Formulaire D - Rapport sur les écarts

Ce formulaire compare le financement d’un conseil scolaire pour l’année en cours à ses dépenses nettes ajustées au niveau du pilier de financement du FPE ainsi qu’au niveau détaillé des catégories de dépenses. Il est divisé comme suit :

• Calcul des revenus FPE nets aux fins de conformité (colonnes 1 à 7)

• Calcul des dépenses nettes aux fins de conformité et calcul des écarts (colonnes 8 à 14)

• Variance: Revenus nets de FPE vs Dépenses ajustées nettes (colonne 14 : colonne 7 moins colonne 13)

Revenus FPE nets aux fins de conformité

Les revenus nets du FPE pour la conformité sont calculés dans la colonne 7 comme la somme des colonnes suivantes:

• Colonne 1 : le financement total au titre du FPE, plus le financement de fonctionnement supplémentaire (frais de service de la dette, allocations au titre des immobilisations qui peuvent être utilisées pour les dépenses de fonctionnement et les apports en capital reportés (ACR) comptabilisés en revenus de l’année en cours).
• Colonne 2 : le financement transféré aux revenus reportés des IC mineures (negatif).
• Colonne 3 : le financement transféré aux revenus reportés en raison des exigences relatives à l’établissement des enveloppes (negatif).
• Colonne 4 : les IC mineurs non utilisés transférés des revenus reportés vers les revenus de l’année en cours
• Colonne 5 : les revenus reportés de fonctionnement prévus dans l’enveloppe correspondant aux revenus de l’année en cours.
• Colonne 6 : FPE réaffecté à la ligne pour l’éducation spécialisée, sur la base des données saisies dans le formulaire A2 éducation spécialisée.

Dépenses nettes ajustées pour la conformité

Les dépenses nettes ajustées pour la conformité sont calculées dans la colonne 13 comme suit :

• Colonne 8 : les dépenses redressées aux fins de conformité tirées du tableau 10 RED (qui exclut les dépenses pour les fonds générés par les écoles), plus
• Colonne 9 : Ajustements pour faire correspondre les dépenses à la rangée pour l’éducation spécialisée, sur la base de la saisie des données dans le tableau 10A/B, moins
• Colonne 10 : les revenus des droits de scolarité; moins
• Colonne 11 : les autres revenus (à l’exception des fonds générés par les écoles); moins
• Colonne 12 : les économies de grève.

La colonne 14 calcule l’écart entre les revenus nets du FPE (colonne 7) et les dépenses nettes ajustées pour la conformité (colonne 13). Une valeur positive indique que le conseil scolaire a dépensé dans les limites du financement disponible, tandis qu’une valeur négative indique une pression sur les dépenses.

Entrée des données

Dans la mesure du possible, les montants ont été calculés et chargés pour réduire le besoin de saisie des données. Dans les colonnes nécessitant une saisie de données, le montant total à allouer est chargé au poste 10 (Catégorie des objectifs de rapprochement). Les conseils scolaires doivent ventiler le valuer en fonction de l’utilisation des fonds figurant dans chacune de ces colonnes. Si le total des sommes ventilées ne correspond pas au poste 10, l’écart sera signalé sur le poste 11 (Variance absolue : Total vs. Cible de rapprochement), et surligné en orange pour indiquer l’erreur. Le message d’erreur Erreur_DFD_1 sera déclenché s’il existe des variances sur cette ligne.

De plus, pour les colonnes 3, 5 et 6, une valeur est préchargée au niveau du pilier de financement aux postes 1.0 (Objectifs de rapprochement de la dotation en personnel pour les salles de classe) et 2.0 (Objectifs de rapprochement des ressources d’apprentissage). Dans ces cas, la somme des montants saisis dans la section connexe doit correspondre à la valeur de l’objectifs de rapprochement. Tout écart sera surligné en orange pour indiquer l’erreur et entraînera des messages d’erreur, Erreur_DFD_3 (pour la dotation en personnel pour les salles de classe) et Erreur_DFD_4 (pour les ressources d’apprentissage).

