Tableau 5.7 - Continuité du passif au titre des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

Ce tableau permet de suivre la continuité des passifs au titre des OMHSI au cours de l’exercice. Les conseils scolaires doivent saisir les activités liées aux passifs au titre des OMHSI du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

Des lignes sont fournies pour chacune des catégories d’actifs suivantes :

• Améliorations des terrains (à durée de vie limitée)
• Bâtiments - 40 ans
• Autres bâtiments
• Structures non permanentes
• Équipements
• Immobilisations mises hors service de façon permanente - Bâtiments - 40 ans
• Améliorations locatives
• Immobilisations louées

Il existe également une ligne pour les actifs destinés à la vente, qui doit être utilisée lorsque l’actif IC-OMHSI correspondant a été transféré vers les actifs financiers. En outre, le tableau comprend plusieurs lignes permettant aux conseils scolaires d’enregistrer les passifs au titre des OMHSI qui ont été directement comptabilisés (p. ex. les passifs liés aux actifs qui n’atteignent pas le seuil de capitalisation, les passifs transférés provenant des fermetures de sites d’enfouissement de déchets solides).

Dans le cycle des états financiers, les lignes pour les améliorations aux terrains, les bâtiments de 40 ans, les autres bâtiments, les actifs mis hors service de façon permanente et les actifs destinés à la vente sont remplies selon la saisie des données dans le formulaire web Tableau 5.7 Passif au titre des OMHSI - Données détaillées.

La valeur actualisée des flux de trésorerie (VAFT) est une technique précisant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. Dans le cadre de la méthode de VAFT, on applique un taux d’actualisation à chaque flux de trésorerie périodique. La multiplication de ce taux pour chaque flux de trésorerie futur donne un montant qui est, globalement, la valeur présente de l’ensemble des flux de trésorerie futurs.

Le fondement de l’analyse de la valeur actualisée des flux de trésorerie est le concept que l’encaisse reçu aujourd’hui a plus de valeur que celle reçue à un point ou à un autre de l’avenir.

Compte tenu de l’effort en cause, la province a fixé les facteurs suivants en contrepartie du recours à l’actualisation dans les rapports à la province. L’actualisation doit être utilisée dans les cas où :

• Le passif est important (le seuil pour les rapports à la province est supérieur à 10 millions par passif/actif/type)
• Les flux de trésorerie sont raisonnablement fixés, tant pour le montant que pour l’échéancier (p. ex. défini par contrat)
• De plus, la période de règlement du flux de trésorerie est supérieure à cinq ans à compter de la date initiale de constatation du passif.

Les conseils scolaires doivent, en discutant avec leurs vérificateurs, déterminer s’ils utiliseront la méthode de la valeur actualisée pour leur propre rapport, car elle peut être différente de celle utilisée dans les rapports soumis au ministère.

Le bureau de la Division du contrôleur provincial a collaboré avec l’Office ontarien de financement (OOF) pour établir les taux d’actualisation au niveau du secteur. Ces taux se trouvent dans le document intitulé « Taux annuels effectifs de l’OOF » dans le dossier Matériel de référence du SIFE. Le document sera mis à jour en fonction des taux les plus récents à mesure qu’ils deviendront disponibles.

Le ministère ne prévoit pas d’envoyer des modèles de coûts d’OMHSI mis à jour puisqu’ils ont été initialement fournis pour aider les conseils scolaires à estimer leur passif au titre des OMHSI lors de la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les OMHSI en 2022-2023. Pour tout nouveau passif d’OMHSI, les conseils scolaires doivent utiliser une autre façon d’estimer l’OMHSI. Une possibilité consiste à utiliser des estimations propres à des propriétés qui ont été faites par des tiers et qui peuvent être disponibles pour un actif particulier. Si des travaux similaires ont été effectués sur un actif, les renseignements peuvent être extrapolés au nouvel actif. Sinon, l’expertise du service des immobilisations du conseil scolaire peut être utilisée pour fournir une estimation.

Un examen approfondi du passif par les conseils scolaires doit intervenir au moins aux cinq ans, comme c’est actuellement le cas pour les immobilisations corporelles, afin de s’assurer que les hypothèses générales sont actuelles et valides. La valeur comptable d’un passif au titre des OMHSI sera réexaminée à la ou aux dates d’établissement des rapports financiers du conseil scolaire pour tenir compte des nouveaux renseignements qui pourraient devenir disponibles. Une révision doit avoir lieu chaque année et doit prendre en compte les révisions du calendrier, des prévisions budgétaires et du taux d’actualisation.

Colonne 1 : Description

Cette colonne ne s’applique qu’aux éléments directement dépensés, aux lignes de 10 à 15. Veuillez entrer une description du passif.

Colonne 2 : Passif au titre des OMHSI - Solde d’ouverture au 1er septembre

Les soldes d’ouverture sont préchargés des soldes de clôture des prévisions budgétaires révisées 2024-2025 soumis par le conseil scolaire. Des rajustements ne sont pas autorisés dans cette colonne.

