Tableau 5.5 - Projets d’immobilisations engagés financés par l’excédent accumulé, Intérêts gagnés du fonds d'amortissement engagé

Ce tableau comprend deux onglets de saisie : Projets d’immobilisations engagés et Intérêts du fonds d’amortissement.

ONGLET : Projets d’immobilisations engagés

Cet onglet fait état de tous les projets d’immobilisations que les conseils scolaires financent par l’excédent accumulé. Les projets d’immobilisations engagés sont définis comme étant les projets envers lesquels le conseil scolaire s’est engagé légalement. Des sections distinctes sont prévues pour les projets d’immobilisations amortissables, dans le haut, et pour les projets d’immobilisations liés aux terrains, dans le bas.

Projets d’immobilisation engagés à l’interne sans engagement juridique jusqu’à maintenant

Tout projet pour lequel le conseil ne s’est pas encore légalement engagé NE doit PAS être signalé dans le tableau 5.5. Si le conseil a mis de côté un excédent accumulé pour des projets d’immobilisation au moyen d’une motion interne du conseil ou d’une approbation de procéder pour un projet financé par un excédent accumulé, mais pour lequel aucune dépense n’a encore été faite, il faut inclure le montant du surplus accumulé engagé au tableau 5, sur n’importe quelle ligne entre les postes 2.30.1 et 2.30.5. Une fois que le conseil sera juridiquement engagé (p. ex., si le projet a fait l’objet d’un appel de propositions ou des coûts ont été engagés), le projet pourra être déplacé au tableau 5.5.

Projets d’immobilisations amortissables

Cette portion du tableau permet de suivre les projets d’immobilisations engagés amortissables. Les postes de cette portion sont engagés dans l’excédent accumulé disponible aux fins de conformité - affectation interne. Le conseil scolaire doit mettre de côté l’excédent accumulé afin de financer l’amortissement futur lié à ces projets et doit tenir compte de l’évolution des projets en immobilisations engagés dans ce tableau. La ligne du total des montants suivis ici est automatiquement reportée au poste 2.21.1 du tableau 5.

La portion des projets amortissables du tableau est divisée en quatre catégories séparées afin de permettre le suivi de l’amortissement des projets qui sont exemptés du calcul du déficit en cours d’exercice aux fins de la conformité au budget équilibre (calculé en vertu du Règlement de l’Ontario 488/10) :

Projets d’avant le 1er septembre 2010
- Indiquez les projets où les coûts ont été engagés avant le 1er septembre 2010. Les dépenses d’amortissement de ces projets seront exclues du calcul du déficit d’exercice aux fins de la conformité au budget équilibre.
Projets approuvés par le ministère le 1er septembre 2010 ou par la suite
- Indiquez les projets approuvés par le ministère où les coûts ont été engagés le 1er septembre 2010 ou après. Les dépenses d’amortissement de ces projets seront exclues du calcul du déficit d’exercice aux fins de la conformité au budget équilibre.
Projets non approuvés par le ministère entre le 1er septembre 2010 et le 31 août 2019
- Indiquez les projets non approuvés par le ministère où les coûts ont été engagés entre le 1er septembre 2010 et le 31 août 2019. Si l’excédent accumulé du conseil à la fin de l’exercice est plus élevé ou égal à 1 % de ses revenus de fonctionnement, les dépenses d’amortissement pour ces projets seront exclues du calcul du déficit d’exercice aux fins de la conformité au budget équilibre.
Projets non approuvés par le ministère le 1er septembre 2019 ou par la suite
- Indiquez les projets non approuvés par le ministère où les coûts ont été engagés le 1er septembre 2019 ou après. Les dépenses d’amortissement de ces projets NE seront PAS exclues du calcul du déficit d’exercice aux fins de la conformité au budget équilibre.

