Tableau 3 - Dépenses en immobilisations

Les formulaires du tableau 3 (tableaux 3, 3.1, 3.2, 3.4, 3.5 et 3A) permettent de rendre compte des dépenses en immobilisations; toutefois, seules les dépenses qui sont capitalisées conformément au document intitulé « Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires - Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial » seront consignées ici. (Les tableaux 3.2, 3.4, 3.5 et 3A comportent quelques exceptions : certaines dépenses de fonctionnement et certains montants liés à la réduction au titre des OMHSI sont inclus dans le tableau, mais il s’agit d’un rapprochement et d’un suivi puisque les sources de financement elles-mêmes sont principalement destinées aux fins d’immobilisations) Les dépenses en immobilisations qui ne respectent pas les seuils de capitalisation seront portées aux charges et, par conséquent, consignées au tableau 10.

Les colonnes de la série de formulaires du tableau 3 correspondent à la source de financement qui sont utilisée aux fins des dépenses en immobilisations. Les conseils scolaires doivent déclarer dans les rangées et les colonnes appropriées le total des dépenses en immobilisations qu’ils ont engagées pendant l’exercice. Par exemple, pour un projet d’immobilisations de 10 millions de dollars pour lequel 6 millions de dollars sont financés par les jardins d’enfants à temps plein, 3 millions de dollars par PDA - Exemptés, et 1 million de dollars est non capitalisé, le conseil scolaire devra reporter 6 millions dans la colonne Jardins d’enfants à temps plein, 3 millions dans la colonne PDA - Exemptés et 1 million dans l’autre colonne. Les sommes devant être incluses dans chaque colonne se rapportent aux sources suivantes :

