Tableau 3C - Continuité des immobilisations corporelles

Les montants qui sont capitalisés selon le Guide sur la mise en œuvre des immobilisations corporelles et comptabilisés conformément à la norme SP 3150 du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public seront consignés dans le tableau 3C. Les conseils scolaires doivent saisir les activités liées aux immobilisations de tous les biens capitalisés du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 pour toutes les immobilisations.

• Dans les états financiers, les activités liées aux terrains, aux améliorations aux terrains, aux bâtiments, à la construction en cours, avant la construction et avant les achats au cours de l’année scolaire sont déclarées au Ministère au niveau des actifs. Une fois que les données saisies dans le formulaire de saisie du tableau 3C, données détaillées, sont validées, les renseignements résumés seront chargés dans ce tableau de la continuité.
• Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, les conseils inscrivent tous les montants au niveau de la catégorie d’actifs.
• Dans tous les cycles, les activités touchant d’autres catégories d’actifs (biens portables, biens de type mobilier, améliorations locatives et biens en location-acquisition) sont présentées au niveau de la catégorie du total des actifs. Cependant, veuillez noter que dans les états financiers, les actifs de type installations mobiles sont consignés à un niveau de catégorie plus détaillé (p. ex., équipement - 5 ans, équipement - 10 ans, etc.).

Ce tableau comporte trois onglets de saisie : Valeur brute IC, Amortissements cumulés des IC, et VCN & PDA des IC.

• Au poste 7 (IC - Non-terrains concernant les partenariats public-privé (PPP)), qui figure sur les trois onglets, entrez la partie des valeurs totales des IC-Non-terrains qui se rapporte aux passifs financiers ou aux obligations de rendement du PPP qui sont consignés dans le tableau 5.8. Ceux-ci seront exclus des valeurs chargées dans el tableau 5.3 pour les calculs des apports en capital reportés.

• Conformément au Guide sur la mise en œuvre des immobilisations corporelles, les améliorations locatives s’appliquent uniquement aux immobilisations sous contrats de location-exploitation.

ONGLET : Valeur brute IC (Valeur comptable brute des immobilisations corporelles)

Colonne 1 : Solde d’ouverture au 1er septembre

Les soldes d’ouverture dans les onglets sur la valeur brute comptable et l’amortissement cumulé ont été saisis automatiquement à partir des soldes de clôture des prévisions budgétaires révisées 2024-2025 par le conseil scolaire.

Colonne 2 : Redressement du solde d’ouverture

La colonne 2 permet de redresser le solde d’ouverture déjà présent pour indiquer les dernières données disponibles, si cela est nécessaire. Dans les prévisions budgétaires révisées, le redressement, s’il y en a un, et le solde d’ouverture préchargé doivent correspondre au solde de fermeture des états financiers de l’exercice précédent. Dans les états financiers, cette colonne ne doit être utilisée que pour les rajustements significatifs acceptés par les vérificateurs pour redresser les soldes d’ouverture; le rajustement du solde d’ouverture sera inclus dans le solde d’ouverture de la VCN et déclaré dans le solde de fermeture de l’exercice précédent au tableau 1.

Colonne 3 : Transferts entre catégories d’actif

Les conseils scolaires doivent utiliser la colonne 3 pour effectuer des transferts entre les immobilisations en service et les immobilisations mises hors service de façon permanente, et vice versa. Tous les transferts d’actifs entre les immobilisations louées et les immobilisations mises hors service de façon permanente, et vice versa, doivent également y être indiqués. Notez que les montants dans cette colonne devraient totaliser zéro.

Colonne 4 : Acquisitions et travaux d’amélioration

Utilisez la colonne 4 pour enregistrer les acquisitions ou améliorations effectués au cours de l’année. Le total des acquisitions et des travaux d’amélioration doit correspondre au total des dépenses en immobilisations de l’année du tableau 3, poste 1.4, colonne 20. Les cellules du tableau 3C ne sont pas remplies à partir du tableau 3, puisqu’il y a moins de détails dans les catégories du tableau 3 et que cela permet aux conseils d’ajouter les ajouts aux actifs loués.