Colonne 3 : Passif au titre des OMHSI - Rajustements au solde d’ouverture

Cette colonne permet aux conseils scolaires de modifier les soldes d’ouverture préchargés pour représenter les données les plus récentes. Dans les prévisions budgétaires révisées, le redressement, s’il y en a un, et le solde d’ouverture préchargé doivent correspondre au solde de fermeture des états financiers de l’exercice précédent.

Colonne 4 : Passif au titre des OMHSI - Modifications apportées aux estimations

Saisir les changements dans les valeurs des passifs OMHSI découlant des changements dans les estimations. Celles-ci peuvent résulter de nouveaux renseignements ou d’une réévaluation en cours d’exercice. Pour les OMHSI associés aux IC reconnues, la modification du montant des estimations calculé sur la base du passif des OMHSI doit s’appliquer à la fois au passif des OMHSI (tableau 5.7, colonne 4) et aux OMHSI-VBC (tableau 3E-1, colonne 3). Vous trouverez ci-dessous un exemple d’écriture de journal :

Dt IC-OMHSI-VBC                        xxx 
  Ct Passif des OMHSI                  	xxx 

• La valeur comptable d’un passif au titre des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations devrait être réexaminée à la ou aux dates de présentation des rapports financiers du conseil scolaire pour tenir compte des nouveaux renseignements qui pourraient devenir disponibles. L’examen aura lieu au minimum une fois par an et portera entre autres sur les révisions du calendrier, les estimations et le taux d’actualisation. Si un événement important se produit au cours de l’année, comme des activités de restauration ou un changement important dans l’estimation du passif, il faut tenir compte de ces changements au moment du changement. Consultez l’OMHSI Conventions comptables et guide de mise en œuvre pour plus de détails.

  • Lors de la formation de l’automne 2023, le ministère a dispensé une formation sur la réévaluation des OMHSI (diapositives 4 à 7), qui comprenait une méthode de calcul du taux d’inflation. Vous pouvez consulter les diapositives de formation en vous connectant au SIFE et en suivant les liens dans la liste de tâches de l’application S2223FIS. En résumé, la méthodologie est tirée de l’enquête sur l’Indice des prix de la construction de bâtiments (IPCB), pour les bâtiments non résidentiels, et est la moyenne des deux points de données de l’Ontario représentés dans le cadre de l’enquête (Ottawa et Toronto) sur la base des renseignements les plus récents disponibles pour les quatre derniers trimestres, ce qui permet de tenir compte du caractère saisonnier des services de construction. Cette méthode peut être utilisée pour les cycles de production de rapports futurs.

• Avertissement_SC5.7_1 vérifie que le total saisi dans cette colonne est supérieur ou égal à la somme des changements dans les prévisions budgétaires déclarées aux tableaux 3E (colonne 3) et 3D (colonne 13). Si un conseil scolaire reçoit cet avertissement et l’Avertissement_SC9_1 parce qu’il avait un actif destiné à la vente (ADV) ou une immobilisation mise hors service de façon permanente avant l’adoption des OMHSI le 1er septembre 2022, veuillez l’indiquer dans l’explication des avertissements, car c’est une raison valable pour ignorer les messages d’avertissement.

Colonne 5 : Passif au titre des OMHSI - Passifs engagés au cours de l’exercice

Les données augmentent en raison des passifs au titre des OMHSI engagés au cours de l’exercice.

Colonne 6 : Passif au titre des OMHSI - Charge de désactualisation

Saisir les charges de désactualisation si la méthode de la valeur actualisée a été utilisée pour un passif au titre des OMHSI. Des valeurs positives doivent être saisies dans cette colonne (conformément à la SP 3280, les charges de désactualisation correspondent à l’augmentation des charges comptables d’un passif pour les obligations de mise hors service d’une immobilisation en raison du passage du temps).

Colonne 7 : Passif au titre des OMHSI - Cessions

Saisir les diminutions des passifs au titre des OMHSI découlant des aliénations. Cette colonne ne doit être utilisée que lorsqu’un conseil scolaire a cédé l’actif correspondant, sans réduction du passif au titre des OMHSI. Des montants négatifs doivent être saisis dans cette colonne.

Colonne 8 : Passif au titre des OMHSI - Réductions

Saisir toute diminution d’un passif OMHSI résultant d’une activité de réduction. Des montants négatifs doivent être saisis dans cette colonne.

Colonne 9 : Passif au titre des OMHSI - Transferts entre catégories d’actifs

Cette colonne permet de transférer les montants du passif entre les catégories des actifs en service (Améliorations des terrains, Bâtiments - 40 ans, Autres Bâtiments, ou Équipements) et celle des actifs mis hors service de façon permanente ou des actifs destinés à la vente. Tous les transferts d’actifs, des immobilisations louées vers les immobilisations mise hors service de façon permanente et vice-versa, seraient également indiqués ici. Notez que les montants dans cette colonne devraient totaliser zéro.

Colonne 10 : Passif au titre des OMHSI - Solde de clôture au 31 août

Cette colonne correspond à la somme des colonnes de 2 à 9.