Tableau 3E - Continuité des immobilisations corporelles - OMHSI
Ce tableau est similaire à la série des tableaux 3C, mais il ne comprend que les actifs IC-OMHSI. Les conseils scolaires doivent saisir les activités liées aux immobilisations IC-OMHSI du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
- Dans les états financiers, les terrains, les améliorations aux terrains et les bâtiments durant l’année scolaire sont déclarés au niveau des actifs. Une fois que les données saisies dans le formulaire de saisie du tableau 3E données détaillées sur les OMHSI des immobilisations corporelles sont validées, les renseignements résumés sont chargés dans ce tableau de la continuité.
- Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, les conseils scolaires saisissent tous les montants au niveau de la catégorie d’actifs.
- Dans tous les cycles, les activités des autres catégories d’actifs (structures non permanentes, installations mobiles, améliorations locatives et immobilisations louées) sont déclarées au niveau du total des catégories d’actifs. Cependant, veuillez noter que dans les états financiers, les immobilisations de type installations mobiles sont comptabilisées à un niveau plus détaillé (p. ex., équipement - 5 ans, équipement - 10 ans, etc.).
Notez que les lignes relatives à la construction en cours et aux coûts préalables à l’acquisition ne peuvent pas être saisies dans ce tableau, car un passif d’OMHSI est encouru lorsqu’un conseil scolaire acquiert le contrôle d’un actif ou commence à l’utiliser.
Ce programme comporte trois onglets de saisie : VCB des IC - OMHSI, AC des IC -OMHSI, et VCN des IC - OMHSI.
ONGLET : VCB des IC - OMHSI
Cet onglet permet de déclarer les changements dans les prévisions, les passifs engagés au cours de l’exercice, les aliénations, les transferts entre catégories d’actifs et les transferts vers les actifs financiers pour la valeur comptable brute des IC-OMHSI.
Colonne 1 : OMHSI - Solde d’ouverture au 1er septembre
Les soldes d’ouverture sont préchargés des soldes de clôture des prévisions budgétaires révisées 2024-2025 soumis par le conseil scolaire. Des rajustements ne sont pas autorisés dans cette colonne.
Colonne 2 : OMHSI - Redressement du solde d’ouverture
Saisir tout ajustement aux soldes d’ouverture de la valeur comptable brute des actifs IC-OMHSI au 1er septembre 2025 dans cette colonne. Dans les prévisions budgétaires révisées, le redressement, s’il y en a un, et le solde d’ouverture préchargé doivent correspondre au solde de fermeture des états financiers de l’exercice précédent.
Colonne 3 : OMHSI - Modifications apportées aux estimations
Saisir les changements de valeurs des actifs IC-OMHSI découlant des changements de prévisions aux passifs OMHSI correspondants. Celles-ci peuvent résulter de nouveaux renseignements ou d’une réévaluation en cours d’exercice.
Colonne 4 : OMHSI - Passifs engagés au cours de l’exercice
Saisir les augmentations de la valeur des actifs IC-OMHSI dues aux passifs OMHSI supplémentaires engagés au cours de l’exercice.
Colonne 5 : OMHSI - Cessions
Saisir les aliénations des IC-OMHSI dues à la vente ou à la démolition d’actifs IC correspondants. Une réduction au titre des OMHSI n’a pas d’incidence sur les valeurs des IC-OMHSI; seul le passif au titre des OMHSI est réduit. Des montants négatifs doivent être saisis dans cette colonne.
Colonne 6 : OMHSI - Transferts entre catégories d’actifs
Cette colonne permet de transférer des actifs entre catégories d’actifs, soit entre des actifs en service (Améliorations des terrains, Bâtiments - 40 ans, Autres Bâtiments, ou Équipements) et des actifs mis hors service de façon permanente, et vice-versa, ou de transférer des actifs loués à des actifs mis hors service de façon permanente, et vice-versa. Notez que les montants dans cette colonne devraient totaliser zéro.