Colonne 5 : Aliénations / aliénations présumées

Utilisez la colonne 5 pour enregistrer les aliénations et les aliénations présumées de l’année. Celles-ci doivent être inscrites sous forme de montant négatif.

Colonne 6 : Transferts - Construction en cours

Les conseils doivent utiliser la colonne 6 pour effectuer des transferts entre la catégorie construction en cours et la catégorie immobilisations en service. Notez que les montants dans cette colonne devraient totaliser zéro.

Colonne 7 : Coût - Réductions de valeur

La colonne 7 doit être utilisée pour déclarer les réductions de valeur du coût d’un terrain ou un terrain à durée de vie illimitée ou des coûts avant achat. Les montants négatifs doivent être entrés dans cette colonne.

Colonne 8 : Transfert aux actifs financiers

La colonne 8 doit être utilisée pour déclarer les transferts aux actifs destinés à la vente. Veuillez vous référer aux instructions du tableau 3D pour connaître les critères de comptabilisation d’un actif destiné à la vente en tant qu’actif financier. Un montant négatif doit être entré dans cette colonne.

ONGLET : Amortissement cumulé des IC

À l’onglet Amortissements cumulés, saisir les transferts effectués entre les catégories d’actif, l’annuité d’amortissement, les réductions de valeur, les aliénations présumées et les transferts à l’actif financier. Les aliénations et aliénations présumées doivent être comptabilisées comme un montant négatif.

ONGLET : VCN et PDA

À l’écran de la VCN, saisir tout produit des aliénations (PDA), gain à l’aliénation et perte à l’aliénation de tous les actifs. Dans les états financiers, le gain/la perte sur l’aliénation d’actifs affectés est calculé des renseignements entrés dans le formulaire détaillé des immobilisations corporelles.

• Pour les biens communs, il faut seulement comptabiliser un gain net ou une perte nette.

• Pour l’aliénation d’actifs non communs, les conseils peuvent choisir de comptabiliser le gain ou la perte sur l’aliénation par actif ou déclarer une perte ou un gain net.

• Pour les actifs affectés, le produit de l’aliénation et le produit sur le gain ou la perte sur l’aliénation sont calculés par actif. Veuillez noter que le gain à l’aliénation pour les actifs étant affecté en vertu du Règlement de l’Ontario 193/10 Recettes affectées à une fin donnée sont comptabilisées dans les revenus reportés au tableau 5.1, postes 13.1 à 13.3. Par conséquent, la perte sur l’aliénation des actifs affectés et le gain ou la perte sur la vente d’actifs non affectés selon les règlements mentionnés ci-dessus sont comptabilisés dans l’état consolidé des résultats.

Liens avec les autres tableaux

• Le montant total des « dépenses en immobilisations » du tableau 3, Dépenses en immobilisations, poste 1.4 de la colonne 20, doit être égal au montant total des acquisitions et des travaux d’amélioration du tableau 3C, Continuité des immobilisations corporelles - Valeur comptable brute à l’exclusion des montants relatifs aux PPP (poste 6 moins poste 7, col. 4). Le message d’erreur Erreur_SC3C_8 sera déclenché si cette consigne n’est pas respectée

• Le gain sur l’aliénation des actifs étant affecté en vertu du Règlement de l’Ontario 193/10, Recettes affectées à une fin donnée, sont comptabilisées dans les revenus reportés au tableau 5.1, postes 13.1 à 13.3. La perte sur l’aliénation des actifs affectés et le gain ou la perte sur la vente d’actifs non affectés selon les règlements mentionnés ci-dessus sont comptabilisés dans l’état consolidé des résultats (tableau 1.1).

• La valeur comptable nette des transferts vers les actifs financiers est chargée dans le tableau 3D-IC, colonne 3 (Actifs détenus en vue de la vente - Ajouts en cours d’année), au niveau des catégories d’actifs dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées. Dans les états financiers, la valeur comptable nette des transferts vers les actifs financiers est chargée au niveau de l’actif dans le tableau 3D Actifs destinés à la vente à l’onglet ADV - détails.

• La valeur comptable nette des IC amortissables (au poste 6.2), à l’exclusion des montants liés aux PPP déclarés au poste 7, est chargée dans le tableau 5.3, poste 2.0.