Tableau 3.2 - Dépenses en immobilisations

Ce formulaire sert à recueillir les données relatives aux dépenses par projet pour les immobilisations prioritaires et les montants alloués pour des projets d’immobilisations. Il comporte cinq onglets distincts, soit un pour chaque source de financement :

• Immobilisations prioritaires - Projets d’immobilisations majeurs (PIM)
• Immobilisations prioritaires - Terrains
• Immobilisations pour garde d’enfants
• Immobilisations pour des Centres pour l’enfant et la famille ON y va
• Remplacement de carrefour communautaire

La méthodologie de calcul des subventions utilise l’allocation totale par rapport au cumul des dépenses pour chacun des projets.

Lorsqu’un conseil scolaire reçoit une nouvelle approbation de manière rétroactive pour des dépenses non étayées d’exercices antérieurs, le SIFE calculera le financement correspondant et remplira la colonne 7 (Allocation supplémentaire à appliquer aux dépenses non étayées de l’exercice précédent). Les conseils scolaires sont tenus de répartir l’allocation additionnelle entre un type d’immobilisation (terrain, bâtiment, installation mobile), des dépenses de fonctionnement, ou des réductions OMHSI, ce qui permettra d’ajouter le montant exact à l’apport de capital reporté (ACR) ou aux revenus reçus pour les terrains, le cas échéant.

L’allocation restante disponible pour les dépenses de l’exercice en cours pour chaque projet est ensuite calculée, en prenant l’allocation totale et en soustrayant les dépenses approuvées révisées des exercices antérieurs.

Les conseils scolaires devraient indiquer les dépenses de l’année en cours selon les types d’actifs et les intérêts capitalisés correspondants par projet, le cas échéant.

L’allocation restante pour chacun des projets à la fin de l’exercice est également affichée.

La ligne Financement non grevé ne s’applique qu’aux Immobilisations prioritaires - Projets d’immobilisations majeures (PIM) et aux Immobilisations pour garde d’enfants. Pour les PIM, elle montre la marge d’approbation non attribuée provenant du transfert de marge NP/LPA-Autre et d’autres marges pour les projets d’immobilisations prioritaires terminés qui n’ont pas été attribuées à de nouveaux projets ou à des projets en cours. Pour les immobilisations pour garde d’enfants, elle représente uniquement la marge d’approbation restante des projets terminés qui n’ont pas été attribués de nouveau à de nouveaux projets ou à des projets en cours. Les conseils scolaires ne peuvent inscrire aucune dépense sur ces lignes.

Descriptions des colonnes :

Chaque onglet de ce formulaire diffère légèrement en fonction du type de dépenses autorisées par la source de financement. Les numéros de colonne sur les rapports connexes sont toutefois les mêmes pour permettre une d’effectuer une comparaison.

Les montants chargés dans les colonnes 1 (Nom du projet) et 3 (Allocation totale approuvée) sont basés sur les tableaux publiés dans la «Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va » sur le site Web de Financement de l’éducation.

• Colonne 4 (Total des dépenses - années antérieures) : Les dépenses en immobilisations (à l’exclusion des intérêts capitalisés) engagées jusqu’au 31 août 2025 sont remplies selon les informations des prévisions budgétaires révisées 2024-2025 revues par le ministère, colonne 18.

• Colonne 4.1 (Rajustement relative aux dépenses des années antérieures) : utilisez cette colonne pour signaler toute dépense qui n’avait pas été étayée lors de l’exercice précédent et pour laquelle un financement a été reçu au cours de l’année scolaire en cours, ou pour une mise à jour à partir des données les plus récentes. Dans le cas où les dépenses non étayées ont été affectées à un autre projet au cours de l’exercice précédent à titre de solution, les bonnes dépenses doivent être redistribuées entre les projets aux fins du calcul adéquat du financement, et le total de la colonne d’ajustement devrait être de zéro.

• Colonne 4.2 (Dépenses totales des années antérieures après rajustement) : Cette colonne indique la somme du Total des dépenses - années antérieures (colonne 4) et du Rajustement relative aux dépenses des années antérieures (colonne 4.1).

• Colonne 5 (Dépenses approuvées - années antérieures) : Il s’agit d’un montant préchargé selon les dépenses approuvées à la fin de l’exercice des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025 du ministère. Il peut être rajusté en fonction des plus récentes données disponibles, mais uniquement dans les cycles de prévisions budgétaires et de prévisions budgétaires révisées.

