Tableau 5A - Dette d’immobilisation à long terme

Ce rapport comporte trois pages: Continuité de la dette d’immobilisation à long terme, Sommaire de la dette d’immobilisation à long terme, et Continuité du fonds d’amortissement.

Continuité de la dette d’immobilisation à long terme

Les montants du principal, des intérêts et de la contribution au fonds d’amortissement pour la dette financée sont préenregistrés à partir du modèle d’affectation des subventions d’immobilisations (MASI). Les soldes d’ouverture sont préchargés soit à partir des données MASI soit à partir des soldes de clôture des 2024-2025 soumis par le conseil prévisions budgétaires révisées. Toutes les données chargées à partir de la soumission de l’année précédente peuvent être modifiées, si nécessaire.

Cette section est divisée de la façon suivante :

• Dettes des immobilisations prises en charge liées à l’affectation des subventions d’immobilisations après 1998
• Dettes des immobilisations non prises en charge.

Les renseignements concernant les prêts de l’OOF sont présentés aux postes 1.1 et 2.1. Tous les montants sont préchargés dans ces lignes sur la base des informations du ministère.

Colonne 1 : Solde au 1 septembre

Les soldes d’ouverture des deux lignes concernant les prêts de l’OOF (postes 1.1 et 2.1) sont chargés à partir des données maintenues par le ministère. Les soldes d’ouverture des autres lignes sont préchargés à partir des soldes de clôture des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025 soumis par le conseil scolaire et peuvent être ajustés si nécessaire.

Colonne 2 : Remboursement dette permanente

Entrez les montants de tout règlement de dette dans cette colonne sous la forme d’un montant négatif. Les montants pour le remboursement de la dette prise en charge sont préchargés.

Colonne 3 : Contrats de location-acquisition et débenture

Entrez tout contrat de location-acquisition et obligations engagés pendant l’année correspondant aux dépenses non prises en charge.

Colonne 4 : Paiements du capital

Le prêt de l’OOF et les autres paiements de principal de dettes prises en charge sont préchargés. Les conseils scolaires doivent inscrire tout paiement de principal lié aux dettes qui ne sont pas prises en charge.

Colonne 5 : Paiements des intérêts

Le prêt de l’OOF et les autres paiements d’intérêts de dettes prises en charge sont préchargés. Les conseils scolaires doivent inscrire tout paiement d’intérêts lié aux dettes qui ne sont pas prises en charge. Le total des intérêts doit être égal au total des frais de la dette et des intérêts inscrit au tableau 10 plus le total des charges financières incorporées inscrites au tableau 3 moins le changement dans les intérêts cumulés inscrit au tableau 10ADJ. Les intérêts déclarés doivent également inclure uniquement les intérêts liés à l’emprunt externe.

Colonne 6 : Contributions au fonds d’amortissement

Les contributions au fonds d’amortissement prises en charge sont préchargés.

Colonne 7 : Solde au 31 août

Cette colonne correspond à la somme des colonnes de solde d’ouverture, remboursement dette permanente, et location-acquisition et débenture, diminuée de la colonne de remboursement dette permanente.

Les conseils scolaires doivent saisir directement sur ce formulaire toutes les informations relatives aux dettes non-OOF non prises en charge.

Sommaire de la dette d’immobilisation à long terme

Le rapport résume les renseignements sur la continuité de la dette présentés à la page précédente et ventilés par catégories (prêts de l’OOF, débentures de tiers, débentures du fonds d’amortissement et contrats de location-acquisition).

Continuité du fonds d’amortissement

Le rapport résume les renseignements sur les actifs du fonds d’amortissement et le total des intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

Colonne 8 : Solde au 1er septembre

Le solde d’ouverture des actifs du fonds d’amortissement de 2025-2026 est saisi à l’avance selon les soldes de clôture indiqués dans les prévisions budgétaires révisées de 2024-2025 présentées par le conseil. Ce montant peut être modifié afin de représenter les données les plus récentes.

Colonne 9 : Remboursement

Entrez les montants du remboursement des actifs du fonds d’amortissement pour l’année scolaire.

Colonne 10 : Intérêt gagné

Entrez le montant de l’intérêt gagné des actifs du fonds d’amortissement pour l’année scolaire. Cette valeur est ensuite transférée au poste 6.2 du tableau 9 (Intérêt sur l’actif du fonds d’amortissement).

Colonne 11 : Contribution

Il s’agit de la contribution au fonds d’amortissement supportée au cours de l’année, et chargée du tableau 5A, poste 1.3, colonne 6.

Colonne 12 : Solde au 31 août

Cette colonne est calculée comme la somme des colonnes 8, 10, et 11, moins la colonne 9.

Liens avec d’autres tableaux

• Les montants saisis pour les intérêts gagnés sur le fonds d’amortissement (au poste 8, colonne 10) sont chargés dans le tableau 9, poste 6.2 (Intérêt sur l’actif du fonds d’amortissement).

• Les intérêts financés dans la colonne 5 qui sont liés à l’OOF (poste 1.1) ou non (postes 1.2 à 1.4) sont chargés dans la section 8A, postes 2.1 (pour l’OOF) et 2.2 (pour ceux qui n’y sont pas liés).

• Les paiements de capital soutenus et du remboursement de la dette sont chargés dans le tableau 5.2, postes 2.1 (OOF) et 2.2 (Non-OOF):

  • Le tableau 5A, poste 3.1, colonne 4 (Paiements du capital de lOOF) remplit tableau 5.2, poste 2.1, colonne 4.
  • Le tableau 5A, poste 4.1, somme des colonnes 2 et 3 remplit le tableau 5.2, poste 2.2, colonne 4.

• Dans le cycle des états financiers, les valeurs de ce tableau sont chargées dans le tableau 7 (Détail de l’état consolidé de la situation financière), postes 2.5.1 à 2.5.5.