Résumé des modifications

Conformité - Administration des conseils scolaires

• Le poste 1.1 (Mont. de base de la limite des dépenses d’Administration des conseils scolaires) a été mis à jour à 2,2 millions de dollars. En 2024-2025, il était 2,1 millions de dollars.
• Le calcul du poste 1.2 (Dépenses supplémentaires admissibles pour l’administration des conseils scolaires) a été mis à jour pour être 3,44 % des dépenses totales à des fins de conformité (tableau 10ADJ, poste 90, colonne 30). En 2024-2025, il représentait 3,5 % du total des dépenses de conformité.
• Le calcul du poste 2.1 (Conformité - Total des dépenses de fonctionnement d’administration des conseils scolaires) a été mis à jour pour supprimer l’ajout du formulaire D, colonne 9, poste 1.6. Cet ajout n’était plus nécessaire puisque la ligne des dépenses de provision pour frais de main-d’œuvre a été transférée dans une colonne du tableau 10, de sorte que les dépenses pour l’administration du conseil inscrites au tableau 10ADJ comprennent maintenant toutes les dépenses de provision pour frais de main-d’œuvre.

Tableau 3C : Continuité des immobilisations corporelles

• Les soldes d’ouverture du poste 7 (IC - Autres que les terrains pour les partenariats public-privé (PPP)) sur les pages de la valeur comptable brute et de l’amortissement cumulé sont maintenant chargés à partir des soldes de clôture des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025. Si des ajustements sont nécessaires aux valeurs chargées, ils peuvent être saisis dans les colonnes Redressement du solde d’ouverture.

Tableau 5 : Détails de l’excédent / (déficit) de fonctionnement accumulé

• Les soldes d’ouverture des postes 2.10.6 à 2.10.10 sont maintenant chargés à partir des soldes de clôture des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025. Les conseils scolaires peuvent remplacer les montants chargés pour les ajuster aux valeurs mises à jour, si cela est nécessaire.

Tableau 5.1-1 : Revenus reportés - Fonctionnement

• Les rangées suivantes ont été supprimées puisqu’elles se rapportent à des enveloppes qui ont été dissoutes le 1er septembre 2024 :
  • Poste 1.1.1 (EEED basé sur formule)
  • Poste 1.1.2 (Financement pour la formation en analyse comportementale appliquée)
  • Poste 1.1.3 (Enfance en difficulté - Financement perf. des compétences après l’école)
  • Poste 1.90.1 (Personnel de bibliothèque)
  • Poste 1.90.2 (Soutien ciblé aux élèves)
• Le solde d’ouverture du poste 1.7 (Enveloppe pour la sécurité et le bien-être des élèves) est maintenant chargé à partir du solde de clôture des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025. La valeur peut être remplacée par des données mises à jour, si cela est nécessaire.
• Les soldes d’ouverture des postes 4.55 à 4.59 sont maintenant chargés à partir des soldes de clôture des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025. Les conseils scolaires peuvent remplacer les montants chargés pour les ajuster aux valeurs mises à jour, si cela est nécessaire.

Tableau 5.1-2 : Revenus reportés - Immobilisations

• Les soldes d’ouverture des postes 13.55 à 13.59 sont maintenant chargés à partir des soldes de clôture des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025. Les conseils scolaires peuvent remplacer les montants chargés pour les ajuster aux valeurs mises à jour, si cela est nécessaire.
• Le poste 10.90.2 (Apprentissage par l’expérience) a été supprimé puisque l’enveloppe connexe a été dissoute le 1er septembre 2024.

Tableau 5.7 : Continuité du passif des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

• Dans la colonne 9 (Passif au titre des OMHSI - Transfert entre catégories d’actifs), les cellules aux postes 5 (Immobilisations en service - Équipement) et 8 (Immobilisations louées) ont été ouvertes pour être saisies à des fins d’harmonisation avec le tableau 3E (Continuité des immobilisations corporelles - OMHSI).