En général, les revenus doivent être répartis entre les lignes dans la mesure où ils sont liés aux coûts correspondant à ces catégories. Dans le cas contraire, les revenus doivent être répartis proportionnellement entre les différentes lignes.

Les observations qui suivent donnent des explications sur le calcul des montants préenregistrés et sur la marche à suivre par le conseil pour répartir le solde de chaque colonne entre les diverses lignes.

Description des colonnes

Colonne 1 - Total de allocations aux dépenses

Les montants du FPE de la section 1B sont répartis sur les ligned des catégories de dépenses du formulaire D1, et les valeurs totals de la colonne 7 de ce formulair sont ensuite chargées dans cette colonne sur les postes 1.1 à 7. Les autres montants suivants sont également ajoutés :

• Le poste 4.1 (Fonctionnement et entretien des écoles): en plus du montant du formulaire D1, poste 4.1, colonne 7, la valeur ici comprend aussi le montant des jardins d’enfants à temps plein - déplacement et location d’installations mobiles, tirée du poste 2.3 de la section 1B.

• Le poste 8.1 (Autres installations pour les élèves) est la somme de :

  • Les coûts de fonctionnement approuvés pour Immobilisation prioritaires - Programmes d’immobilisation majeurs, Terrains, Garde d’enfants, VIRCV qui sont tirés des postes 2.4 et 2.5 de la section 1B
  • Allocation pour intérêts sur la dette liée aux immobilisations, qui est tiré du poste 2.2 de la section 1B
  • Installations d’accueil temporaires, qui est tiré du poste 5.4 de la section 1B

• Poste 8.2 (amortissement): La valeur chargée ici est l’amortissement des revenus ACR du tableau 9, poste 9.1 (Amortissement des apports en capital reportés) qui trouve son origine dans tableau 5.3, poste 2.3, colonne 6. Il s’agit du revenu permettant de supporter les dépenses d’amortissement (chargé à la colonne 8, poste 8.2) au cours de l’année. La différence entre l’amortissement des ACR et le dépense d’amortissement correspond à la portion de l’amortissement qui est non financées.

• Poste 8.3 (Gains/(perte) sur aliénation d’IC, d’ADV et d’EIA) est la somme des revenus de ACR de l’année liés de l’année liés à la cession des immobilisations:

  • Tableau 9, poste 9.2 (Revenus des ACR lors de la cession des actifs non mis en commun et non affectés)
  • Tableau 9, poste 9.3 (Revenus des ACR liée à la perte sur alienation des actifs affectés)

• Le poste 8.4 (Autres dépenses hors-exploitation) comprend l’allocation pour service de la dette (55 School Board Trust) de la section 1B, poste 2.1.

Colonne 2 - Transfert aux revenus reportés - IC mineures

Les conseils scolaires disposent de 2,5 % de l’allocation de fonctionnement pour le transfert aux apports en capital reportés (ACR) pour les dépenses d’immobilisations corporelles (IC) mineures capitalisées, ce qui peut donc réduire le montant du financement du FPE disponible pour le fonctionnement. Ce montant est placé dans les revenus reportés. Tous les montants non dépensés pour des éléments capitalisables sont transférés aux revenus de fonctionnement dans la colonne 4. Les conseils scolaires doivent saisir des valeurs négatives dans cette colonne pour représenter la réduction de chaque fonds du FPE pour l’allocation des IC mineures.

• Veuillez noter que, comme l’allocation pour la réfection des écoles (ARE) n’est pas incluse dans le calcul des IC mineures à la section 1A, la valeur totale chargée pour l’objectif de rapprochement (au poste 10) dans cette colonne est inférieure à 2,5 % du montant au poste 7, colonne 1. La catégorie des objectifs de rapprochement est chargée à partir de la section 1A, poste 2.1.

