Formulaire D1 - Correspondance du FPE aux lignes des catégories de dépenses

Ce formulaire alloue le financement de chaque pilier du FPE aux lignes des catégories de dépenses du SIFE, afin de faciliter l’analyse des écarts dans le formulaire D. Aucune saisie de données n’est requise des conseils scolaires dans ce formulaire ; toutes les valeurs sont préchargées. Le poste 7 (Total du FPE aux catégories de dépenses) affiche les montants totaux de chaque pilier de financement, chargés à partir de la section 1B.

• Pour le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (FDPSC) et le Fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA), les pourcentages propres aux conseils scolaires sont préchargés sur les lignes des catégories de dépenses associées dans les colonnes 1.1 et 2.1 sur la base de la modélisation interne du ministère. Dans les colonnes 1 et 2, ces pourcentages sont ensuite multipliés par la valeur totale du pilier de financement (au poste 7) pour allouer les montants aux lignes de dépenses.

• Pour le Fonds pour l’éducation spécialisée (FES) dans la colonne 3, l’ensemble du pilier de financement est mis en correspondance avec le poste 3 (éducation spécialisée).

• Pour le Fonds pour les installations scolaires (FIS), dans la colonne 4, l’Allocation pour le fonctionnement des écoles et l’Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord sont mises en correspondance avec le poste 4.1 (fonctionnement et entretien des écoles). L’Allocation pour la réfection des écoles est mise en correspondance avec le poste 4.2 (réfection des écoles).

• Pour le Fonds pour le transport des élèves (FTE) dans la colonne 5, l’ensemble du pilier de financement est mis en correspondance avec le poste 5 (Transport incluant les écoles provinciales).

• Le Fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS) dans la colonne 6, l’ensemble du pilier de financement est mis en correspondance avec le poste 6 (Administration et gestion du conseil).

La colonne 7 est la somme des montants des colonnes 1 à 6. Les valeurs de cette colonne sont ensuite préchargées dans le formulaire D, colonne 1.