Tableau 3.4 - Détail des dépenses en immobilisations et dépenses de réduction au titre des OMHSI

Indiquer les détails des dépenses selon les catégories énumérées dans ce tableau pour les éléments suivants :

• Amélioration de l’état des écoles - affectée (70 %)
• Amélioration de l’état des écoles - non-affectée (30 %)
• Réfection des écoles
• Produits d’aliénation - Réguliers
• Produits d’aliénation - Exemptés
• Produits d’aliénation - Autres
• Volet Résistance à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure (VIRCV) - 80 %
• Volet Résistance à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure (VIRCV) - 20 %

Durant les cycles des états financiers et du rapport de mars, les dépenses pour toutes les colonnes sont chargées par le ministère selon les données entrées par le conseil dans le système VFA sur une base quotidienne. Dans le cadre des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées, les conseils scolaires entreront ces dépenses directement dans le SIFE. Les conseils scolaires doivent saisir les dépenses dans les catégories indiquées dans le tableau.

Les dépenses indiquées dans le système VFA doivent exclure les intérêts capitalisés. Les conseils scolaires devraient indiquer l’intérêt capitalisé, le cas échéant, de manière séparée au poste 2.11.

Le poste 3.0 (Réductions au titre des OMHSI) permet aux conseils scolaires de déclarer leurs dépenses liées à la réduction des OMHSI. Cela représente une réduction d’un passif au titre des OMHSI plutôt qu’un ajout en dépenses d’immobilisations ou en dépenses de fonctionnement. Dans la mesure où un conseil scolaire dispose d’une marge d’approbation ou de revenus reportés, les montants inscrits à cette ligne seront chargés dans le tableau 3A, poste 1.3.2, dans la colonne correspondante.

Vous trouverez ci-dessous la liste des éléments des catégories de dépenses. Pour obtenir des explications plus détaillées, consultez le document Uniformat Classification.

Niveau 1 Groupe majeur d’éléments	Niveau 2 Groupe d’éléments
A SOUS-STRUCTURE	A10 Fondations A20 Construction d’un sous-sol
B ENVELOPPE	B10 Superstructure B20 Enceinte extérieure B30 Toit
C INTÉRIEUR	C10 Construction intérieure C20 Escaliers C30 Finitions intérieures
D SERVICES	D10 Convoyage D20 Plomberie D30 CVC D40 Protection contre les incendies D50 Électricité
E ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	E10 Équipement E20 Mobilier
F TRAVAUX SPÉCIAUX DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION	F10 Travaux spéciaux de construction F20 Démolition sélective d’immeubles
G TRAVAUX DU CHANTIER	G10 Préparation d’emplacement G20 Amélioration d’emplacement G30 Services de mécanique sur l’emplacement G40 Service d’électricité sur l’emplacement G90 Autre construction sur l’emplacement

F2020 Réduction des composantes dangereuses, cette catégorie est désactivée et une nouvelle catégorie de dépenses de réduction OMHSI a été activée dans le VFA. Réductions au titre des OMHSI doit être déclarée dans la catégorie UniFormat F2030 pour chaque programme applicable:

• F203001 | Amiante - Structure et systèmes d’immeuble
• F203002 | Amiante - Intérieur et emplacement
• F203003 | Réservoirs de carburant
• F203004 | Puits d’eau potable
• F203005 | Puits de surveillance
• F203006 | Réservoir d’eau d’incendie
• F203007 | Équipement de laboratoire
• F203008 | Autres

Les dépenses en matière d’AEE, VIRCV - 80 % et VIRCV - 20 %, et l’utilisation des données de paiement de transfert selon divers cycles de soumission fonctionnent comme suit :

• Prévisions budgétaires et prévisions budgétaires révisées - les conseils scolaires doivent déclarer les dépenses dans ce tableau.

• Rapport de mars - les conseils scolaires doivent rendre compte de sept mois de dépenses dans le VFA, que le ministère saisira dans le tableau 23. Les conseils scolaires obtiendront un paiement de financement intérimaire indiqué.

