Tableau 3G - Éléments incorporels achetés

La règle PSG-8 du CCSP définit les éléments incorporels achetés comme des actifs non financiers sans substance physique :

• qui sont destinés à la production de biens ou à la prestation de services ou à location à autrui, dans un but administratif ou pour le développement, la construction, l’entretien ou la réparation d’autres immobilisations corporelles

• dont la durée économique s’étend au-delà d’une année

• qui ont été acquis dans le but d’être utilisés de façon durable

• qui sont acquis dans le cadre d’opérations avec contrepartie avec lien de dépendance entre des parties consentantes et informées et qui agissent en toute liberté

• qui ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des activités

• qui ne font pas partie d’une collection

Ce tableau permet de suivre la continuité des éléments incorporels achetés au cours de l’exercice. Les conseils scolaires doivent saisir les activités liées aux éléments incorporels achetés entre le 1er septembre 2025 et le 31 août, 2026.

• Les éléments incorporels achetés doivent être capitalisés à leur date d’acquisition si le seuil de capitalisation de 10 000 $ est atteint.

• Les conseils scolaires doivent évaluer si la durée de vie utile d’un élément incorporel acheté est déterminée ou indéterminée. Des lignes distinctes sont incluses pour chacune de ces catégories, ainsi que pour les éléments incorporels achetés qui ont été définitivement mis hors service.

• Pour les éléments incorporels achetés à durée de vie déterminée, l’amortissement doit être comptabilisé de manière linéaire sur la durée de vie utile de l’élément.

Le tableau comprend des grilles distinctes pour la continuité du coût des éléments incorporels achetés, l’amortissement cumulé et la valeur comptable nette.

Colonne 1 : EIA Coût - Solde d’ouverture au 1er septembre

Les soldes d’ouverture sont préchargés des soldes de clôture des prévisions budgétaires révisées 2024-2025 soumis par le conseil scolaire. Des rajustements ne sont pas autorisés dans cette colonne.

Colonne 2 : EIA Coût - Redressements apportés au solde d’ouverture

Cette colonne permet aux conseils scolaires de modifier les soldes d’ouverture préchargés pour représenter les données les plus récentes. Dans les prévisions budgétaires révisées, le redressement, s’il y en a un, et le solde d’ouverture préchargé doivent correspondre au solde de fermeture des états financiers de l’exercice précédent.

Colonne 3 : EIA Coût - Transfert entre catégories d’actifs

Cette colonne permet de transférer d’une catégorie d’éléments incorporels achetés à une autre, ou vers des éléments incorporels achetés définitivement mis hors service. Notez que les montants dans cette colonne devraient totaliser zéro.

Colonne 4 : EIA Coût - Ajouts

Saisir les ajouts des éléments incorporels achetés effectués au cours de l’exercice.

Colonne 5 : EIA Coût - Dépréciations

Saisir dans cette colonne les éventuelles dépréciations des éléments incorporels achetés à durée de vie indéterminée. Pour les EIA à durée de vie déterminée ou qui ont été définitivement retirées du service, toute dépréciation serait inscrite dans la colonne 13 (Amortissement cumulé des EIA - Dépréciations). Des montants négatifs doivent être saisis dans cette colonne.

Colonne 6 : EIA Coût - Aliénations

Saisir dans cette colonne les aliénations des éléments incorporels achetés. Des montants négatifs doivent être saisis dans cette colonne.

Colonne 7 : EIA Coût - Transferts vers les actifs financiers

Saisir dans cette colonne les transferts aux actifs destinés à la vente. Veuillez noter que ceux-ci ne seront pas inscrits au tableau 3D, qui s’applique uniquement aux IC; au lieu de cela, si un conseil scolaire possède un élément incorporel acheté destiné à la vente à la fin de l’exercice, il peut inscrire la valeur comptable nette directement dans le tableau 7 au poste 1.4.2.2 des états financiers. Des montants négatifs doivent être saisis dans cette colonne.

Colonne 8 - EIA Coût - Solde de clôture au 31 août

Cette colonne correspond à la somme des colonnes de 1 à 7.