Tableau 1 - Description des colonnes du Tableau 3

N° de la colonne	Rubrique	Sommes incluses
1	Maternelle et jardin d’enfants à temps plein	Dépenses liées aux jardins d’enfants à temps plein.
2	Immobilisations prioritaires - projets d’immobilisation majeur	Dépenses pour un projet du tableau 1 « immobilisations prioritaires » dans la « Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va » sur le site Web de Financement de l’éducation. La valeur des dépenses inscrites dans cette colonne provient des données entrées au tableau 3.2-1.
3	Immobilisations prioritaires - terrains	Dépenses pour un projet du tableau 2 «achats de biens fonds prioritaires » dans la « Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va » sur le site Web de Financement de l’éducation. La valeur des dépenses inscrites dans cette colonne provient des données du tableau 3.2-2.
4	Immobilisations pour garde d’enfants	Dépenses pour un projet du tableau 4 «projets d’immobilisations pour la garde d’enfants » dans la « Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va » sur le site Web de Financement de l’éducation. La valeur des dépenses inscrites dans cette colonne provient des données entrées au tableau 3.2-3.
5	Immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va	Dépenses pour un projet du tableau 5 « immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille on y va » dans la « Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va » sur le site Web de Financement de l’éducation. La valeur des dépenses inscrites dans cette colonne provient des données entrées au tableau 3.2-4.
6	Remplacement de carrefour communautaire	Dépenses pour un projet du tableau 3 « remplacement de carrefour communautaire » dans la « Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va » sur le site Web de Financement de l’éducation. La valeur des dépenses inscrites dans cette colonne provient des données entrées au tableau 3.2-5.
7	Amélioration de l’état des écoles - Affectée (70 %)	Dépense de l’allocation pour l’Amélioration de l’état des écoles (AEE), coûts de construction essentiels. Cette proportion d’Amélioration de l’état des écoles doit être dépensée pour des principaux composants (p. ex., fondations, toits, fenêtres) et systèmes majeurs des bâtiments (équipement de CVCA et plomberie). Ces dépenses relatives aux édifices et au parc immobilier doivent être capitalisées et saisies dans le système VFA au cours des cycles des états financiers et des rapports du mois de mars. Les dépenses de cette colonne sont remplies à l’aide du tableau 3.4.
8	Amélioration de l’état des écoles - Non affectée (30 %)	Dépense de l’allocation pour l’Amélioration de l’état des écoles (AEE), coûts de construction non essentiels. Cette proportion d’Amélioration de l’état des écoles peut être dépensée pour n’importe quel composant ouvert dans le tableau 3.4. Ces dépenses relatives aux édifices et au parc immobilier doivent être saisies dans le système VFA au cours des cycles des états financiers et des rapports du mois de mars. Les dépenses de cette colonne sont remplies à l’aide du tableau 3.4.
8.1	Volet Résistance à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure (VIRCV) - 80 %	Les dépenses de la partie financée par le gouvernement fédéral (80 %) du VIRCI. Veuillez consulter la note de service 2020:B20 pour plus de détails. Les dépenses de cette colonne sont tirées des tableaux 3.4 et 3.1.
8.2	Volet Résistance à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure (VIRCV) - 20 %	Les dépenses de la partie financée par la province (20 %) du VIRCI. Veuillez consulter la note de service 2020:B20 pour plus de détails. Les dépenses de cette colonne sont tirées des tableaus 3.4 et 3.1.
9	Installations d’accueil temporaires	Dépenses de l’installations d’accueil temporaires pour les élèves qui touchent les coûts de location, de réinstallation et d’acquisition de structures portatives. (Remarque : les coûts de location des locaux permanents et des structures portatives, ainsi que les coûts de réinstallation des structures portatives sont des coûts d’exploitation inscrits au tableau 10; tous les coûts de location doivent aussi être inscrits dans le formulaire A2 - Installations d’accueil temporaires. Ces dépenses sont utilisées au tableau 3A pour comparer la marge d’approbation des immobilisations aux dépenses en immobilisations en ce qui a trait aux coûts d’acquisition des structures portatives.)
10	Éducation en milieu rural et dans le Nord	Dépenses de l’éducation en milieu rural et dans le Nord tel qu’indiqué dans la note de service 2017:B09. Seules les installations mobiles sont admissibles aux dépenses en immobilisations, de sorte que cette colonne se remplit automatiquement en fonction des données saisies dans le tableau 3.1.
12	Réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants	Dépenses du réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants, comme le précise la note de service n° 4, 2012 EL.
13	Immobilisations corporelles mineures	Dépenses de l’allocation relative aux immobilisations corporelles mineures. Les montants inscrits sont tirés des données entrées au tableau 3.1, Installations mobiles
14	Fonds générés par les écoles	Dépenses du Fonds des écoles (à savoir les montants recueillis par les écoles dans le but précis d’effectuer un achat d’immobilisations). Si les dépenses en immobilisations sont financées par les fonds générés par l’école dans l’excédent accumulé, les dépenses doivent être déclarées dans la colonne « Autres » plutôt qu’ici, car les revenus correspondants ont été reconnus au cours des années précédentes.
15	Allocation pour la réfection des écoles	Dépenses de l’allocation pour la réfection des écoles. Ces dépenses en terrains (pour les améliorations aux terrains à durée de vie illimitée), en bâtiments (y compris les améliorations aux terrains à durée de vie limitée) et en actifs non mobiles proviennent automatiquement du tableau 3.4. Les dépenses en immobilisations sont chargées de VFA dans les états financiers et les cycles de rapport de mars. Les dépenses en actifs mobiles proviennent directement des données du tableau 3.1.
16	RAS	Dépenses de la redevance d’aménagement scolaire (RAS). Conformément à la note de service 2019:B20, les lignes « Bâtiments et autres biens fixes » sont accessibles pour faire le suivi des coûts liés aux biens amortissables.
17	PDA - Réguliers	Dépenses du produit des aliénations liée à l’amélioration de l’état des écoles. Ces dépenses doivent être capitalisées et saisies dans le système VFA au cours des cycles des états financiers et des rapports du mois de mars. Les dépenses de cette colonne sont remplies à l’aide du tableau 3.4.
17.1	PDA - Exemptés	Dépenses du produit des aliénations, non liée à l’amélioration de l’état des écoles (AEE), qui doit être approuvée par le ministre. Ces dépenses doivent être déclarées dans le système VFA au cours des cycles des états financiers et des rapports du mois de mars. Les dépenses de cette colonne sont remplies d’après les tableaux 3.4 et 3.1.
17.2	PDA - Autres	Dépenses du produit des aliénations qui n’est ni « réguliers » ou « exemptés » comme décrit ci-dessus. Ces dépenses doivent être déclarées dans le système VFA au cours des cycles des états financiers et des rapports du mois de mars. Les dépenses de cette colonne sont remplies d’après les tableaux 3.4 et 3.1.
18	Autres revenus reportés	Dépenses de toutes les éventuelles sources de revenus reportés non décrites dans les colonnes 9 à 17.2.
19	Autre	Dépenses non capitalisées, ce qui signifie qu’aucune subvention d’immobilisations ne couvre ces dépenses ou que le conseil scolaire a recours à ses ressources de fonctionnement.

Dépenses en immobilisation

• Poste 1.1 (Terrains) : Inscrire les dépenses en immobilisations pour terrains, y compris l’intérêt capitalisé, le cas échéant. Les dépenses foncières comprennent les terrains, les améliorations aux terrains à durée de vie illimitée et les coûts avant achat pour les terrains.

• Poste 1.2 (Bâtiments et autres biens non-mobiles) : Inscrire les dépenses en immobilisations pour les bâtiments et autres biens non-mobiles, y compris l’intérêt capitalisé, le cas échéant. Les dépenses en bâtiments comprennent les améliorations aux terrains à durée de vie limitée, les bâtiments, les structures portatives, les constructions en cours et les coûts avant achat de biens autres que les terrains.