Tableau 9 : Revenus

• Le poste 6.1 (Revenus d’intérêts) a été supprimé et les lignes suivantes ont été ajoutées pour le remplacer :
  • Poste 6.1.1 (Revenus d’intérêts du portefeuille - Non liés au PCG (tiers))
  • Poste 6.1.2 (Autres revenus d’intérêts - Non liés au PCG (tiers))
  • Poste 6.1.3 (Revenus d’intérêts - PCG (autres que de tiers))
• Le poste 8.52 (Recouvrement de revenus des sites contaminés) a été ajouté pour permettre aux conseils scolaires de déclarer tout recouvrement de revenus lié aux sites contaminés.

Tableau 10 : Dépenses

• La rangée de la provision pour frais de main-d’œuvre (qui était auparavant le poste 80.2) a été transférée dans une colonne (colonne 15) à des fins d’harmonisation avec les modifications apportées au plan comptable de 2025-2026. À noter qu’il n’y a aucune provision pour frais de main-d’œuvre dans les repères de financement de 2025-2026, de sorte que les conseils scolaires ne doivent pas inscrire de dépenses de provision pour frais de main-d’œuvre au cours de l’exercice.

Tableau 10ADJ : Ajustements à des fins de Conformité

• Le poste 80.2 (Provision pour frais de main-d’œuvre) a été supprimé à des fins d’uniformisation avec le Tableau 10. Auparavant, aucune saisie n’était autorisée sur cette ligne.

Tableau 10.1, 10.2 : Dépenses fondées sur les écoles élémentaires et secondaires

• La colonne 15 (Provision pour frais de main-d’œuvre) a été ajoutée à des fins d’uniformisation avec le tableau 10.

Tableau 10.7 : Passif au titre des sites contaminés

• La colonne 2.1 (Modifications apportées aux estimations) a été ajoutée pour signaler les modifications apportées à l’estimation du passif au titre des sites contaminés.
• La colonne 2 a été renumérotée pour être la colonne 2.2 (Dépenses liées aux sites contaminés) et fermeture de la cellule au poste 1.1 (Sites contaminés antér. au 31 août 2014) dans cette colonne. La cellule au poste 1.2 (Sites contaminés post. au 31 août 2014) a été mise à jour pour n’accepter que les valeurs positives.
• La colonne 2.3 (Cessions du Passif au titre des sites contaminés) a été ajoutée pour déclarer les diminutions du passif lorsque l’actif correspondant est aliéné. À noter que si une valeur est inscrite ici, il doit y avoir une entrée positive correspondante dans le tableau 9, poste 8.52 (Recouvrement des revenus des sites contaminés).
• Le nom de la colonne 3 a été mis à jour de Paiements de sites contaminés à Réductions, et l’a changé pour n’accepter que les valeurs négatives.

Tableau 10.8: Dépenses supplémentaires du personnel suppléant

• La colonne 15 (Provision pour frais de main-d’œuvre) a été ajoutée à des fins d’uniformisation avec le tableau 10.

Tableau 10A, 10B: Dépenses au titre d’éducation spécialisée

• Le nom de la colonne 11 a été mis à jour pour les dépenses des PPEEC (il s’agissait auparavant de Programmes d’éducation dans les établissements approuvés), pour le distinguer de la nouvelle colonne 11.1. Seules les dépenses liées aux programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) doivent être déclarées ici.
• La colonne 11.1 (Dépenses des Programmes EST) a été ajoutée, qui doit être utilisée pour déclarer les dépenses liées aux nouveaux programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST).
• La colonne 15 (Provision pour frais de main-d’œuvre) a été ajoutée à chaque grille, à des fins d’uniformisation avec le tableau 10.

Tableau 10C: Dépenses de fonctionnement et service d’entretien des écoles

• Une nouvelle ligne a été ajoutée pour la provision pour frais de main-d’œuvre, à des fins d’uniformisation avec les modifications apportées au tableau 10. Cette ligne peut être utilisée pour déclarer les provisions pour frais de main-d’œuvre de n’importe laquelle des catégories qui incluent les salaires et les avantages sociaux dans ce tableau (nettoyage des écoles, entretien des écoles, administration du fonctionnement et de l’entretien des écoles).

