Formulaire A2 - La sécurité et le bien-être des élèves

La totalité de l’Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves (section 3E) est réservée aux dépenses qui favorisent la sécurité et le bien-être des élèves.

Les conseils scolaires doivent saisir les dépenses admissibles au poste 2 et toutes les économies de grève attribuables à l’enveloppe au poste 3. Le transfert aux revenus (poste 4) est calculé comme étant le moindre des deux montants suivants : l’allocation disponible (poste 1) ou les dépenses admissibles plus les économies de grève nettes (postes 2 et 3). Cette valeur est transférée aux revenus sur le tableau 5.1, poste 1.7, colonne 6.