Tableau 1.1 - État consolidé des résultats

L’état consolidé des résultats montre les revenus et les dépenses de façon regroupée. Les revenus moins les dépenses constituent l’excédent ou le déficit annuel. Ce tableau montre également l’évolution de l’excédent ou du déficit accumulé.

Ce formulaire est conforme aux chapitres SP-1201 (Présentation de l’état financier) et SP-4 et NOSP-4 (Fonds et réserves) du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) en ce qui a trait à la présentation des excédents accumulés. L’incidence des apports en capital reportés (ACR) a été ajoutée au formulaire conformément à la norme SP-3410 (Paiements de transfert).

Conformément au paragraphe 7 du NOSP-4, lorsqu’un gouvernement choisit de fournir des renseignements sur quelque fonds ou quelque réserve que ce soit, il le fait seulement dans les notes et les tableaux et non sur l’état de la situation financière. La création de fonds ou la déduction à même les fonds et les réserves ne crée pas de revenu ni de dépense et ne serait donc pas comptabilisée dans l’état des résultats d’exploitation.

Conformément au paragraphe 10 du NOSP-4, qui est conforme au paragraphe SP 1201.078, le montant restant de l’état des résultats d’exploitation est l’excédent ou le déficit accumulé de clôture, à moins qu’un état distinct qui fait concorder l’excédent ou le déficit accumulé d’ouverture et de clôture avec l’excédent ou le déficit pour la période ne soit fourni. Dans ce cas, le montant restant relatif à l’état des résultats d’exploitation est l’excédent ou le déficit accumulé à la fin de la période.

Liens avec les autres tableaux

• Les revenus sont chargés à partir du tableau 9, et les dépenses à partir du tableau 10.

• L’amortissement des apports en capital reportés est tiré du tableau 5.3 :

  • Le poste 1.9.1 est tiré du tableau 5.3, poste 2.5, colonne 6.
  • Le poste 1.9.2 est tiré du tableau 5.3, poste 2.4, colonne 6.

• Les recettes des ARC liées à l’aliénation des IC (consignés au tableau 9, postes 9.2 et 9.3) sont incluses dans la valeur chargée dans ce tableau au poste 1.8 (Droits et recettes provenant d’autres sources).

• Des renseignements supplémentaires sur l’inscription des revenus et des dépenses sont inclus dans les directives concernant les tableaux détaillés.

• Le solde d’ouverture de l’excédent accumulé indiqué au poste 3.2 est chargé à partir du tableau 5, poste 5, colonne 1.