• Column 7 (Allocation supplémentaire servant aux dépenses non justifiées d’années antérieures) : Lorsqu’un conseil scoloaire reçoit une nouvelle approbation de manière rétroactive pour les dépenses non étayées d’exercices antérieurs, le SIFE calcule l’allocation correspondante dans cette colonne, selon chaque projet. Le total de cette colonne représente la subvention d’exercice à percevoir de cette source de financement, et s’inscrit au tableau 3A, au postes 1.3.1 (Montants servant aux dépenses d’années antérieures - non-OMHSI) et 1.3.3 (Montants servant aux dépenses d’années antérieures - OMHSI).

• Colonnes 8.1 à 8.3 (Dépenses en immobilisations supplémentaires approuvées d’années antérieures) : Ces colonnes peuvent être utilisées pour distribuer l’allocation supplémentaire approuvée pour les dépenses non étayées de l’exercice précédent (calculé dans la colonne 7) selon le type d’actifs; terrains, bâtiments, et installations mobiles.

• Colonne 9 (Total des dépenses en immob. Supplémentaires approuvées d’années antérieur) : C’est la somme des colonnes 8.1 à 8.3. La somme des colonnes 9 et 10 sert à remplir le tableau 3A, poste 1.3.1 (Montants servant aux dépenses d’années antérieures - non-OMHSI).

• Colonne 10 (Dépen. en immob. supplé. approu. d’années anté). : Ces colonnes peuvent être utilisées pour distribuer l’allocation supplémentaire approuvée pour les dépenses non étayées de l’exercice précédent s’il s’agissait de dépenses engagées pour la démolition. Cette colonne ne s’applique qu’aux PIM, terrains et immobilisations pour garde d’enfants. Pour les PIM et les terrains, il s’agirait de dépenses de fonctionnement pour la démolition, qui ne sont pas admissibles à une capitalisation. Pour les immobilisations pour garde d’enfants, elle représente les montants précédemment capitalisés sur les projets de garde d’enfants en milieu scolaire qui ont été annulés, conformément à la note de service 2019 : EYCC3. La somme des colonnes 9 et 10 sert à remplir le tableau 3A, poste 1.3.1 (Montants servant aux dépenses d’années antérieures - non-OMHSI).

• Colonne 10.1 (Dépenses de réduction OMHSI des années antérieures supplémentaires approuvées) : Cette colonne peut être utilisée pour distribuer l’allocation supplémentaire approuvée pour les dépenses non soutenues des années antérieures si elles ont été utilisées pour les réductions OMHSI. Cette colonne ne s’applique qu’aux PIM, aux terrains, et aux projets d’immobilisations pour garde d’enfants. La valeur totale des montants saisis dans cette colonne est chargée au tableau 3A, poste 1.3.3 (Montants servant aux dépenses d’années antérieures - OMHSI).

• Colonne 11 (Dépenses des années antérieures révisées et approuvées) : Il s’agit de la somme des Dépenses approuvées - années antérieures (colonne 5) et l’Allocation supplémentaire servant aux dépenses non justifiées d’années antérieures. (colonne 7).

• Colonne 12 (Allocation restante disponible pour l’année en cours) : Cette colonne montre la marge d’approbation restante au début de l’année scolaire, par projet. Elle correspond à l’allocation cumulative (colonne 3) moins les dépenses approuvées révisées des années antérieures (colonne 11),calculée projet par projet.

• Colonnes 13.1 à 14 (Dépenses en immobilisations de l’année courante) : Entrez les dépenses en immobilisations pour l’exercice en cours, ventilées par type de dépenses. Saisissez les montants sans inclure d’intérêt capitalisé.

• Colonne 15 (Dépenses de fonctionnement de l’exercice en cours) : Cette colonne ne s’applique qu’aux PIM, terrains et immobilisations pour garde d’enfants. Pour les PIM et les terrains, indiquez les dépenses de fonctionnement pour la démolition qui ne sont pas admissibles à une capitalisation. Pour les immobilisations pour garde d’enfants, indiquez les dépenses de l’année en cours sur les projets de garde d’enfants en milieu scolaire qui ont été annulés, conformément à la note de service 2019 : EYCC3.

• Colonne 15.1 (Montants servant aux dépenses de réduction OMHSI de l’exercice en cours) : Cette colonne ne s’applique qu’aux programmes d’immobilisations majeures (PIM), terrains et immobilisations pour garde d’enfants. Indiquer les montants dépensés pour la réduction au titre des OMHSI dans le cadre d’un projet.