Tableau 10F : Tableau des avantages sociaux

• Le poste 80.2 (Provision pour frais de main-d’œuvre) a été supprimé à des fins d’uniformisation avec le tableau 10.

Tableau 12: Effectif de l’éducation permanente et autres programmes

• Les rangées suivantes ont été supprimées pour harmoniser le SIFE avec le règlement de financement :
  • Poste 1.5 (Éducation permanente - Transfert de crédits de cours de mathématiques)
  • Poste 2.3 (Cours d’été donnant droit à un transfert de crédits en mathématiques)

Section 2.1: Grille aux qualifications et à l’expérience des enseignants

• La ligne pour les directions d’école et les directions adjointes (parties enseignements) a été supprimée des grilles élémentaire et secondaire. La totalité des ETP des directions d’école et directions adjointes, y compris le temps d’enseignement, doit être déclarée dans les grilles salariales de la section 3G à des fins de financement.
• À la suite de cette suppression, les mises à jour suivantes ont été apportées aux messages d’avertissement de la section 2.1 du FDPSC :
  • Avertissement_CSF_2.1_4 et Avertissement_CSF_2.1_5, qui comparaient le temps d’enseignement des directions d’école et des directions adjointes sur les grilles aux qualifications et à l’expérience des enseignants à l’annexe H, ont été supprimés.
  • Pour Avertissement_CSF_2.1_2 et Avertissement_CSF_2.1_3, qui comparent les ETP des enseignants sur les grilles aux qualifications et à l’expérience des enseignants aux ETP des enseignants à l’annexe H, les valeurs de l’annexe H ont été mises à jour pour exclure le temps d’enseignement des directions d’école et des directions adjointes.

Section 2B: Allocation pour la dotation des salles de classe pour l’enseignement des langues

• Le FDPSC - Volet Supplément ESL/ELD pour les immigrés récents (qui était auparavant les postes 2.1 à 2) et le FDPSC - Volet Supplément PANA pour les immigrants récents (qui était auparavant les postes 5.1 à 5) ont été supprimés. En raison de ces suppressions, de nombreux autres volets de l’allocation ont été renumérotés.

Section 3B : Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires

• Le FRA - Volet Supplément ESL/EAD pour les immigrés récents (qui était auparavant les postes 2.1 à 2) et le FRA - Volet Supplément PANA pour les immigrés récents ont été supprimés (qui était auparavant les postes 5.1 à 5). En raison de ces suppressions, de nombreux autres volets de l’allocation ont été renumérotés.
• La partie du IPPS pour les directions d’école et les directions adjointes du FRA - Volet Soutien aux élèves de la section 3B a été déplacée à la section 3G en tant qu’un nouveau volet sous l’Allocation pour la gestion des écoles a été ajouté. À partir de 2025-2026, le FRA - Volet Soutien aux élèves n’est plus qu’un montant de tableau dans le règlement de financement.

Section 3C : Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone

• Le poste 2.0 (Un leader pour l’éducation autochtone dédié est-il employé?) a été ajouté, pour que les conseils scolaires confirment s’ils ont employé un leader pour l’éducation autochtone dédié.
• Le poste 2.5.1 (Provision pour frais de main-d’œuvre pour salaires et avantages sociaux - EA) a été ajouté à des fins d’uniformisation avec les modifications apportées au Formulaire A2. Auparavant, les conseils scolaires incluaient toutes les dispositions relatives aux frais de main-d’œuvre dans les valeurs saisies sur les lignes des salaires et des avantages sociaux.
• Le calcul du poste 2.11 (Sous-utilisation du Leader pour l’éduc. autochtone transférée à l’enveloppe PACS) a été mis à jour afin qu’il n’y ait pas de transfert à l’enveloppe du PACS si un conseil scolaire ne déclare aucune dépense salariale pour le leader pour l’éducation autochtone.