• Étant donné que le Fonds pour l’éducation spécialisée est entièrement financé, la saisie de données dans la rangée 3 n’est pas autorisée.

• Seules les valeurs négatives sont autorisées dans cette colonne. Afin de s’assurer que les conseils scolaires n’utilisent pas les colonnes 2 et 4 pour réaffecter les revenus du FPE entre les lignes de dépenses, un message d’avertissement (Erreur_DFD_2) a été créé pour vérifier que pour chaque rangée, la valeur absolue du montant inscrit dans la colonne 4 ne dépasse pas la valeur absolue du montant saisi dans la colonne 2.

Colonne 3 - Transfert aux revenus reportés - Subventions générales de fonctionnement

Certains financements sont soumis à des restrictions enveloppantes par le biais de la législation (par exemple, les montants pour l’éducation spécialisée et le montant pour vérification interne régionale). Ces montants ne peuvent donc pas être immédiatement comptabilisées dans les revenus tant que les conseils scolaires n’ont pas engagé de dépenses, et sont soustraits dans cette colonne. Les montants effectivement comptabilisés en revenus dans l’année en cours seront rajoutés au formulaire D dans la colonne 5.

Étant donné que chaque montant financé provient de l’un des allocations du FPE, le SIFE peut calculer les valeurs de cette colonne, au niveau des piliers de financement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous. Pour les montants chargés dans les postes de la dotation en personnel pour les salles de classe (poste 1.0) et des ressources d’apprentissage (poste 2.0), les utilisateurs devront ensuite répartir la valeur chargée entre les lignes de dépenses correspondantes (les messages d’erreur Error_DFD_3 et Error_DFD_4 seront déclenchés si cette consigne n’est pas respectée).

Poste du formulaire D	Renvoi au formulaire A2	Renvoi à la section
1.0 - Objectif de rapprochement de la dotation en personnel pour les salles de classe	Formulaire A2 -Éducation autochtone, poste 1.2	Section 2D (Allocation au titre de la dotation des salles de classe pour l’éducation autochtone), poste 2D
2.0 - Objectif de rapprochement des Ressources d’apprentissage	Formulaire A2 -Éducation autochtone, postes 1.3 + 1.4	Section 3C (Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone), postes 1 + 2.11
	Formulaire A2 - Axes d’intervention en FSL, poste 1.2	Section 3B (Allocation au titre du soutien linguistique et de la situation particulière des conseils scolaires), poste 2.11
	Formulaire A2 - Santé mentale et mieux-être, poste 1.2, colonne 4	Section 3D (Allocation pour la santé mentale et le mieux-être), postes 1 + 2
	Formulaire A2 - Sécurité et bien-être des élèves, poste 1.2	Section 3E (Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves), poste 3E
3 - Éducation spécialisée	Formulaire A2 - Éducation spécialisée, poste 2.2, col. 1 + 2	Section 4 (Fonds pour l’éducation spécialisée), poste 4Z
4.1 - Fonctionnement et entretien des écoles	Formulaire A2 - Éducation en milieu rural et dans le Nord, poste 1.2	Section 5C (Éducation en milieu rural et dans le Nord), poste 5C
4.2 - Réfection des écoles	Formulaire A2 - Réfection des écoles, poste 1.2	Section 5B (Allocation pour la réfection des écoles), poste 5B
6 - Administration des conseils scolaires	Formulaire A2 - Vérification interne régionale, poste 1.2	Section 7D (Allocation pour la gestion et la vérification des données), poste 1
8.1 - Autres installations pour les élèves	Formulaire A2 - Installations d’accueil temporaires, poste 1.2; pas de renvoi au formulaire de données A2 pour l’intérêt sur la dette au titre des immobilisations	Section 1A, postes 2.3 (Intérêt sur la dette au titre des immobilisations) + 4.6 (Installations d’accueil temporaires)

