Instructions SIFE
2025-2026
Prévisions budgétaires de 2025-2026
Formulaire A2
Installations d'accueil temporaires

Formulaire A2 - Installations d'accueil temporaires

L’allocation pour les installations d’accueil temporaires (Section 1A, poste 4.6) est réservée aux coûts de location et aux coûts de réinstallation et d’acquisition de structures mobiles. Il existe quatre rapports dans le SIFE pour le Formulaire A2 Installations d’accueil temporaires (trois au niveau du conseil scolaire et un au niveau de l’école), dont chacun correspond à un onglet du formulaire Web.

ONGLET : Installations d’accueil temporaires / Rapport : Formulaire A2 Installations d’accueil temporaires

  • Les postes 1.1 à 1 calculent les revenus reportés disponibles au début de l’année comme étant la somme des revenus reportés d’ouverture (poste 1.1), de l’allocation de l’année en cours (poste 1.2) et de tout gain sur les revenus reportés plus l’ajustement du tableau 5.1 (poste 1.3).

  • Cette allocation peut être utilisée pour la réduction des OMHSI.

    • Poste 2.1 (Installations temporaires - dépenses de réduction OMHSI) : saisissez tout financement des installations d’accueil temporaires utilisé pour la réduction des OMHSI. Cela devrait inclure les dépenses effectuées au cours de l’année en cours, ainsi que toute allocation de l’année en cours appliquée aux dépenses de réduction effectuées au cours d’une année précédente.

    • Le poste 2.2 (Installations temporaires - Financement transféré vers les revenus - OMHSI) est calculé comme étant le moindre des deux montants suivants : le poste 1 ou le poste 2.1. Ce montant sera transféré aux revenus du tableau 5.1, poste 10.5, colonne 6. Dans le tableau 3A, poste 1.3.2, la colonne 9 est calculée comme étant cette valeur moins tous les montants saisis au tableau 3A, poste 1.3.3, colonne 9 (Montants servant aux dépenses d’années antérieures - OMHSI).

    • Le poste 2 (Inst. Temp. - Montant disponible pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’immobilisations) calcule les revenus reportés restants après avoir soustrait tous les montants utilisés pour la réduction des OMHSI (le poste 1 moins le poste 2.2).

  • Les postes 3.1 à 3 calculent le total des dépenses de fonctionnement des installations d’accueil temporaires.

  • Le poste 4 (Installations temporaires - allocation liée aux dépenses de fonctionnement) calcule le montant transféré aux revenus pour les dépenses de fonctionnement. Il s’agit du moindre des deux postes suivants : 2 et 3. Cette valeur est également chargée dans le tableau 3A, poste 1.3, colonne 9.

    • Les conseils scolaires doivent répartir l’allocation de fonctionnement entre les postes 4.1 (Allocation liée aux frais de location) et 4.2 (Allocation liée aux frais de déplacement des classes mobibles) en inscrivant un montant au poste 4.1.

    • Cette ventilation est nécessaire pour répartir correctement le financement sur le formulaire D afin de le faire correspondre aux dépenses associées. Conformément au Plan comptable, les coûts de déplacement des classes mobiles sont déclarés dans le fonctionnement et l’entretien des écoles, tandis que les baux des classes mobiles sont déclarés dans la catégorie Autres installations pour les élèves.

  • Les postes 5.1 à 5 calculent l’allocation pour les dépenses en immobilisations admissibles.

    • Le poste 5.1 (Installations temp. - montant maximal disponible pour les dépenses en immobilisations) est calculé comme le poste 2 moins le poste 4.

    • Le poste 5.2 (Installations temporaires - dépenses d’immobilisations) charge les dépenses en immobilisations totales du tableau 3, poste 1.8.4, colonne 9.

    • Le poste 5 calcule l’allocation pour les immobilisations comme étant le moindre des deux postes suivants : 5.1 et 5.2.

  • Les postes 6 à 9 calculent les montants restants transférés des revenus reportés.