S’il y a un projet non approuvé par le ministère, pour lequel les coûts ont été engagés lors de multiples périodes (p. ex., avant le 1er septembre 2010, entre le 1er septembre 2010 et le 31 août 2019 ou le 1er septembre 2019 ou après), le conseil scolaire doit séparer le projet et indiquer en conséquence les coûts et l’amortissement dans les différentes catégories. Par exemple, si 30 % des coûts d’un projet non approuvé par le ministère ont été engagés entre le 1er septembre 2010 et le 31 août 2019 et que le reste des dépenses seront engagées après le 1er septembre 2019, les coûts devraient être divisés en deux projetset déclarés dans les catégories 3 et 4. Une fois que le projet sera en grande partie terminé et qu’il commencera à générer de l’amortissement, l’amortissement sera calculé au prorata et indiqué en conséquence selon les coûts encourus pendant ces périodes.

Pour les projets qui sont exemptés du calcul du déficit d’exercice aux fins de conformité, les dépenses d’amortissement liées sont retirées de la section de conformité du tableau 5 par des ajustements calculés aux postes 2.21.2 et 4.15. Pour plus de détails, veuillez-vous référer aux instructions du tableau 5.

Projets d’immobilisations liés aux terrains

Cette portion du tableau fait état de tous les projets d’immobilisations non amortissables engagés financés par l’excédent accumulé. Les postes de cette portion sont engagés dans l’excédent accumulé disponible aux fins de conformité. Le total des montants suivis ici et ceux d’autres revenus correspondant à des terrains est automatiquement reporté au poste 4.7 du tableau 5.

Description des colonnes

Colonne 1 : Description du projet

Les conseils scolaires doivent saisir le type d’immobilisations (Bâtiments - 40 ans, ordinateurs, terrains, etc.) et le nom du projet, s’il y a lieu, dans cette colonne. Le texte de cette colonne a été préchargé à partir des valeurs des prévisions budgétaires révisées 2024-2025 et peut être ajusté, si nécessaire.

Colonne 2 : Montant approuvé par le ministère et financé par les excédents

Pour un projet approuvé par le ministère et destiné à être financé par l’excédent accumulé, entrer le montant approuvé conformément à la lettre d’approbation du ministère. Pour un projet qui ne nécessite pas l’approbation du ministère et que le conseil décide de financer à partir de l’excédent accumulé (par exemple, mise à niveau ou installation d’un réseau informatique), laisser cette cellule en blanc.

Colonne 3 : Excédent accumulé au 1 sept. engagé pour projets d’immobilisation

Il s’agit du solde d’ouverture de l’excédent accumulé mis en réserve pour un project d’immobilisation engagé. Les montants inscrit dans cette colonne sont basés sur les soldes de clôture soumises par les conseils dans ce tableau dans les prévisions budgétaires révisées de 2024-2025, qui peut être rajusté en fonction des dernières données au besoin.

Colonne 4 : Projets - Durée de vie restante

Cette colonne ne s’applique que pour la section des projets amortissables du formulaire. Entrer la durée de vie utile restante pour le projet d’immobilisation. C’est-à-dire que si le conseil scolaire a un engagement relatif à un bâtiment de 40 ans, il faut entrer 40 dans cette colonne. Pour l’année suivante, diminuer la DVR de 1.

Colonne 5 : Montant d’excédents d’années antérieures engagés dans l’exercice en cours

Saisir dans cette colonne le montant engagé à partir de l’excédent accumulé d’ouverture en 2025-2026 pour un projet d’immobilisations engagés. Vous ne devez inscrire que des valeurs positives ici.

Le montant total des projets amortissables de cette colonne est reporté à l’onglet 2.21.1 de la colonne 2 du tableau 5.
Le montant total des projets liés aux terrains de cette colonne est reporté dans l’onglet 4.7 de la colonne 2 du tableau 5.
Saisir une valeur négative correspondante dans la colonne 2 du tableau 5, à la ligne depuis laquelle le solde d’ouverture est engagé.

Colonne 5.1 : Montant engagé de l’excédent de l’exercice en cours

Saisir dans cette colonne le montant engagé en 2025-2026 pour des projets d’immobilisations engagés financés par l’excédent de l’exercice en cours. Dans le tableau 5, le montant saisi sur cette ligne réduira l’excédent de fonctionnement accumulé qui est inscrit au poste 1.1, colonne 3.

Colonne 6 : Immobilisations engagés - Amortissement

Cette colonne ne s’applique que pour la section des projets amortissables du formulaire. Saisir dans cette colonne l’amortissement annuel des projets d’immobilisations engagés (nombre négatif).