Section 3D: Allocation pour la santé mentale et le mieux-être

• Le poste 3.5.1 (Provision pour frais de main-d’œuvre pour salaires et avantages sociaux - SM) a été ajouté à des fins d’uniformisation avec les modifications apportées au Formulaire A2. Auparavant, les conseils scolaires incluaient toutes les dispositions relatives aux frais de main-d’œuvre dans les valeurs saisies sur les lignes des salaires et des avantages sociaux.

Section 3E: Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves

• Étant donné que 2025-2026 est la deuxième année d’une mise en œuvre progressive de cinq ans des données du recensement de 2021, les pourcentages utilisés pour le calcul du Montant Prévention et soutien aux programmes (poste 2.6) et du Montant Personnel de soutien professionnel (poste 2.12) ont été mis à jour. Ils utilisent maintenant 40 % de la valeur du recensement de 2006 et 60 % de la valeur du recensement de 2021.

Section 3G : Allocation pour la gestion des écoles

• La language relatif au Montant de la grille salariale des directions d’école et directions adjointes a été mis à jour pour le faire correspondre au language du Règlement du FPE et du Guide technique.
• Les postes 3.4 (Facteur de la grille salariale des directions d’école), 3.5 (Facteur de la grille salariale moyen des directions d’école), 3.6 (Montant Grille salariale des directions d’école), 3.8 (Facteur de la grille salariale des directions adjointes), 3.9 (Facteur de la grille salariale moyen des directions adjointes) et 3.10 (Montant Grille salariale des directions adjointes) ont été mis à jour pour calculer au niveau total de l’école de jour plutôt que par palier. Auparavant, des calculs distincts étaient effectués pour les paliers élémentaire et secondaire, qui était une erreur. À noter que cela a déjà été corrigé dans la version révisée par le ministère des prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2024-2025.
• La partie du IPPS pour les directions d’école et directions adjointes du FRA - Volet Soutien aux élèves de la section 3B à la section 3G a été déplacée en tant que nouveau volet sous l’Allocation pour la gestion des écoles. Le poste 4.2 (Restant de l’année préc. d’IPPS pour les dir. d’école et dir. adjointes) a été ajouté, qui précharge la sous-utilisation des fonds liés au IPPS du soutien aux élèves des prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2024-2025, section 3B, poste 11.4. Le montant peut être remplacé par des données mises à jour, si cela est nécessaire.
• Un nouveau message d’avertissement (Avertissement_APP_H_3) a été ajouté pour faire en sorte que le total des ETP des directions d’école et directions adjointes (postes 3.3 + 3.7) soit égal aux ETP d’octobre pour le groupe de négociation directions d’école et directions adjointes à annexe H, poste 13, colonne 22.

Section 3H: Allocation de soutien différencié

• Le poste 1.6.1 (Provision pour frais de main-d’oeuvre pour salaires et avantages sociaux RMP) a été ajouté. Auparavant, les conseils scolaires incluaient toutes les provisions pour aux frais de main-d’œuvre dans les valeurs saisies sur les lignes des salaires et des avantages sociaux.

Section 4C : Allocation pour mesures de soutien complexes

• Le Montant des circonstances exceptionnelles (postes 1.2 à 1.4) est maintenant calculé comme étant une base plus un montant par élève. Auparavant, il s’agissait d’un montant du tableau.
• Le Volet Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) (poste 2) est maintenant financé sous la forme d’un montant du tableau dans le règlement du FPE, plus un rajustement du ministère qui s’applique uniquement au cycle des états financiers. Auparavant, il était financé au moyen d’approbations de programmes.
• Les postes 3.1 à 3 ont été ajoutés pour le Volet Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST), qui comprend un montant de base et un montant par élève.
• Les lignes ont été renumérotées pour le Volet Expertise comportementale en raison de l’ajout du Programmes EST au poste 3.