    • Le poste 6 (Inst. temp. - transféré vers ACR lié aux dépenses de l’exercice précédent) charge le montant saisi dans le tableau 5.1, poste 10.5, colonne 4.

    • Le poste 7 (Inst. temp. - transf. vers ACR - dép. de l’exer. cour. - autres que les terrains) charge le montant du tableau 3A, poste 3.2, colonne 9.

    • Le poste 8 (Installations temporaires - financement transféré aux revenus) calcule le transfert total aux revenus comme étant la somme des postes 2.2 (pour la réduction des OMHSI), 4 (pour les dépenses de fonctionnement) et du tableau 3A, poste 3.1, colonne 9 (pour les dépenses liées aux terrains). Cette valeur est chargée dans le tableau 5.1, poste 10.5, colonne 6.

ONGLET : Locations - Classes Mobiles / Rapport : Formulaire A2 - Installations d’accueil temporaires - Coûts de location de classes mobiles

Cet onglet receuile des informations sur les accords de location des classes mobiles du conseil scolaire. Toutes les locations de classe mobile de fonctionnement et d’immobilisation, doivent être déclarés ici, quel que soit le mode de financement de la location de class mobile. Les coûts totaux de la location de classe mobile qui est de nature fonctionnement et qui sont financés par l’allocation d’installations d’accueil temporaires sera transféré au poste 3.3 du formulaire A2, Installations d’accueil temporaires.

Les conseils doivent inscrire leurs accords différents sur chaque ligne. Les coûts liés avec les mêmes accords doivent être inscrits sur des lignes différentes en fonction de l’object de la location.

Champ de données Définition
Description - Référence de l’accord Entrez une reference pour identifier l’accord de location
Nbre de classes mobiles Entrez le nombre de classes mobiles de l’accord de location
Propriétaire Entrez le nom du proprétaire à qui le conseil scolaire loue les classes mobiles
Objectif Entrez la raison pour laquelle le conseil loue les classes mobiles. Il s’agit d’un champ déroulant; les conseils doivent choisir entre les options suivantes: L’école de Jour, La Formation Cont., Admin. du Conseil, ou Autre.
Date de début de location Entrez la date de début du location
Date de fin de location Entrez la date de fin du location
Type de location Entrez le type de location. Il s’agit d’un champ déroulant; sélectionnez entre les options suivantes: Fonctionnement ou Immobilisations, en fonction du type de location.
Frais de location de l’exercice courant Entrez le total des frais de location
Source de financement Entrez la source de financement. Il s’agit d’un champ déroulant; les conseils doivent choisir entre les options suivantes: Installations temporaires ou Autre.
Frais de location des classes mobiles Il s’agit d’un champ calculé. Seuls les coûts de location de classes mobiles de l’année en cours (fonctionnement uniquement) qui sont financés par l’allocation d’installations temporaires apparaîtront ici. Le total de cette colonne est transféré au formulaire A2 Installations d’accueil temporaires, poste 3.3.

ONGLET : Locations - Permanents / Rapport : Formulaire A2 - Calculs fondés sur l’école - Installations d’accueil temporaires

Cet onglet est utilisé pour collecter les informations relatives aux locations d’espaces permanents par école, pour toutes les installations d’école qui figurent sur la liste des écoles de SIFE. Toutes les locations d’espaces permanents, de fonctionnement et d’immobilisation, doivent être déclarés ici quel que soit le mode de financement de la location d’espace permanent. Les coûts totaux de la location d’espace permanent qui sont financés par l’allocation d’installations d’accueil temporaires sera transféré au poste 3.4 du formulaire A2, Installations d’accueil temporaires.

Pour les installations qui sont louées pour des usages multiples, les conseils doivent saisir seulement la partie de la location correspondant à son objet principal dans cet onglet, et doivent saisir les autres objets dans l’onglet Locations - Permanents - Autre. La location n’apparaîtra qu’une seule fois dans cet onglet, mais il peut apparaître plusieurs fois dans l’onglet Locations - Permanents - Autre, selon l’objet de la location.