Colonne 4 - Transfert des revenus reportés - IC mineures

Pour l’allocation IC mineure, tout montant qui ne sont pas transféré à ACR pour l’achat d’immobilisations corporelles mineures est automatiqument transféré aux revenus de fonctionnement pour couvrir les dépenses des immobilisations corporelles mineures non capitalisées ou d’autres dépenses de fonctionnement. Les conseils scolaires doivent inscrire des valeurs positives dans cette colonne pour représenter le retour du financement à chaque ligne de catégorie de dépenses pour les montants qui ont été réduits dans la colonne 2 mais qui n’ont pas été dépensés pour l’IC mineure capitalisée.

• La valeur totale chargée pour l’objectif de rapprochement (au poste 10) dans cette colonne est le transfert aux revenus du tableau 5.1, poste 10.1 (Immobilisations corporelles mineures), colonne 6 (Transférée aux revenus).

• Étant donné que le Fonds pour l’éducation spécialisée est entièrement financé, la saisie des données n’est pas autorisée à la rangée 1.3.

• Seules les valeurs positives sont autorisées dans cette colonne. Afin de s’assurer que les conseils scolaires n’utilisent pas les colonnes 2 et 4 pour réaffecter les revenus du FPE entre les lignes de dépenses, un message d’erreur (Erreur_DFD_2) a été créé pour vérifier que pour chaque rangée, la valeur absolue du montant saisi dans la colonne 4 n’excède pas la valeur absolue du montant saisi dans la colonne 2.

Colonne 5 - Transfert des revenus reportés - Subventions générales de fonctionnement

Lorsque le conseil dépense le financement assorti de certaines restrictions, le conseil peut comptabiliser les montants reportées dans les revenus jusqu’à concurrence du montant le moins élevé entre les dépenses et les revenus reportés. Les revenus reconnus sont indiqués dans cette colonne, moins les revenus reconnus pour les terrains et la réduction OMHSI.

• Comme à la colonne 3, puisque chaque enveloppe se rapporte à une allocation particulière du FPE, le SIFE peut calculer toutes les valeurs au niveau du pilier de financement dans cette colonne.

• Pour les montants chargés dans les postes de la dotation en personnel pour les salles de classe (poste 1.0) et des ressources d’apprentissage (poste 2.0), comme à la colonne 3, les utilisateurs devront ensuite répartir la valeur chargée entre les lignes de dépenses correspondantes (les messages d’erreur Error_DFD_3 et Error_DFD_4 seront déclenchés si cette consigne n’est pas respectée).

• Pour l’enveloppe Éducation autochtone, le montant alloué au dotation en personnel pour les salles de classe est le montant calculé sur le formulaire A2 Éducation autochtone, poste 5.1 (Allocation appliquée aux études des langues autochtones et des PNMI). Le montant alloué aux ressources d’apprentissage correspond au transfert total aux revenus moins le montant alloué à la dotation en personnel pour les salles de classe (formulaire A2, poste 8 moins poste 5.1).

• La totalité du transfert aux revenus des enveloppes Santé mentale et bien-être, Axes d’intervention en FLS et Sécurité et bien-être des élèves est affectée aux ressources d’apprentissage.

• Le montant sur la ligne fonctionnement et entretien des écoles (poste 4.1) est la somme de :

  • Le transfert aux revenus de l’enveloppe Éducation en milieu rural et dans le Nord (Formulaire A2 Éducation en milieu rural et dans le Nord, poste 4)
  • La partie du transfert des installations d’accueil temporaires vers les revenus liés aux déplacements des classes mobiles (formulaire A2 Installations d’accueil temporaires, poste 4.2)

• Le montant de la ligne réfection des écoles (poste 4.2) correspond au transfert de l’allocation pour la réfection des écoles vers les revenus de fonctionnement, moins la partie que le conseil scolaire utilise pour combler l’écart entre l’amortissement des ACR et des IC (formulaire A2 ARE, poste 5 moins poste 5.4).

