Tableau 3.5 - Installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

Ce tableau permet de calculer le financement des dépenses d’immobilisations admissibles de même que les dépenses de fonctionnement liées aux maternelles et aux jardins d’enfants à temps plein.

• Les postes 1 à 2 calculent le solde des montants approuvés/affectations disponibles pour les maternelles et les jardins d’enfants à temps plein pour 2025-2026. Les dépenses d’immobilisations approuvées avant 2025-2026 sont générées au poste 2.1 et les dépenses de fonctionnement approuvées pour la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein, avant 2025-2026 sont saisis au poste 2.2.

  • Les valeurs totales depuis le début du programme jusqu’à l’année scolaire 2023-2024 sont préchargées à partir des états financiers de 2023-2024 et ne sont pas ajustables.

  • Les montants de l’année précédente sont saisis à l’avance des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025. Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées seulement, ces données dans cette colonne peuvent être rajustées en fonction des dernières données disponibles, le cas échéant.

• Les postes 3.1 à 3.3 sont divisés en deux catégories, soit une pour le total des projets dont le coût individuel est inférieur à 250 000 $, et une autre pour le total des projets dont le coût individuel est égal ou supérieur à 250 000 $.

  • Poste 3.1 (Coûts de construction) : Entrez le montant des coûts de construction pour l’année en cours.
  • Poste 3.2 (Achats de classes mobiles) : Entrez le montant des achats de classes mobiles pour l’année en cours.
  • Poste 3.3 (Achats de mobilier et de matériel) : Entrez le montant des achats de mobilier et de matériel pour l’année en cours.

• Les maternelles et les jardins d’enfants à temps plein peuvent imputer 5 % de leur allocation aux dépenses de fonctionnement afin de combler leurs besoins en matière de locaux temporaires (frais de réinstallation des classes mobiles, contrat de location-exploitation, etc.). Les maternelles à temps plein ne peuvent pas dépenser plus de 2,5 % de leur allocation maximale annuelle à ces fins. Le calcul des dépenses de fonctionnement admisible du jardin d’enfants à temps plein est effectué aux postes 1 à 4.

• Les dépenses de fonctionnement en cours d’exercice financées par la maternelle et du jardin d’enfants à plein temps sont saisies aux postes 5.1 et 5.2 :

  • Poste 5.1 (Coûts de déménagement des installations mobiles) : Entrez le montant des coûts de déménagement et réinstallation des classes mobiles.
  • Poste 5.2 (Coûts des contrats de location-exploitation des installations mobiles) : Entrez le montant des coûts des contrats de location-exploitation des installations mobiles.

• Le financement cumulatif des frais d’exploitation des maternelles et des jardins d’enfants à temps plein est limité à 5 % de leur allocation maximum et le calcul de cette limite et de l’allocation de fonctionnement pour l’exercice courant et l’année en cours est effectué du poste 5.4 à 5.