Tableau 5.8 -Passif financier du PPP, Obligation de rendement du PPP
Ce tableau permet de faire le suivi de la continuité des passifs financiers et des obligations de rendement liés aux partenariats public-privé (PPP) au cours de l’année.
Les conseils scolaires doivent inscrire les activités liées aux passifs des PPP, en particulier les rajustements, les ajouts, les cessions, les paiements du principal des passifs financiers et les revenus constatés sur les obligations de rendement entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026.
Des lignes sont prévues pour chacune des catégories d’actifs suivantes :
- Amélioration des terrains
- Bâtiments - 40 ans
- Autres bâtiments
- Construction en cours - Bâtiments - 40 ans
- Construction en cours - Bâtiments - 20 ans
- Construction en cours - Bâtiments - Autres
- Autres
La ligne Autre doit être utilisée si un conseil scolaire a un accord de PPP qui ne correspond pas aux catégories des améliorations des terrains ou des bâtiments disponibles sur le formulaire. Si un montant est saisi ici, une description doit également être saisie dans la colonne Description.
Selon le chapitre SP 3160 des Normes comptables pour le secteur public (NCSP), les PPP offrent aux conseils scolaires un autre modèle de financement et d’approvisionnement dans le cadre duquel ils font appel à un partenaire du secteur privé pour concevoir, construire, acquérir ou améliorer (c.-à-d., acheter) un élément d’infrastructure. En échange, le conseil scolaire accorde un droit contractuel au partenaire privé en vertu duquel ce dernier peut :
- recevoir des liquidités ou d’autres actifs financiers, ce qui se traduit par un passif financier, et/ou;
- percevoir des revenus de la part d’utilisateurs tiers ou accéder à un autre actif générateur de revenus, ce qui donne lieu à une obligation de rendement.
Le tableau 5.8 est divisé en deux sections afin de présenter séparément les activités liées à chacun de ces types d’obligations.
Le passif financier est évalué au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le passif financier est actualisé à son coût amorti en utilisant le taux implicite du contrat. Lorsque le taux implicite du contrat ne peut être déterminé, le coût moyen pondéré du capital de l’accord de PPP ou le coût du capital du partenaire du secteur privé doit être utilisé pour actualiser le passif financier. La valeur comptable du passif financier est réduite au fur et à mesure que les paiements sont effectués.
Dans le cas d’une obligation de rendement, les revenus doivent être comptabilisés et l’obligation de rendement réduit, conformément au chapitre SP 3400 (Revenus) des NCSP. La date de comptabilisation des revenus est déterminée par les modalités de l’accord de PPP.
Pour de plus amples renseignements sur les rapports et la comptabilisation des PPP, veuillez vous référer au Guide des politiques comptables et de la mise en œuvre des partenariats public-privé du ministère.
Colonne 1 : Passif financier/obligation de rendement - Solde au 1er septembre
Les soldes d’ouverture sont préchargés des soldes de clôture des prévisions budgétaires révisées 2024-2025 soumis par le conseil scolaire. Des rajustements ne sont pas autorisés dans cette colonne.
Colonne 2 : Passif financier/obligation de rendement - Redressement du solde d’ouverture
Inscrivez dans cette colonne le solde d’ouverture des passifs financiers et des obligations de rendement, dans leurs sections respectives, au 1er septembre 2023. Dans les années à venir, lorsque les soldes d’ouverture de l’année précédente auront été pré-remplis dans la colonne 1, cette colonne sera utilisée pour redresser les soldes d’ouverture chargés en fonction des dernières données disponibles.
Colonne 3 : Passif financier/obligation de rendement - Acquisitions
Cette colonne permet aux conseils scolaires de modifier les soldes d’ouverture préchargés pour représenter les données les plus récentes. Dans les prévisions budgétaires révisées, le redressement, s’il y en a un, et le solde d’ouverture préchargé doivent correspondre au solde de fermeture des états financiers de l’exercice précédent
Colonne 4 : Passif financier/obligation de rendement - Ajustements de réévaluation
Indiquez, dans leurs sections respectives, les ajustements de réévaluation apportés aux passifs financiers ou aux obligations de rendement qui ont été effectués au cours de l’année en raison de modifications apportées aux modalités de l’accord.
Colonne 5 : Passif financier/obligation de rendement - Cessions
Indiquez, dans leurs sections respectives, les cessions de passifs financiers ou d’obligations de rendement qui ont eu lieu au cours de l’année. Les valeurs inscrites dans cette colonne doivent être négatives.
Colonne 6 :
Passif financier - Paiements du principal
Indiquez les paiements effectués au titre du principal du passif financier en souffrance. Les valeurs inscrites dans cette colonne doivent être négatives.
Obligation de rendement - Revenu comptabilisé
Indiquez le montant de l’obligation de rendement réduit au cours de l’année conformément à la section SP 3400 (Revenus). Le moment de la comptabilisation des recettes est déterminé par les modalités de l’accord de PPP. Les valeurs inscrites dans cette colonne doivent être négatives.
Colonne 7 : Passif financier/obligation de rendement - Solde au 31 août
Cette colonne correspond à la somme des colonnes 1 à 6.