• Le transfert aux revenus pour l’enveloppe du Vérification interne régionale est réparti sur la ligne Administration des conseils scolaires (poste 6).

• Le montant inscrit à la ligne Autres installations pour les élèves (poste 8.1) est la somme de :

  • Le transfert aux revenus de l’intérêt sur la dette au titre des immobilisations (tableau 5.1, poste 10.2, colonne 6);

  • La partie du transfert des installations temporaires vers les revenus liés aux coûts de location (formulaire A2 Installations d’accueil temporaires, poste 4.1);

• Le montant au ligne Amortissement (poste 8.2) est le transfert de la réfection des écoles aux revenus pour combler l’écart entre l’amortissment des ACR et des IC (formulaire A2 : Réfection des écoles, poste 5.4).

Le tableau ci-dessous affiche les calculs des valeurs qui sont préchargées dans des lignes spécifiques de cette colonne. Notez que pour les postes 1.0 et 2.0, la valeur totale chargée doit être répartie entre les postes de dépenses correspondantes.

Numéro de poste du formulaire D	Source de la colonne 5
1.0 - Objectifs de rapprochement de la dotation en personnel pour les salles de classe	formulaire A2 Éducation autochtone, poste 5.1 (Allocation appliquée aux langues autochtones et aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits (PNMI))
2.0 - Objectifs de rapprochement des ressources d’apprentissage	formulaire A2 Éducation autochtone, poste 8 (Transfert aux revenus) - poste 5.1 (Allocation appliquée aux langues autochtones et aux études PNMI) + tableau 5.1, colonne 6, postes: 1.4 (FLS - Axes d’intervention) + 1.5 (Travailleurs de la santé mentale) + 1.6 (Santé mentale des élèves) + 1.7 (La sécurité et le bien-être des élèves)
3 - Éducation spécialisée	tableau 5.1, colonne 6, postes: 1.1 (Éducation spécialisée - Général) + 1.2 (Éducation spécialisée - Redressement pour le Nord)
4.1 - Fonctionnement et entretien des écoles	tableau 5.1, colonne 6, poste 10.4 (Éducation en milieu rural et dans le Nord) + formulaire A2 Installations d’accueil temporaires, poste 4.2 (Allocation liée aux frais de déplacement des classes mobiles)
4.2 - Réfection des écoles	formulaire A2 Réfection des écoles, poste: 5 (Transfert aux revenus pour le fonctionnement) - 5.4 (Montant utilisé pour l’écart ACR pour les actifs liés à la réfection des écoles)
6 - Administration des conseils scolaires	tableau 5.1, colonne 6, poste 1.8 (Vérification interne régionale)
8.1 - Autres installations pour les élèves	tableau 5.1, colonne 6, poste 10.2 (Intérêts sur la dette liée aux immobilisations) + formulaire A2 Installations d’accueil temporaires, poste 4.1 (Allocation liée aux frais de location)
8.2 - Amortissement	Formulaire A2 Réfection des écoles, poste 5.4 (Montant utilisé pour l’écart des ACR pour les actifs liés à la réfection des écoles)

Colonne 6 - Rajustements pour le financement de l’éducation spécialisée

Cette colonne réaffecte le financement à l’éducation spécialisée (poste 3) à partir des autres piliers de financement du FPE, en fonction des montants du formulaire A2 Éducation spécialisée. Il y a un rajustement supplémentaire pour les conseils scolaires bénéficiaires du redressement pour le Nord.