• Colonne 16 (Dépenses approuvées - année courante) : Cette colonne est égale au montant le moins élevé entre l’Allocation restante disponible pour l’année en cours (colonne 12) et la somme des Total des dépenses en immobilisations - année courante (colonne 14), des Dépenses de fonctionnement de l’exercice en cours (colonne 15) et des Montants servant aux dépenses de réduction OMHSI de l’exercice en cours (colonne 15.1), calculés projet par projet. Le total de cette colonne correspond à une partie de la subvention en cours d’exercice à percevoir de cette source de financement, et il est inscrit dans le tableau 3A, en tant que somme des postes 3 (pour les dépenses en immobilisations),1.3 (pour les dépenses de fonctionnement) et 1.3.2 (pour la réduction d’OMHSI).

• Colonnes 17.1 et 17.2 (Intérêt capitalisé) : Saisir tout montant d’intérêt capitalisé de l’exercice en cours, ventilé entre Terrains et Autres que pour les terrains. Si des intérêts capitalisés sont associés à divers projets, veuillez les inscrire à la ligne Plusieurs projets dans le bas.

• Colonne 18 (Dépenses totales cumulatives, à l’exclusion de l’intérêt) : Indique le total des dépenses à la fin de l’exercice. Il s’agit de la somme des Dépenses totales des années antérieures après rajustement (colonne 4.2), des Total des dépenses en immobilisations - année courante (colonne 14), des Dépenses de fonctionnement de l’exercice en cours (colonne 15), et Montants servant aux dépenses de réduction OMHSI de l’exercice en cours (colonne 15.1). Un message d’avertissement est déclenché si la valeur dans cette colonne dépasse l’allocation d’un projet; cela peut indiquer une erreur de saisie de données.

• Colonne 19 (Dépenses approuvées - accumulées) : Il s’agit de la somme des éléments suivants : Dépenses approuvées - années antérieures (colonne 5), Alloc. supplémentaire servant aux dépenses non justifiées d’ années antérieures (colonne 7), et Dépenses approuvées - année courante (colonne 16), calculées selon le projet.

• Colonne 20 (Allocation restante au 31 août) : Cette colonne indique la marge d’approbation restante pour chaque projet. Elle correspond au total de l’allocation ajustée (colonne 3) moins les dépenses cumulatives approuvées (colonne 19), calculé projet par projet.

Liens avec les autres tableaux :

• La colonne 13.1 (Dépenses en immobilisations - année courante - Terrain) + la colonne 17.1 (Intérêt capitalisé - Terrain) sert à remplir le poste 1.1 du tableau 3.

• La colonne 13.2 (Dépenses en immobilisations - année courante - Bâtiment) + colonne 17.2 (Intérêt capitalisé - Autres que les terrains) sert à remplir le poste 1.2 du tableau 3.

• La colonne 13.3 (Dépenses en immobilisations - année courante - Installations mobiles) sert à remplir le poste 1.5 du tableau 3.1 (ensuite transmis aux poste 1.3 du tableau 3 et poste 2.3 du tableau 3A).

• La colonne 17.1 (Intérêt capitalisé - Terrains) sert à remplir le poste 1.5 du tableau 3.

• La colonne 17.2 (Intérêt capitalisé - Autres que pour les terrains) sert à remplir le poste 1.6 du tableau 3.

• La somme des colonnes 9 et 10 (les dépenses supplémentaires approuvées des années antérieures en ce qui concerne les dépenses des immobilisations et les dépenses de fonctionnement) remplit le tableau 3A, poste 1.3.1.

• La colonne 10.1 (Dépenses de réduction OMHSI des années antérieures supplémentaires approuvées) remplit le tableau 3A, poste 1.3.3.

• La somme des colonnes 8.2 et 8.3 (Dépen. en immob. supplé. approu. d’années anté. - Bâtiment et Installations mobiles) est ajouté au montant de la colonne 4 du tableau 5.1 et le total remplit le tableau 5.3, poste 2.3, colonne 3.

• La colonne 16 (Dépenses approuvées - année courante) alimente le tableau 3A aux postes 3 (pour les dépenses en immobilisations),1.3 (pour les dépenses de fonctionnement) et 1.3.2 (pour la réduction d’OMHSI). Dans les cas où les dépenses totales en cours d’exercice pour un projet dépassent les dépenses approuvées pour l’exercice en cours, les dépenses approuvées seront d’abord appliquées aux dépenses de réduction d’OMHSI, puis aux ajouts pour les immobilisations avant que toute allocation restante ne soit appliquée aux dépenses de fonctionnement, projet par projet.