Colonne 9 : Amortissement cumulé des EIA - Solde d’ouverture au 1er septembre

Les soldes d’ouverture sont préchargés des soldes de clôture des prévisions budgétaires révisées 2024-2025 soumis par le conseil scolaire. Des rajustements ne sont pas autorisés dans cette colonne.

Colonne 10 : Amortissement cumulé des EIA - Redressements apportés au solde d’ouverture

Cette colonne peut être utilisée pour redresser les soldes d’ouverture chargés pour indiquer les dernières données disponibles. Dans les prévisions budgétaires révisées, le redressement, s’il y en a un, et le solde d’ouverture préchargé doivent correspondre au solde de fermeture des états financiers de l’exercice précédent.

Colonne 11 : Amortissement cumulé des EIA - Transfert entre catégories d’actif

Cette colonne permet de transférer des éléments incorporels achetés à durée de vie déterminée vers des éléments incorporels achetés mis hors service de façon permanente, ou vice-versa. Notez que les montants dans cette colonne devraient totaliser zéro.

Colonne 12 : Amortissement cumulé des EIA - Dépenses d’amortissement

Saisir les dépenses d’amortissement des éléments incorporels achetés au cours de l’exercice. Cela ne s’applique qu’aux éléments incorporels achetés à durée de vie déterminée.

Colonne 13 : Amortissement cumulé des EIA - Dépréciations

Saisir dans cette colonne toute dépréciation des éléments incorporels achetés à durée de vie déterminée ou mis hors service de façon permanente. Pour les éléments incorporels achetés à durée de vie indéterminée, toute dépréciation doit être inscrite dans la colonne 5 (EIA Coût - Dépréciations). Des valeurs positives doivent être saisies dans cette colonne.

Colonne 14 : Amortissement cumulé des EIA - Aliénations

Saisir dans cette colonne l’amortissement cumulé des aliénations des éléments incorporels achetés. Des montants négatifs doivent être saisis dans cette colonne.

Colonne 15 : Amortissement cumulé des EIA - Transfert vers les actifs financiers

Saisir dans cette colonne la suppression de l’amortissement cumulé pour tout transfert aux actifs destinés à la vente. Veuillez noter que cela ne sera pas entré dans le tableau 3D, qui s’applique uniquement aux immobilisations corporelles; si un conseil scolaire possède une immobilisation corporelle destinée à la vente à la fin de l’exercice, il peut entrer la valeur comptable nette directement dans le tableau 7 au poste 1.4.2.2 des états financiers. Des montants négatifs doivent être saisis dans cette colonne.

Colonne 16 : Amortissement cumulé des EIA - Solde de clôture au 31 août

Cette colonne correspond à la somme des colonnes de 9 à 15.

Colonnes 17 et 18 : EIA VCN- Solde de clôture au 31 août, Solde d’ouverture au 1er septembre

Ces colonnes calculent les valeurs comptables nettes d’ouverture et de clôture par catégorie d’éléments incorporels achetés, selon les données qui figurent dans les onglets Coût et Amortissement cumulé.

Colonnes 19, 20 et 21 : EIA Produits des aliénation, Gain sur aliénation, Perte sur l’aliénation

Saisir le produit de la vente d’un élément incorporel acheté, ainsi que le gain ou la perte sur aliénation correspondant, le cas échéant.

Liens avec les autres tableaux

• Le total des amortissements et des dépréciations indiqué dans les colonnes 5, 12 et 13 doit être égal au total des valeurs inscrites dans le tableau 10 pour les amortissements et les réductions de valeur inscrits dans la colonne 10, postes 72, 73, 74, 75 et 76.

• Le total des pertes sur l’aliénation indiquées à la colonne 21 doit être égal au total des valeurs inscrites dans le tableau 10 pour les pertes découlant des aliénations dans la colonne 10, postes 72.1, 73.1, 74.1, 75.1 et 76.1.

• Dans les états financiers, la valeur saisie dans le tableau 7 au poste 1.4.2.2 (SF - Actifs destinés à la vente - éléments incorporels achetés) doit être supérieure ou égale à la valeur comptable nette du transfert vers les actifs financiers des éléments incorporels achetés. Ill s’agit de la différence entre les colonnes 7 (EIA Coût) et 15 (Amortissement cumulé des EIA).