• Poste 1.3 (Installations mobiles) : Les données de cette ligne sont chargées à partir des données saisies dans le tableau 3.1 Dépenses en immobilisations - Installations mobiles.

• Poste 1.4 (Dépenses en capital - toutes catégories) : Il s’agit de la somme des postes 1.1 à 1.3.

Notez que pour plusieurs colonnes, les données sont chargées à partir d’autres tableaux. Veuillez vous référer à la section Liens avec les autres tableaux ci-dessous pour plus de détails.

Intérêt capitalisé

Tous frais d’intérêts concernant les projets sont inscrits au tableau 10, sauf lorsque les frais d’intérêts doivent être capitalisés selon le Guide sur les immobilisations corporelles. L’intérêt capitalisé comprend les frais d’intérêts engagés pendant la construction jusqu’à ce que l’actif soit presque achevé et prêt pour son utilisation prévue, et doit être inclus dans les totaux rapportés de la section Dépenses en immobilisations, ainsi que séparément ici.

• Poste 1.5 (Terrains) : Saisir tout montant d’intérêt qui ont été capitalisés dans un actif foncier au cours de l’exercice. Ces montants doivent également être inclus dans la valeur des dépensesen immobilisations saisie au poste 1.1 ci-dessus.

• Poste 1.6 (Bâtiments et autres biens non-mobiles) : Saisir tout montant d’intérêt qui ont été capitalisés dans un actif bâtiment au cours de l’exercice. Ces montants doivent également être inclus dans la valeur des dépenses en immobilisations saisie au poste 1.2 ci-dessus.

• Poste 1.7 (Dépenses en capital - toutes catégories) : Il s’agit de la somme des postes 1.5 et 1.6.

Dépenses en immobilisations admissibles

Les dépenses en immobilisations admissibles, au postes 1.8.1 à 1.8.4,est calculé différemment selon la catégorie de la source de financement.

• Aux colonnes 1 à 8.2 (sources de financement versées sous forme de subvention plutôt que considérées comme étant un revenu reporté), les dépenses en immobilisations admissibles sont calculées comme étant le total des dépenses en immobilisations, déduction faite de l’intérêt capitalisé. Cela s’explique par le fait que le financement à court terme des intérêts liés à ces programmes (à l’exception du VIRCV) est calculé séparément à la Section 8A - Volet Intérêts à court terme d’immobilisation. Pour ces colonnes :

  • poste 1.8.1 (Terrains) = poste 1.1 moins poste 1.5
  • poste 1.8.2 (Bâtiments et autres biens non-mobiles) = poste 1.2 moins poste 1.6

• En ce qui concerne les autres colonnes, les dépenses en immobilisations admissibles équivalant au total des dépenses en immobilisations étant donné que l’intérêt capitalisé, le cas échéant, peut être tiré directement du compte de revenus reportés correspondant.

• Pour toutes les colonnes, la valeur des biens de type Installations mobiles au poste 1.8.3 est simplement égale au poste 1.3.

Les montants calculés dans cette section sont utilisés au tableau 3A aux fins du calcul des subventions d’immobilisations à recevoir et de l’utilisation de revenus reportés.

Liens avec les autres tableaux

• Le poste 1.3 (Installations mobiles) est chargé à partir du poste 1.6 du tableau 3.1.

• Les dépenses et les intérêts capitalisés pour les colonnes Immobilisations prioritaires (programmes d’immobilisations majeures et terrains), Immobilisations pour garde d’enfants, Immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va et Remplacement de carrefour communautaire sont chargés à partir du tableau 3.2, colonnes 13.1, 13.2, 13.3, 17.1 et 17.2.

• Les dépenses pour des biens fixes et les intérêts capitalisés pour les colonnes AEE (70 % et 30 %), VIRCV (80 % et 20 %), réfection des écoles et produits de l’aliénation (régulier, exempté et autre) sont chargés à partir des postes 1.2, 1.3, 2.11 et 2.12 du tableau 3.4.

• Dans le cycle des états financiers, les dépenses liées aux redevances d’aménagement scolaire (RAS) pour les terrains et les bâtiments sont chargées à partir de l’annexe D1.

• Les dépenses d’immobilisations admissibles indiquées aux postes 1.8.1 à 1.8.4 sont reportées au tableau 3A, postes 2.1 à 2.4.

• Le total des dépenses d’immobilisations admissibles liées aux fonds générés par les écoles est ajouté aux montants inscrits au tableau 5, poste 4.4, colonne 2, puis reporté dans le tableau 14, poste 2.6, colonne 3.