Colonne 7 : OMHSI - Transfert aux actifs financiers
Saisir dans cette colonne tout transfert des catégories d’actifs en service (Améliorations des terrains, Bâtiments - 40 ans, ou Autres Bâtiments) ou de la catégorie d’actifs mis hors service de façon permanente vers des actifs destinés à la vente. Veuillez vous référer aux instructions du tableau 3D pour les critères relatifs aux actifs destinés à la vente. Des montants négatifs doivent être saisis dans cette colonne.
Colonne 8 : OMHSI - Solde de clôture au 31 août
Cette colonne correspond à la somme des colonnes de 1 à 7.
ONGLET : AC des IC - OMHSI
Cet onglet permet de signaler les changements dans les estimations, les dépenses d’amortissement, les aliénations, les transferts entre catégories d’actifs et les transferts vers les actifs financiers pour l’amortissement cumulé au titre des OMHSI. Les instructions par colonne sont les mêmes que pour l’onglet Valeur comptable brute, mais selon les valeurs d’amortissement cumulé, à l’exception aux colonnes 11 et 12 :
Colonne 11 : Amortissement cumulé OMHSI - Modifications apportées aux estimations
Cette colonne n’est pas utilisée dans la plupart des réévaluations d’OMHSI, étant donné que celles-ci n’auraient d’incidence que sur les dépenses d’amortissement futures. Il n’est pas nécessaire de traiter de nouveau l’amortissement cumulé pour les immobilisations corporelles - OMHSI lorsqu’un passif au titre des OMHSI est réévalué. Une exception s’appliquerait à une situation rare dans laquelle une réévaluation du passif au titre des OMHSI ferait en sorte que la valeur du passif serait inférieure à la valeur comptable nette à l’ouverture des immobilisations corporelles - OMHSI. Vous trouverez un exemple dans le document Conventions comptables et guide de mise en œuvre - OMHSI (Annexe G). Pour cette raison, seules des valeurs négatives peuvent être indiquées dans cette colonne.
Colonne 12 (Amortissement cumulé OMHSI - Dépense d’amortissement)
Saisir les dépenses d’amortissement de l’exercice au niveau de la catégorie d’actifs. Veuillez noter que la durée de vie restante à utiliser pour l’amortissement de chaque actif IC-OMHSI est la même que celle de l’actif IC régulier correspondant.
ONGLET : VCN des IC - OMHSI
Cet onglet affiche les valeurs comptables nettes d’ouverture et de clôture par catégorie d’actifs, et il permet d’entrer le recouvrement et la perte de revenus.
Colonnes 17 et 18 : VCN des OMHSI - Solde de clôture au 31 août, Solde d’ouverture au 1er septembre
Ces colonnes calculent les valeurs comptables nettes d’ouverture et de clôture par catégorie d’actifs, selon les données qui figurent dans les onglets Valeur comptable brute et Amortissement cumulé.
Colonne 19 : OMHSI - Recouvrement des revenus
Saisir tout recouvrement de revenus sur les actifs IC-OMHSI par catégorie d’actifs, pour annuler l’amortissement excédentaire pris sur IC-OMHSI dans les périodes précédentes en raison de changements de prévisions budgétaires ou d’aliénations. Veuillez vous référer au document Conventions comptables et guide de mise en œuvre - OMHSI (Annexe G) pour des exemples d’écritures comptables qui peuvent générer un recouvrement de revenus au titre des OMHSI.
Colonne 20 : OMHSI - Pertes
Saisir toute perte comptabilisée au titre des OMHSI par catégorie d’actifs, en raison d’aliénations. Veuillez vous référer au document Conventions comptables et guide de mise en œuvre - OMHSI (Annexe G) pour des exemples d’écritures comptables qui peuvent générer une perte au titre des OMHSI. Des montants négatifs doivent être saisis dans cette colonne.