• Les montants du formulaire A2, les postes 1.5.1 à 1.5.5 sont multipliés par -1, puis chargés dans la rangée correspondante dans cette colonne. Le montant chargé dans la dotation en personnel pour les salles de classe (poste 1.0) comprend également la valeur négative du financement pour les élèves des classes distinctes du formulaire A2, poste 1.4.
• Pour les montants chargés dans la dotation en personnel pour les salles de classe (poste 1.0) et les ressources d’apprentissage (poste 2.0), les utilisateurs devront alors distribuer la valeur chargée entre les lignes de dépenses associées (appliquée par les messages d’erreur, Erreur_DFD_3 et Erreur_DFD_4).
• La valeur chargée au poste 3 (Éducation spécialisée) est la somme des éléments suivants :
  • Financement pour les élèves des classes distinctes (poste 1.4),
  • Total du FPE utilisés pour l’éducation spécialisée (poste 1.5), et
  • Les revenus du Redressement pour le Nord pour les conseils scolaires bénéficiaires (Tableau 9, poste 7.4).

Colonne 7 - Revenus nets de FPE aux fins de conformité

Cette colonne est la somme des colonnes 1 à 6.

Colonne 8 - Dépenses redressées aux fins de conformité

Les montants de cette colonne sont chargés à partir du tableau 10ADJ (Ajustement aux des fins de conformité), colonne 30 (Total des dépenses aux fins de conformité). Cependant, l’ordre des lignes de ce formulaire est différent de celui du Tableau 10ADJ car ici, elles sont triées par pilier du FPE. Le tableau ci-dessous montre la mise en correspondance des lignes du tableau 10ADJ avec le formulaire D dans cette colonne, avec les sous-totaux (le cas échéant) pour les piliers de financement. À noter que certaines lignes de dépenses ne correspondent à aucun pilier de financement; ceux-ci sont indiqués dans le bas du tableau (postes 8.1 à 8.5). Le poste du tableau 10ADJ (Fonds générés par écoles) est exclu du formulaire D car il est toujours égal à zéro (étant donné que les fonds générés par les écoles sont exclus de la conformité).

Formulaire D	Tableau 10ADJ
1.1 - Titulaires de classe	51 - Titulaires de classe
1.2 - Personnel suppléant	52 - Personnel suppléant
1.3 - Aides-enseignants	53.1 - Aides-enseignants
1.4 - EÉducateur de la petite enfance	53.2 - Éducateur de la petite enfance
1.5 - Chefs de section	67 - Chefs de section
1 - Total de la dotation en personnel pour les salles de classe
2.1 - Manuels et fournitures	55 - Manuels et fournitures
2.2 - Ordinateurs	54 - Ordinateurs
2.3 - ParaProf et technique	56 - ParaProf et technique
2.4 - Bibliothèque et orientation	57 - Bibliothèque et orientation
2.5 - Perfectionnement du personnel	58 - Perfectionnement du personnel
2.6 - Directions d’école et directions adjointes	61 - Directions d’école et directions adjointes
2.7 - Admin. école	62 - Admin. école
2.8 - Coordinateurs et consultants	59 - Coordinateurs et consultants
2.9 - Éducation permanente	63 - Éducation permanente
2 - Total des ressources d’apprentissage
3 - Éducation spécialisée	s.o.- Dans la colonne 9, les dépenses sont attribuées à cette ligne sur la base des données saisies dans le tableau 10A/B
4.1 - Fonctionnement et entretien des écoles	70 - Fonctionnement et entretien des écoles
4.2 - Réfection des écoles	71 - Réfection des écoles
4 - Total des installations scolaires
5 - Transport des élèves	68 - Transport des élèves 69 - Transport- écoles prov.
6 - Administration des conseils scolaires	64 - Conseillers 65 - Directeur et agents de supervision 66 - Administration du conseil
8.1 - Autres installations pour les élèves	77 - Autres installations pour les élèves
8.2 - Amortissement	72 - Instr. - Amort. et réd. de valeur 73 - Admin. - Amort. et réd. de valeur 74 - Transport - Amort. et réd. de valeur 75 - Inst. aux élèves-Amort. et réd de valeur 76 - Autres - Amort. et réd. de valeur
8.3 - Gains/(perte) sur aliénation d’IC, d’ADV et d’EIA	72.1 - Instruction - Perte sur l’aliénation 73.1 - Administration - Perte sur l’aliénation 74.1 - Transport - Perte sur l’aliénation 75.1 - Installations pour les élèves - Perte sur l’aliénation 76.1 - Autres - Perte sur l’aliénation
8.4 - Autres dépenses hors fonctionnement	78 - Autres dépenses hors fonctionnement
8.5 - Provision pour éventualités (visible uniquement dans les cycles de prévisions budgétaires et de prévisions budgétaires révisées)	80 - Provision pour éventualités (visible uniquement dans les cycles de prévisions budgétaires et de prévisions budgétaires révisées)

