Formulaire A2 - Éducation en milieu rural et dans le Nord

La totalité de l’Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord (section 5C) est réservée aux dépenses pour les écoles incluses dans la « Liste des écoles admissibles à l’Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord » fournie sur le site Web de Financement de l’éducation. Les dépenses admissiblesincluent ce qui suit :

• améliorer les programmes et les services de soutien dans les écoles rurales (immersion en français, éducation artistique, orientation, etc.);

• assurer le fonctionnement des écoles rurales;

• améliorer les options de transport des élèves, par exemple en offrant un service d’autobus à une heure plus tardive ou l’apprentissage en ligne mobile grâce à des tablettes électroniques ou à un réseau local sans fil.

Cela peut comprendre des immobilisations corporelles mineures capitalisées, de sorte qu’une colonne pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord apparaît sur la série de formulaires du tableau 3.

• Le poste 1 (Total de revenu reporté provenant du financement disponible) calcule les revenus reportés disponibles comme étant la somme des montants restants de l’année précédente, de l’allocation de l’année en cours (section 5, poste 5C) et de tout gain sur les revenus reportés plus l’ajustement du tableau 5.1 (poste 10.4, colonnes 2.1 et 3).

• Poste 2 (Financement des dépenses de fonctionnement) : Saisissez les dépenses de fonctionnement admissibles financées par cette allocation.

• Poste 3 (Économies nettes de financement provenant de grèves) : Saisissez toute économie de grève nette réalisée au cours de l’année et attribuable à cette enveloppe.

• Le poste 4 (Allocation liée aux dépenses de fonctionnement éligibles) calcule le transfert aux revenus comme étant le moindre des deux montants suivants : les revenus reportés disponibles (poste 1) ou les dépenses de fonctionnement réelles plus les économies de grève (postes 2 et 3). Cette valeur est chargée dans :

  • Le tableau 5.1, poste 10.4, colonne 6 (transfert aux revenus);

  • Le tableau 3A, poste 1.3, colonne 10 (montants utilisés pour financer les dépenses de fonctionnement admissibles).

• Le poste 5.1 (Montant maximum disponible pour les dépenses en immobilisations) est calculé comme étant les revenus reportés disponibles (poste 1) moins l’allocation pour les dépenses de fonctionnement (poste 4). Ce montant peut être dépensé pour des éléments capitalisés.

• Le poste 5.2 (Dépenses en immobilisations) est chargé à partir du tableau 3, poste 1.8.4, colonne 10. Il s’agit de la somme des montants dépensés pour des IC mineures qui ont été saisis dans la colonne Éducation en milieu rural et dans le Nord du tableau 3.1.

• Le poste 5 (Transfert vers ACR liée aux dépenses d’immobilisations éligibles) calcule le montant transféré aux ACR comme étant le moindre des deux postes suivants : 5.1 et 5.2. Il est chargé dans le tableau 5.1, poste 10.4, colonne 5. À noter que le même calcul est réalisé au tableau 3A. La valeur sera ici la même que celle du tableau 3A, poste 3, colonne 10.

• Le poste 6 (Enveloppe du solde de fermeture des revenus reportés) calcule les revenus reportés restants qui seront reportés à l’année suivante, le cas échéant. Il est égal au poste 5.1 moins le poste 5.