Colonne 6.1 : Immobilisations engagés - Montant des projets débloqué en l’exercice en cours

Si le conseil vend un actif qui a été financé par l’excédent accumulé, l’excédent accumulé est transféré automatiquement au tableau 5, poste 1.1, colonne 3 (excédent de fonctionnement accumulé) lorsque le montant

Colonne 7 : Augmentation (baisse) dans l’exercice en cours

Cette colonne calcule le changement total de chaque projet par rapport à l’excédent (déficit) de l’année en cours. Cela correspond à la somme des colonnes 5,1, 6 et 6,1.

Le montant calculé sur la ligne du total des projets d’immobilisations amortissables est reporté dans la colonne 3 du poste 2.21.1 du tableau 5.
Le montant calculé sur la ligne du total des projets d’immobilisations foncières est combiné avec d’autres transactions en cours d’année du tableau 5.6, et le total est ensuite inscrit dans la colonne 3 du poste 4.7 du tableau 5.

Colonne 8 : Excédent accumulé au 31 août et destiné au financement de projets

Cette colonne correspond à la somme des colonnes 3, 5 et 7. Pour les projets d’immobilisations amortissables, ce solde de clôture est reporté dans la colonne 4 du poste 2.21.1 du tableau 5. Pour les projets d’immobilisations liés aux terrains, le solde est inclus dans la colonne 4 du poste 4.7 du tableau 5.

ONGLET : Intérêts du fonds d’amortissement

Conformément à la norme SP 3100.13, les intérêts gagnés du fonds d’amortissement doivent être comptabilisés comme revenus. L’insuffisance aux fins de conformité attribuable à l’exclusion des intérêts sur les fonds d’amortissement des ACR est gérée à partir des intérêts gagnés sur la durée de vie restante moyenne des actifs. Le ministère fera le suivi des intérêts gagnés afin de permettre aux conseils scolaires d’utiliser tout excédent à d’autres fins opérationnelles lorsque les exigences de remboursement des fonds sont satisfaites. Ce montant est calculé dans ce tableau, à partir du poste 13.

Intérêts gagnés du fonds d’amortissement engagé

Les postes 8 à 12 calcule la portion des intérêts gagnés du fonds d’amortissement qui figure au poste 2.20.1 du tableau 5. Il est à noter que les intérêts gagnés du fonds d’amortissement sont amortis sur la durée de vie des actifs financés par des débentures du fonds d’investissement, pas sur la durée de la débenture. Ainsi, le montant de cet excédent accumulé restera distinct dans le tableau 5 après le remboursement de la débenture, mais avant le plein amortissement des actifs correspondants.

Poste 8 : Excédent accumulé au 1er sept. et engagé pour financer le fonds d’amortissement

Ce montant est préenregistré à partir des prévisions budgétaires révisées revues par le ministère pour 2024-2025. Les conseils scolaires peuvent redresser le solde d’ouverture déjà présent en fonction des plus récentes données disponibles. Dans le cycle des prévision budgétaires révisées, le solde d’ouverture redressé doit refléter le solde de clôture déclaré dans les états financiers de 2024-2025. La valeur sera reportée à la colonne 1, poste 2.20.1 du tableau 5.

Poste 8.1 : Montant engagé en l’exercice en cours de l’excédent des exercices antérieurs

Il s’agit d’une cellule de saisie qui permet aux conseils scolaires de mettre de côté l’excédent accumulé en vue de couvrir le manque à gagner des intérêts du fonds d’amortissement des années futures. Inscrivez le montant engagé en 2025-2026 pour les intérêts du fonds d’amortissement en utilisant l’excédent accumulé d’ouverture sur cette ligne. Vous ne devez inscrire que des valeurs positives ici.

Le montant total de cette ligne sera reporté à la colonne 2, poste 2.20.1 du tableau 5.
Dans le tableau 5, assurez-vous qu’un montant négatif correspondant est inscrit à la ligne ou aux lignes où l’excédent accumulé d’ouverture est transféré.