Champ de données Définition
Nom de l’école (BSID#- SIIS#) L’école avec le numéro de SIIS et le numéro de BSID ont été préremplis à partir de la liste de vérification des données au niveau des écoles.
Propriétaire Entrez le nom de l’entité à qui le conseil scolaire loue l’école.
Date de début de location Entrez la date de début du location
Date de fin de location Entrez la date de fin du location
Type de location Entrez le type de location. Il s’agit d’un champ déroulantsélectionnez entre les options suivantes: Fonctionnement ou Immobilisations, en fonction du type de location.
Coût de location de base Entrez les coûts de location de base de l’espace
Frais d’exploitation dans le contrat de location Entrez les montants indiqués dans le contrat de location pour les frais d’exploitation à payer au propriétaire (par exemple les frais d’entretien, de nettoyage, de déneigement, etc.)
Frais de location de l’exercice courant Il s’agit d’un champ calculé; il s’agit de la somme du Coût de location de base des Frais de location.
Source de financement Entrez la source de financement. Il s’agit d’un champ déroulant; les conseils doivent choisir entre les options suivantes: Installations temporaires ou Autre.
Frais de location Il s’agit d’un champ calculé. Seuls les coûts de location de l’année en cours (fonctionnement uniquement) qui sont financés par l’allocation d’installations temporaires apparaîtront ici. Le total de cette colonne est transféré au formulaire A2 Installations d’accueil temporaires, poste 3.4.

ONGLET : Locations - Permanents Autre / Rapport : Formulaire A2 : Installations d’accueil temporaires - Coûts de location de locaux permanents - Autres installations

Cet onglet receuile des informations de locations relatives aux espaces permanents pour les installations qui n’apparaissent pas sur la liste des écoles EFIS. Toutes les locations d’espaces permanents, de fonctionnement et d’immobilisation, qui ont un numéro de SIIS (et qui ne sont pas déclarés dans l’onglet Locations - Permanents) doivent être déclarés ici, quel que soit le mode de financement de la location. Le total des coûts de contrats de location-exploitation de locaux permanents financés au titre des Locaux temporaires sera reporté au poste 3.5 du formulaire A2, Locaux temporaires.

Pour les installations qui sont louées pour des usages multiples, les conseils doivent saisir la partie de la location correspondant à chaque objet sur une ligne différente.

Champ de données Définition
Nom de l’école Entrez le nom de l’école
Identifiant de SIIS Entrez le numéro de SIIS de l’école
Propriétaire Entrez le nom de l’entité à qui le conseil loue l’école.
Objectif Entrez la raison pour laquelle le conseil scolaire loue les classes mobiles. Il s’agit d’un champ déroulant; les conseils doivent choisir entre les options suivantes: L’école de Jour, La Formation Cont., Admin. du Conseil, ou Autre.
Date de début de location Entrez la date de début du location
Date de fin de location Entrez la date de fin du location
Type de location Entrez le type de location. Il s’agit d’un champ déroulant; sélectionnez entre les options suivantes: Fonctionnement ou Immobilisations, en fonction du type de location.
Coût de location de base Entrez les coûts de location de base de l’espace
Frais d’exploitation dans le contrat de location Entrez les montants indiqués dans le contrat de location pour les frais d’exploitation à payer au propriétaire (par exemple les frais d’entretien, de nettoyage, de déneigement, etc.)
Frais de location de l’exercice courant Il s’agit d’un champ calculé; il s’agit de la somme du Coût de location de base des Frais de location.
Source de financement Entrez la source de financement. Il s’agit d’un champ déroulant; les conseils doivent choisir entre les options suivantes: Installations temporaires ou Autre
Frais de location Il s’agit d’un champ calculé. Seuls les coûts de location de l’année en cours (fonctionnement uniquement) qui sont financés par l’allocation d’installations temporaires apparaîtront ici. Le total de cette colonne est transféré au formulaire A2 Installations d’accueil temporaires, poste 3.5.
Dernière modification
Éducation en milieu rural et dans le Nord