Tableau 3.1 - Dépenses en immobilisations - Installations mobiles

Les rangées de ce formulaire représentent les catégories qui répondent aux critères relatifs à l’immobilisation des actifs selon le Guide de mise en œuvre des immobilisations corporelles (par exemple, le matériel informatique, les logiciels et les véhicules). Les colonnes représentent la source de financement qui servira à soutenir les dépenses en immobilisations. Les conseils scolaires doivent déclarer dans les rangées et les colonnes appropriées le total des dépenses en immobilisations qu’ils ont engagées pendant l’exercice.

Notez que l’expression « autres installations mobiles » comprend toutes les autres catégories et non spécifiquement des détails sur le formulaire (c’est-à-dire l’équipement qui date de 5, 10 et 15 ans ainsi que l’ameublement, l’outillage acquis pour la première fois, et améliorations locatives - autre).

Remarques supplémentaires au sujet des rapports :

• L’allocation de réfection des écoles ne peut être dépensée que pour des installations mobiles qui sont acquises pour la première fois.

• Si les dépenses pour IC mineures sont supérieures au financement pour les IC mineures, toutes les dépenses correspondantes doivent être reportées dans la colonne 8 (IC mineures) jusqu’au montant maximum du financement; tout montant excédentaire de dépenses par rapport au financement sera reporté dans la colonne 13, (Autres). Un message d’erreur (Erreur_SC3.1_1) sera déclenché si des montants sont saisis dans la colonne 13 et qu’un montant est déclaré dans le tableau 5.1, poste 10.1, colonne 6 en excès du montant des fonds générés par l’école transféré aux immobilisations engagées dans le Tableau 5 (poste 4.4, colonne 2) comme un transfert de revenus pour IC mineures. C’est une indication que le conseil scolaire n’a pas étayé correctement certaines dépenses de type installations mobiles dans le tableau 3.1 avant de déclarer le maximum des dépenses à la colonne 8 (IC mineures).

• Si les dépenses en immobilisations sont financées par l’excédent accumulé des fonds générés par les écoles, elles doivent être déclarées dans la colonne 13 (Autres) et non dans la colonne 9 (Fonds générés par les écoles) puisque les revenus correspondants ont été comptabilisés lors des exercices précédents.

• Dans les états financiers, les dépenses dans les colonnes Réflexion des écoles, Produits d’aliénation-Exemptés, Produits d’aliénation- Autres, et VIRCV 80 % et 20 % sera prérempli en fonction de l’information indiquée dans VFA.

Liens avec les autres tableaux :

• Les totaux au poste 1.6 sont reportés au poste 1.3 du tableau 3.

• Les valeurs des installations mobiles pour les Immobilisations prioritaires - Projets d’immobilisations majeures (PIM), les projets d’immobilisations pour garde d’enfants et les immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va (dans les colonnes 2 à 4) sont chargés à partir de la colonne 13.3 du tableau 3.2.