Section 5A: Allocation pour le fonctionnement des écoles

• Le poste 5 a été renommé Volet Fonctionnement du PPEEC et du Programmes EST (qui s’appelait auparavant Volet Fonctionnement du Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)).
• Les postes 5.1.1 (ETP moyen des install. du PPEEC appartenant au conseil) et 5.1.2 (ETP moyen des install. du Programmes EST appartenant au conseil) ont été ajoutés pour les déclarations distinctes par programme des élèves qui participent à des programmes sur un terrain du conseil scolaire. Les deux rangées remontent maintenant au poste existant 5.1 (ETP moyen des install. d’éducation spéc. approuvées appartenant au conseil) et le calcul du financement reste le même.

Section 6A: Allocation pour les services de transport

• Le poste 1.5 (Autobus - Montant de TVH non remboursable) a été ajouté, qui est calculé comme étant 2,16 % des autres montants du Volet Autobus.
• Le poste 2.5 (VDFPSC - Montant de TVH non remboursable) a été ajouté, qui est calculé comme étant 2,16 % des autres montants du Volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat.
• L’ordre du Volet Taxis sous contrat (maintenant poste 4, auparavant poste 3) et du Volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement (maintenant postes 3.1 à 3, auparavant postes 4.1 à 4) a été inversé.
• Le Volet Transition a été renommé Montant de transition. Il se trouve maintenant dans le Volet Priorités locales, exploitations et transition, aux postes 6.6.1 à 6.6. Auparavant, il se trouvait aux postes 7.1 à 7.
• Le poste 6.7 (Montant de stabilisation) a été ajouté au Volet Priorités locales, exploitations et transition, qui est un montant du tableau dans le règlement de financement.
• Les valeurs de 2024-2025 et 2025-2026 utilisées dans le calcul du Montant de complémentaire (postes 6.8.1 et 6.8.2) ont été mises à jour afin qu’elles comprennent la totalité du Fonds pour le transport des élèves, à l’exclusion des ajustements sur le carburant des autobus et des véhicules destinés à une fin particulière sous contrat.

Section 7B: Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires

• Le poste 5 (Redressement pour la fusion des administrations scolaires), qui était un montant du tableau dans le règlement de financement, a été supprimé.

Section 7E: Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs (RBE)

• Le poste 7.19 a été renommé en Volet Fonctionnement du PPEEC et du Programmes EST (qui s’appelait auparavant Volet Fonctionnement du Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)). L’ETP moyen au poste 7.16 comprendra les élèves du PPEEC et du Programmes EST qui participent à des programmes sur un terrain d’un conseil scolaire à partir de 2026-2027.

Formulaire A2 : Enveloppes - Éducation spécialisée

• Le poste 2.3 a été supprimé des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025 (Dépenses au titre de l’éducation spécialisée pour les élèves qui ne sont pas des élèves du conseil). Les montants déclarés auparavant sur cette ligne doivent être inclus dans la section des autres sources de revenus appliquées à l’éducation spécialisée (postes 1.3.1 à 1.3.10). Dans les rares cas où certaines dépenses d’éducation spécialisée engagées pour les non-élèves du conseil ne sont pas couvertes par les revenus des droits de scolarité, la différence apparaîtra dans le message d’avertissement Avertissement_DFD_2 puisque, les autres revenus destinés à l’éducation spécialisée du formulaire D, ne comprendra pas ce montant. Dans ce cas, veuillez expliquer la raison de la différence dans l’explication des avertissements.
• L’effectif des élèves des classes distinctes d’éducation spécialisée (qui était auparavant aux postes 1.1 à 1 dans les prévisions budgétaires révisées de 2024-2025) et le calcul correspondant qui réduit les dépenses supplémentaires pour l’éducation (qui était auparavant aux postes 3.1 à 3.10 dans les prévisions budgétaires révisées de 2024-2025) a été transférés sur une page distincte du formulaire A2 (maintenant aux postes 4.1 à 5). La valeur calculée est chargée dans le nouveau poste 1.4. Il est également inclus dans les ajustements chargés dans le formulaire D, colonne 6.
• Les postes 1.5.1 à 1.5 ont été ajoutés pour que les conseils scolaires saisissent tout financement du FPE (autre que du Fonds pour l’éducation spécialisée) qui a été utilisé pour les dépenses liées à l’éducation spécialisée. La valeur négative des valeurs saisies pour chaque pilier de financement est chargée dans le formulaire D, colonne 6; le total au poste 1.5 est chargé de manière positive sur la ligne d’éducation spécialisée de cette colonne.
• La note 3 et les postes 6.1 à 6 ont été supprimés, qui avaient été utilisés en 2024-2025 pour déclarer tout montant de la provision pour frais de main-d’œuvre qui était inclus dans les dépenses liées à l’éducation spécialisée aux tableaux 10A et 10B. Cette section n’est plus nécessaire en raison de l’ajout de la colonne provision pour frais de main-d’œuvre aux tableaux 10A et 10B.