Poste 8.2 : Montant engagé financé par l’excédent de l’exercice en cours

Il s’agit d’une cellule de saisie qui permet aux conseils scolaires de mettre de côté l’excédent de l’exercice en cours en vue de couvrir le manque à gagner des intérêts du fonds d’amortissement des années futures. Inscrivez le montant engagé en 2025-2026 pour les intérêts du fonds d’amortissement en utilisant l’excédent de l’exercice ici. Vous ne devez inscrire que des valeurs positives.

Le montant total de cette comprend la valeur reportée à la colonne 3, poste 2.20.1 du tableau 5.
Dans le tableau 5, le montant saisi sur cette ligne réduira l’excédent de fonctionnement de l’exercice qui est inscrit au poste 1.1, colonne 3.

Poste 9 : Augmentation en cours d’exercice (intérêts sur l’actif du fonds d’amortissement)

Cette cellule contient les intérêts du fonds d’amortissement engagé qui ont été gagnés en 2025-2026, si le conseil scolaire n’a pas encore gagné le total des intérêts du fonds d’amortissement exclus des ACR. Ce montant est égal à celui du poste 6.2 du tableau 9.

Si le conseil a gagné un montant cumulatif d’intérêts supérieur au montant indiqué dans l’accord administratif avant 2025-2026 (calculé au poste 15 ci-dessous), le montant dans cette colonne sera zéro. En effet, les intérêts gagnés du fonds d’amortissement passé ce point n’auront plus à être réservés pour l’amortissement futur des immobilisations non financées. Ils seront plutôt inclus dans l’excédent de fonctionnement accumulé à la colonne 3 du poste 1.1, au tableau 5.
Le montant indiqué dans cette cellule comprend la valeur reportée à la colonne 3, poste 2.20.1 du tableau 5.

Poste 10 : Diminution en cours d’exercice (utilisation du fonds d’amortissement)

Cette cellule contient un montant calculé équivalent au négatif du montant de la note 2, poste 1. Elle sert à calculer l’utilisation des intérêts gagnés du fonds d’amortissement pour couvrir le manque à gagner causé par l’exclusion des intérêts du fonds d’amortissement de l’ACR.

Il s’agit des intérêts gagnés et à recevoir du fonds d’amortissement au 1er septembre 2010, divisés par la durée de vie restante moyenne (en années) des immobilisations corporelles au 31 août 2010 (note 2, poste 2).
Le montant indiqué dans cette cellule comprend la valeur reportée à la colonne 3, poste 2.20.1 du tableau 5.

Poste 11 : Excédent des intérêts gagnés à réaffecter

Ce montant est le négatif du montant inscrit au poste 17. Lorsque le total accumulé des intérêts gagnés sur fonds d’amortissement par le conseil scolaire atteint une valeur égale au total des intérêts sur fonds d’amortissement à exclure des ACR, tout intérêt supplémentaire sur les actifs du fonds d’amortissementest non grevé d’une affectation et n’aura pas à être réservé pour l’amortissement futur des actifs correspondants. Il sera plutôt inclus dans l’excédent de fonctionnement accumulé à la colonne 3 du poste 1.1, au tableau 5. Le montant indiqué dans cette cellule comprend la valeur reportée à la colonne 3, poste 2.20.1 du tableau 5.

Poste 12 : Excédent accumulé au 31 août destiné à financer le fonds d’amortissement

Il s’agit de la somme des postes 8 à 11. Le montant indiqué ici est égal à celui indiqué à la colonne 4, poste 2.20.1 du tableau 5.

Postes 13 à 17

Excédent des intérêts gagnés du fonds d’amortissement sur le montant prévu dans l’accord administratif

Poste 13 : Fonds d’amortissement engagé - Intérêts du fonds d’amortissement à exclure de l’ACR

Il s’agit des intérêts à recevoir du fonds d’amortissement du conseil scolaire durant sa vie utile conformément à l’accord administratif, qui sont préenregistrés à partir de la note 2 du poste 1 des états financiers de 2010-2011 revus par le ministère.

