Formulaire A2 - La santé mentale et le mieux-être

La santé mentale et le mieux-être

La totalité de l’allocation pour la santé mentale et le mieux-être (section 3D) est limitée aux dépenses liées à la santé mentale des étudiants.

• Le Volet Travailleurs en santé mentale (TSM) (section 3D, poste 1) est financé individuellement uniquement pour les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux des TSM. Tous les montants restants seront reportés sur les exercices ultérieurs sous forme de revenus reportés et réservés aux dépenses liées aux futurs salaires et avantages sociaux des TSM.

• Le Volet Responsables en matière de santé mentale (section 3D, poste 3) est également financé individuellement. Parce qu’il est financé à la hauteur du moindre des deux montants suivants : un montant maximum chaque année ou les dépenses réelles liées aux salaires, aux avantages sociaux, au perfectionnement professionnel et aux frais de déplacement des responsables en santé mentale, la restriction est appliquée automatiquement dans le calcul de la Section 3D.

• Le Volet Santé mentale des élèves (section 3D, poste 2), bien qu’il soit également réservé à des usages particuliers, peut être utilisé pour payer les dépenses excédentaires liées à la dotation en TSM et aux responsables en santé mentale.

Enveloppe pour les travailleurs en santé mentale

Ce montant doit être utilisé pour soutenir l’embauche directe ou l’emploi continu de professionnels de la santé mentale réglementés, afin de soutenir les élèves des écoles secondaires. Les professionnels de la santé mentale réglementés peuvent être des travailleurs sociaux, des psychologues et des psychothérapeutes. Ce financement ne peut pas être utilisé pour soutenir financièrement des contrats de service conclus avec des tiers; seuls les ETP des conseils scolaires peuvent être financés par cette enveloppe.

Cette enveloppe apparaît dans la colonne 1 du Formulaire A2.

• Le poste 1 (Enveloppe des revenus reportés provenant du financement disponible) calcule les revenus reportés disponibles dans cette enveloppe comme étant la somme des montants restants de l’année précédente, de l’allocation de l’année en cours (Section 3D, poste 1) et de tout gain sur les revenus reportés et l’ajustement du tableau 5.1 (poste 1.5, colonnes 2.1 et 3).

• Poste 2 (ETP financés par volet) : Saisissez les ETP des travailleurs en santé mentale directement employés et financés par le volet de la dotation en TSM.

• Postes 3.1, 3.2, 3.3 (Enveloppe - Salaires, Enveloppe - Avantages sociaux, Enveloppes - Provision pour frais de main-d’oeuvre) : Saisissez les dépenses en matière de salaires et d’avantages sociaux (et de provision pour frais de main-d’œuvre, le cas échéant) pour les travailleurs en santé mentale financés par le volet de la dotation en TSM.

• Poste 4 (Économies nettes de financement provenant de grèves) : Saisissez toute économie de grève nette réalisée au cours de l’année et attribuable à cette enveloppe.

• Poste 5.1 (Montant de base pour le Transfert aux revenus) : Il est calculé comme étant le moindre des deux montants suivants : les revenus reportés disponibles (poste 1) et les dépenses engagées au cours de l’année plus les économies de grève (postes 3 et 4). Étant donné que ce volet est financé individuellement, il s’agit également du transfert total aux revenus (poste 5) qui est chargé au tableau 5.1, poste 1.5, colonne 6.

• Poste 5.2 (Dépenses excessives pour les sous-enveloppes) : Ce montant est calculé comme étant le total des dépenses plus les économies de grève (postes 3 et 4) moins le transfert vers les revenus (poste 5.1). Il peut être couvert par l’enveloppe pour la santé mentale des élèves (à la colonne 2) s’il reste des revenus reportés.

Responsables en santé mentale

Cette enveloppe apparaît dans la colonne 3 du Formulaire A2. Les détails complets des revenus et des dépenses du volet Responsables en santé mentale ne sont pas chargés dans le Formulaire A2, car le financement de la Section 3 est déjà limité au moindre des deux montants suivants : le financement généré ou les dépenses réelles, de sorte qu’aucun montant ne sera jamais consigné dans les revenus reportés. Cependant, les postes suivants sont chargés dans ce formulaire :

• Poste 2 (ETP financés par volet) : Les ETP des responsables en santé mentale sont chargés à partir des données saisies par le conseil scolaire dans la section 3D, poste 3.9.

• Poste 5.2 (Dépenses excessives pour les sous-enveloppes) : Ce montant est calculé comme étant le total des dépenses (Section 3D, poste 3.8) moins le montant financé (Section 3D, poste 3). Il peut être couvert par l’enveloppe pour la santé mentale des élèves à la colonne 2, s’il reste des revenus reportés.

Santé mentale des élèves

Cette enveloppe est destinée à un ou plusieurs des objectifs suivants :

• embaucher des professionnels de la santé mentale (c’est-à-dire pour les salaires, les traitements et les avantages sociaux; et non pour conclure des contrats avec des tiers) afin de soutenir directement les élèves

• fournir un apprentissage et une formation professionnels aux éducateurs, aux professionnels de la santé mentale en milieu scolaire et aux responsables du système de santé mentale

• collaborer avec les fournisseurs de services de santé mentale de la communauté afin de planifier des voies d’accès aux soins pour les élèves nécessitant du soutien plus intensif en dehors des services de santé mentale fournis par l’école ou le conseil scolaire (c’est-à-dire, à des fins de planification collaborative et non pour soutenir des contrats de services conclus avec des tiers)

• mettre en place des occasions de mobilisation des élèves en matière de santé mentale

• amasser et analyser des données sur la santé mentale des élèves et produire des rapports connexes

Tel que mentionné ci-dessus, les montants restants de cette enveloppe pourraient être utilisés pour compenser les dépenses insuffisantes relativement aux travailleurs en santé mentale et aux responsables en santé mentale.

Cette enveloppe apparaît dans la colonne 2 du Formulaire A2.

• Le poste 1 (Total de revenu reporté provenant du financement disponible) calcule les revenus reportés disponibles dans cette enveloppe comme étant la somme des montants restants de l’année précédente, de l’allocation de l’année en cours (Section 3D, poste 2) et de tout gain sur les revenus reportés plus l’ajustement du tableau 5.1 (poste 1.6, colonnes 2.1 et 3).

• Poste 2 (ETP financés par volet) : Saisissez les ETP des membres du personnel employés directement et financés par ce volet.

• Postes 3.1 à 3.8 (Enveloppe - Dépenses) : Saisissez les dépenses financées par ce volet.

• Poste 4 (Économies de grève nettes) : Saisissez toute économie de grève nette réalisée au cours de l’année et attribuable à cette enveloppe.

• Poste 5.1 (Montant de base pour le Transfert aux revenus) : Ce montant est calculé comme étant le moindre des deux montants suivants : les revenus reportés disponibles (poste 1) ou les dépenses de l’année plus les économies de grève (postes 3 et 4).

• Poste 5.3 (Transfert supplémentaire aux revenus) : S’il y a des revenus reportés restants dans cette colonne (le poste 1 moins le poste 5.1 est positive), alors un transfert supplémentaire aux revenus est calculé pour couvrir l’excédent de dépenses liées au personnel de la SM et aux responsables en santé mentale (poste 5.2).