Formulaire A2 : Enveloppes - Éducation autochtone

• Le poste 3.3 (Provision pour frais de main-d’œuvre) a été ajouté pour les conseils scolaires afin de saisir toute provision pour frais de main-d’œuvre attribuable aux salaires et aux avantages sociaux indiqués sur le formulaire. Auparavant, les conseils scolaires incluaient les dépenses de provision aux frais de main-d’œuvre dans les valeurs qu’ils saisissaient sur les lignes des salaires et des avantages sociaux.

Formulaire A2 : Enveloppes - La santé et le mieux-être

• Le poste 3.3 (Provision pour frais de main-d’œuvre) a été ajouté pour les conseils scolaires afin de saisir toute provision pour frais de main-d’œuvre attribuable aux salaires et aux avantages sociaux indiqués sur le formulaire. Auparavant, les conseils scolaires incluaient les dépenses de provision aux frais de main-d’œuvre dans les valeurs qu’ils saisissaient sur les lignes des salaires et des avantages sociaux.

Formulaire A2 : Enveloppes - Vérification interne régionale

• Le poste 3.3 (Vérification interne - Provision pour frais de main-d’œuvre) a été ajouté pour que les conseils scolaires saisissent toute provision pour frais de main-d’œuvre attribuable aux salaires et aux avantages sociaux indiqués sur le formulaire. Auparavant, les conseils scolaires incluaient les dépenses de provision aux frais de main-d’œuvre dans les valeurs qu’ils saisissaient sur les lignes des salaires et des avantages sociaux.

Formulaire D1 : Correspondance du FPE aux lignes des catégories de dépenses

• Nouveau formulaire pour 2025-2026, sans saisie de données des conseils scolaires. L’objectif de ce formulaire est d’affecter les montants de chaque pilier du FPE aux lignes des catégories de dépenses du SIFE, afin de faciliter l’analyse des écarts dans le formulaire D.
• Pour le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (FDPSC) et le Fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA), les pourcentages propres aux conseils scolaires sont préchargés sur les lignes des catégories de dépenses associées sur la base de la modélisation interne du ministère. Ces pourcentages sont ensuite multipliés par la valeur totale du pilier de financement pour allouer les montants aux lignes de dépenses. Pour les piliers de financement restants, les montants sont automatiquement alloués à la ligne de la catégorie de dépenses connexe.
• Les montants totaux de la dernière colonne sont ensuite préchargés dans la première colonne du formulaire D.