Colonne 9 - Ajustements pour l’éducation spécialisée

Cette colonne réaffecte les dépenses de la colonne 8 à la ligne pour l’éducation spécialisée, en utilisant les données saisies au tableau 10A/B. Comme il s’agit simplement d’une réallocation des dépenses entre les lignes, le total de cette colonne est égal à zéro.

• Le tableau 10A/B ne comprend qu’un sous-ensemble des rangées qui figurent dans le tableau 10ADJ. Il s’agit principalement des catégories de dépenses qui sont mises en correspondance avec la dotation en personnel pour les salles de classe et les ressources d’apprentissage (à l’exception de l’éducation permanente, qui n’apparaît pas dans le tableau 10A/B), mais il y a aussi une ligne pour l’amortissement.

• Les valeurs chargées dans cette colonne aux postes 1.1 à 1.5 (Dotation en personnel pour les salles de classe), 2.1 à 2.8 (Ressources d’apprentissage) et 8.2 (Amortissement) sont la valeur négative des valeurs totales des rangées correspondantes du tableau 10A/B, colonne 20.

• La valeur chargée au poste 3 (Éducation spécialisée) est le total des dépenses supplémentaires brutes pour l’éducation spécialisée du tableau 10A/B, poste 50, colonne 20. Il s’agit de la même valeur qui figure sur le formulaire A2 Éducation spécialisée, poste 1.1.

Colonne 10 - Revenus au titre des droits de scolarité

Dans cette colonne, indiquez comment le conseil scolaire utilise les revenus tirés des droits pour payer chaque catégorie de dépenses.

La Catégorie des objectifs de rapprochement pour cette colonne est la somme des montants suivants du tableau 9 :

• poste 5.1 (Droits de scolarité - école de jour)
• poste 8.1 (Droits - Conseils à l’extérieur de l’Ontario)
• poste 8.3.1 (Frais de particuliers - école de jour, autres - Montants des revenus reportés)
• poste 8.3.2 (Frais de particuliers - école de jour, autres - non transférés des revenus reportés).

Il n’inclut pas les postes suivants du tableau 9 :

• poste 8.2 (Frais de particuliers - école de jour, résidents de l’Ontario) puisqu’il est inclus dans le calcul de la subvention
• poste 8.4 (Frais de particuliers - éducation permanente) car ce montant n’est pas lié aux frais d’inscription à l’école de jour, et est donc inclus dans la colonne 11 (Autre revenus, à l’exception des fonds générés par les écoles).

Colonne 11 - Autres revenus (excluant les fonds générés par les écoles et l’immobilisations)

Le total chargé à la ligne Catégorie des objectifs de rapprochement dans cette colonne comprend tous les revenus autres que ceux du FPE du tableau 9, y compris les montants des revenus reportés, mais à l’exclusion des montants liés aux fonds générés par les écoles, terrain, taxation, recouvrement des revenus OMHSI, la partie des dépenses de fonctionnement approuvées de VIRCV financée du gouvernement fédéral (qui est inclus dans la colonne 1), et les revenus au titre des droits de scolarité (qui sont inclus dans la colonne 10). Voir ci-dessous le calcul complet :

Les montants doivent être répartis entre les lignes des catégories de dépenses en fonction de l’utilisation des revenus avec les remarques suivantes pour certains postes :

• Droits de scolarité pour l’éducation permanente (tableau 9, poste 8.4) doivent être attribués au poste 2.9 (Éducation permanente).