Poste 14 : Intérêts gagnés cumulés au 31 août 2025

Ce montant est préenregistré et provient du poste 16 du tableau 5.5 des prévisions budgétaires révisées revues par le ministère pour 2024-2025. Les conseils peuvent redresser le montant déjà présent en fonction des plus récents renseignements disponibles.

Poste 15 : Excédent des intérêts gagnés sur le montant établi dans l’accord administratif en l’exercice précédent

Ce montant correspond au montant du poste 14 moins le montant du poste 13, 0 si négatif. Ce calcul détermine si le conseil scolaire a réalisé les gains d’intérêt requis sur le fonds d’amortissement au cours de 2024-2025. Il est utilisé dans le calcul du poste 9 ci-dessus.

Poste 16 : Intérêts gagnés cumulés au 31 août 2026

Ce montant est la somme de la colonne 9 et de la colonne 14.

Poste 17 : Excédent des intérêts gagnés sur le montant établi dans l’accord administratif

Cette cellule calcule une valeur si le conseil scolaire a dépassé ses intérêts gagnés du fonds d’amortissement requis durant cette année scolaire. Cette valeur correspond au montant du poste 16 moins le montant du poste 13 si le poste 15 est égal à zéro. Si la valeur est négative, un zéro est indiqué.

Si le conseil scolaire a déjà rempli ses obligations en matière d’intérêts gagnés du fonds d’amortissement au cours d’une année scolaire précédente, le poste 15 sera alors supérieur à zéro et aucune valeur n’est calculée au poste 17.
Le négatif de la valeur calculée ici est reporté au poste 11 ci-dessus.

Note 2 : Calcul de l’utilisation des intérêts gagnés du fonds d’amortissement

Note 2, poste 1 : Diminution de l’exercice (utilisation des intérêts du fonds d’amortissement)

Cette cellule contient les données tirées du poste 3 du tableau 5.5, à la remarque 2, des états financiers révisés par le ministère pour 2010-2011. Elle représente le montant des intérêts du fonds d’amortissement qui serviront à couvrir le manque à gagner chaque année en raison de l’exclusion des intérêts du fonds d’amortissement de l’ARC. Ce montant sera de zéro si la durée de vie utile restante moyenne de la note 2, poste 2, est de zéro.

Note 2, poste 2 : Durée de vie moyenne restante des actifs

Cette cellule contient la durée de vie restante moyenne tirée de la colonne 6, poste 3.0 (ou 3.1, le cas échéant) du tableau 5.3 des états financiers revues par le ministère pour 2010-2011 moins le nombre d’années écoulées depuis 2010-2011.

Liens avec les autres tableaux :

Les valeurs liées aux projets d’immobilisations engagés au tableau 5.5-1 sont reportées au tableau 5 comme suit :
- Le total des projets d’immobilisations amortissables à la colonne 3 est reporté à la colonne 1 du poste 2.21.1 du tableau 5.
- Le total des projets d’immobilisations amortissables à la colonne 5 est reporté à la colonne 2 du poste 2.21.1 du tableau 5.
- Le total des projets liés aux terrains à la colonne 5 est reporté à la colonne 2 du poste 4.7 du tableau 5.
- Le total des projets d’immobilisations amortissables à la colonne 7 est reporté à la colonne 3 du poste 2.21.1 du tableau 5.
- Le total des projets d’immobilisations amortissables à la colonne 8 est égal à celui de la colonne 4 du poste 2.21.1 du tableau 5.
Le total des projets engagés liés aux terrains aux colonnes 5 et 7 est reporté à la colonne 2 du poste 1.5 du tableau 5.6.
Les valeurs liées aux intérêts gagnés du fonds d’amortissement engagé des postes 8 à 12 du tableau 5.5-2 sont reportées au poste 2.20.1 du tableau 5 comme suit :
- Le poste 8 est reporté à la colonne 1, poste 2.20.1 du tableau 5.
- Le poste 8.1 est reporté à la colonne 2, poste 2.20.1 du tableau 5.
- La somme des postes 8.2, 9, 10 et 11 est reportée à la colonne 3, poste 2.20.1 du tableau 5.
- Le poste 12 est égal à la colonne 4 du poste 2.20.1 du tableau 5.

Dernière modification 2025-05-15

Tableau 5.3 Tableau 5.6