Formulaire D : Rapport sur les écarts - Allocation aux dépenses nettes

• Mise à jour pour ajouter des déclarations détaillées par ligne de catégorie de dépenses, semblable au format qui existait avant 2024-2025. L’ordre des lignes des catégories de dépenses a été réorganisé pour l’harmoniser avec la mise en correspondance avec les piliers de financement, et des totaux sont fournis pour chaque pilier de financement.
• La colonne 3 a été supprimée des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025 (apports en capital reportés). Les valeurs qui étaient auparavant chargées dans cette colonne ont été déplacées dans la colonne 1 (Total des allocations aux dépenses), postes 8.2 (Amortissement) et 8.3 (Gains/(perte) sur l’aliénation d’IC, d’ADV et d’EIA).
• Une colonne 6 (Rajustements pour le financement de l’éducation spécialisée) a été ajoutée, qui charge des valeurs sur le total des piliers de financement aux postes 1.0, 2.0, 3, 4, 5 et 6 en fonction des saisies de la nouvelle section du formulaire A2 Éducation spécialisée aux fins du FPE utilisé pour l’éducation spécialisée (formulaire A2, postes 1.5.1 à 1.5) et le financement des élèves des classes distinctes (formulaire A2, poste 1.4). Pour la dotation en personnel pour les salles de classe (poste 1) et les ressources d’apprentissage (poste 2), les valeurs chargées doivent être réparties entre les lignes des catégories de dépenses disponibles.
• La colonne 9.1 a été supprimée des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025 (Ajustements pour la provision pour frais de main-d’œuvre). Cette colonne n’était plus nécessaire parce que la déclaration des dépenses de provision pour frais de main-d’œuvre est passée d’une rangée dans le tableau 10 à une colonne.
• Calcul actualisé de la colonne 9 (Rajustements pour l’éducation spécialisée), des postes 1 (Total de la dotation en personnel pour les salles de classe), 2 (Total des ressources d’apprentissage) et 3 (Éducation spécialisée) pour supprimer l’incidence de la provision pour frais de main-d’œuvre incluse dans les dépenses pour l’éducation spécialisée (qui se trouvait auparavant dans la formulaire A2 Éducation spécialisée, postes 6.1 à 6) et l’exclusion automatique des élèves des classes distinctes (qui se trouvait auparavant dans le formulaire A2 Éducation spécialisée, postes 3.1 à 3.10).
• Le calcul de l’objectif de rapprochement (poste 10) a été mis à jour dans la colonne 11 (Autres revenus) pour exclure le transfert du Redressement pour le Nord de l’éducation spécialisée aux revenus, s’il y a lieu, pour les conseils bénéficiaires du Redressement pour le Nord (tableau 5.1, poste 4.9, colonne 6). Cette valeur est maintenant incluse dans le montant chargé au poste 3 (Éducation spécialisée), colonne 6 (Rajustements du financement pour l’éducation spécialisée).

Annexe B : Calcul des droits

• Le poste 2.1 (Droits du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe) a été mis à jour pour exclure le Volet Complémentaire des enseignants occasionnels (section 2C, poste 11), étant donné que le financement est temporaire (2025-2026 est la deuxième de quatre années de financement).
• Le poste 2.3 (Droits du Fonds pour l’éducation spécialisée) a été mis à jour pour exclure le volet de la formule de l’AES et pour ajouter à la place le montant du conseil et par élève de l’AES pour 2023-2024 (20 000 + 39,461 x EQM). Cette modification avait également été apportée à une version révisée de l’annexe B en 2024-2025, après la soumission des conseils scolaires, afin de maintenir la stabilité et d’assurer l’absence d’incidence négative sur les élèves dans le contexte de l’approche réciproque en éducation (ARE).
• Le poste 2.3 (Droits du Fonds pour l’éducation spécialisée) a également été mis à jour pour exclure le nouveau Volet Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST) (section 4C, poste 3).

Annexe H : Dotation en personnel par groupe d’employés/négociation

• Le poste 1.10 a été renommé Enseignants -PPEEC et Programmes EST (qui s’appelait auparavant Enseignants - Établissements du PPEEC).
• Le poste 2.3 a été renommé Assistants en éducation - PPEEC et Programmes EST (qui s’appelait auparavant Aides dans les établissements du PPEEC).

Annexe R: Renseignements supplémentaires sur le Fonds de soutien aux étudiants

• Le poste 1.3 (Report de l’année préc. d’IPPS pour les dir. d’école et dir. adjointes) a été ajouté, qui n’est valide que dans la colonne 20 (Les directions d’école et les directions adjointes - Dollars). La valeur est chargée à partir de la section 3G, poste 4.2 (Restant de l’année préc. d’IPPS pour les dir. d’école et dir. adjointes).