• Recouvrement des frais de transport (tableau 9, postes 5.2, 7.1 et 8.5) doivent être attribué au poste 5 (Transport des élèves).

• Les recettes de location pour l’installations éducatives (tableau 9, poste 8.6) doivent être attribuées au poste 4.1 (Fonctionnement et entretien des écoles).

• Les recettes de location pour l’installations à des fins non éducatives (tableau 9, poste 8.7) doivent être attribué au poste 6 (administration du conseil scolaire).

• Les recetted de location pour l’utilisation communautaire et autres (tableau 9, postes 8.8 et 8.9) doivent généralement être attribués au poste 4.1 (Fonctionnement et entretien des écoles); ils peuvent cependant être attribués à d’autres postes dans la mesure où ces recettes sont liées aux coûts associés à ces catégories.

• Les dons au niveau du conseil pour les dépenses liées à la salle de classe (tableau 9, poste 8.12) doivent être répartis à l’intérieur des catégories de dépenses de la classe (postes 1.1 à 2.9).

• Toutes les autres, « autres recettes » doivent être réparties entre les catégories de dépenses appropriées, selon l’utilisation ou la source des fonds. Les recettes générales qui ne se rattachent à aucune catégorie de dépenses particulière doivent être attribuées proportionnellement sur toutes les lignes disponibles.

• Le poste 8.3 (Gain/perte de la vente des immobilisations corporelles, des éléments incorporels achetés et des actifs destinés à la vente) est préchargé comme le gain net à l’aliénation des immobilisations corporelles et des éléments incorporels achetés présenté au postes 8.18 .1 (Gain net de l’aliénation des IC) et 8.18.2 (Gain net de l’aliénation des éléments incorporels achetés) du tableau 9, plus le transfert aux revenus des actifs destinés à la vente du tableau 5.1, poste 13.4, colonne 6.

• Le poste 2.91, tableau 9 (redressement aux subventions des années précédentes) doit être réparti dans les rangées en fonction de la source de l’ajustement.

• Toutes les autres subventions provinciales des postes 2.1 à 2 du tableau 9 (Subventions provinciales - autres) doivent être attribuées conformément au but de la subvention.

Colonne 12 - Économies découlant de grèves

Les conseils scolaires faisant face à des grèves ou à des lock-out doivent inscrire le montant généré par la grève dans la colonne 12 du formulaire D. Le montant doit être réparti entre les lignes selon la nature et la répartition des économies de grève. Habituellement, cela ne s’applique pas aux prévisions budgétaires ni aux prévisions budgétaires révisées. Seulement des valeurs négatives peuvent être saisies dans cette colonne.

• L’objectif de rapprochement (poste 10) est chargé à partir de la section 1A, poste 3.3 (Économies nettes découlant de grève ou lock-out).

• Notez que pour l’éducation spécialisée (poste 3), la valeur est chargée à partir du formulaire A2 éducation spécialisée, poste 1.2.

Colonne 13 - Dépenses ajustées nettes aux fins de conformité

Cette colonne est la somme des colonnes 8 et 9 moins (la somme des colonnes 10, 11 et 12). Il représente les dépenses nettes du conseil scolaire à des fins de conformité qui ont été financées par les revenus du FPE.

Colonne 14 - Variance : Revenus nets de FPE vs dépenses ajustées nettes

Cette colonne de l’écart est égale à la colonne 7 (Revenus nets du FPE aux fins de conformité) moins la colonne 13 (Dépenses ajustées nettes aux fins de conformité). Une valeur positive dans cette colonne indique que les dépenses du conseil scolaire sont inférieures aux revenus du FPE.