• États financiers - les dépenses inscrites dans ce tableau seront préchargées avec les données du VFA. Elles serviront à calculer le paiement final du financement admissibleen 2025-2026 après la soumission des états financiers.

Remarques supplémentaires au sujet des rapports :

• Dans les états financiers et le rapport de mars, les dépenses au titre du VIRCV y compris la réduction des OMHSI seront déclarées à 100 % dans le système VFA, et seront automatiquement fractionnées par le ministère et chargées dans ce formulaire en conséquence. Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, veuillez les diviser en parts de 80 % et 20 % pour les déclarations.

• Dans les états financiers et le rapport de mars, les dépenses d’AEE à l’exclusion de la réduction des OMHSI sont déclarées à 100 % dans le VFA et sont automatiquement réparties par le ministère dans les deux colonnes. Pour la réduction des OMHSI financée par l’AEE, celle-ci est déclarée séparément dans le VFA pour AEE-affectée et AEE-non affectée sur la base du code Uniformat :

  • F203001 (Amiante - Structure et systems du bâtiment) est mis en correspondance avec AEE-affectée (70 %)

  • F203002, F203003, F203004, F203005, F203006, F203007 et F203008 sont mis en correspondance avec AEE-non affectée (30 %)

  Pour F203001, si les dépenses déclarées dans le VFA dépassent la marge d’approbation disponible pour l’AEE-affectée, les dépenses excédentaires seront ajoutées aux dépenses de la réduction des OMHSI chargées dans la colonne AEE-non affectée.

  Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, veuillez répartir toutes les dépenses d’AEE à 70 % et 30 % sur ce formulaire.

• En ce qui a trait à l’amélioration de l’état des écoles, les conseils scolaires doivent attribuer 70 % de leur financement aux principaux composants des bâtiments (p. ex., fondations, toits, fenêtres) et systèmes (p. ex., systèmes de chauffage, ventilation et climatisation et plomberie), et les 30 % restants aux éléments des bâtiments énumérés ci-dessus, ou encore à l’intérieur des bâtiments et aux éléments extérieurs environnants (p. ex., les services publics, le stationnement et le pavage).

• Pour la Subvention pour la réfection des écoles, l’entrée de données sur les Terrains au poste 1.1 est autorisée, mais seules les dépenses liées à des améliorations aux terrains à durée de vie illimitée devraient apparaître ici.

• Pour les notes relatives à la déclaration des PDA, veuillez consulter le paragraphe relatif au produit des aliénations dans les instructions relatives au tableau 5.1. Pour les PDA - Réguliers, comme l’a indiqué la note de service 2015 : B13, 80 % des dépenses totales de l’exercice en cours inscrites dans cette colonne doivent être consacrées à la structure inférieure (poste 2.1), à la coquille (poste 2.2) et aux services (poste 2.4). Le respect de cette obligation est assuré par l’Erreur_SC3.4_2. Veuillez noter que les montants dépensés pour la réduction des OMHSI (poste 3.0) sont exclus de ce calcul.

Liens avec les autres tableaux :

• Chaque colonne de ce tableau alimente la colonne correspondante du tableau 3 comme suit :
  • Le poste 1.3 (Terrain - Détail) sert à remplir le poste 1.1 du tableau 3.
  • Le poste 1.2 (Terrains - Intérêt capitalisé) sert à remplir le poste 1.5 du tableau 3.
  • Le poste 2.2 (Bâtiments et autres biens fixes - Détail) sert à remplir le poste 1.2 du tableau 3.
  • Le poste 2.11 (Bâtiments et autres biens fixes - Intérêt capitalisé) sert à remplir le poste 1.6 du tableau 3.
  • Le poste 3.0 (Réductions au titre des OMHSI) alimente le tableau 3A, poste 1.3.2, dans la mesure où la marge d’approbation ou les revenus reportés disponibles sont suffisants.