Formulaire A2 - L’Éducation autochtone

La totalité de l’Allocation pour la dotation des salles de classe pour l’éducation autochtone (section 2D) et de l’Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone (section 3C) sont enveloppées.

• Les montants générés dans le cadre des volets du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe pour les études des PNMI et les langues autochtones doivent être dépensés pour les salaires et les avantages sociaux des enseignants pour leur permettre d’offrir leurs programmes respectifs. Une ligne supplémentaire est prévue pour la déclaration des provisions pour frais de main-d’œuvre pour les salaires et les avantages sociaux, le cas échéant. Tous les fonds sous-utilisés sont transférés pour être affectés aux dépenses qui soutiennent le plan d’action du conseil scolaire (PACS).

• Les montants non dépensés générés dans le cadre du volet Responsable de l’éducation autochtone (REA) de l’Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (section 3C, poste 2.11) sont également transférés pour être affectés aux dépenses qui soutiennent le PACS.

ONGLET : Lang autochtones et études PNMI

Les montants saisis dans cet onglet apparaissent dans le rapport aux postes 3.1 à 4.

• Indiquer les salaires, les avantages sociaux et la provision pour frais de main-d’œuvre (le cas échéant) liées aux volets Langues autochtones et Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits (PNMI).

• Indiquer les économies de grève nettes attribuable à ces deux volets.

Les allocations non dépensées, le cas échéant, seront calculées au poste 5.2 et ajoutées à l’enveloppe des Plans d’action des conseils scolaires (PACS).

ONGLET : PACS

Les montants saisis dans cet onglet apparaissent dans le rapport aux postes 6 et 7.

• L’allocation pour le plan d’action du conseil scolaire (PACS) ainsi que le transfert mentionné ci-dessus des allocations non dépensées en cours d’exercice pour les langues autochtones et les études sur les PNMI (poste 5.2), et tout transfert de la sous-utilisation de la responsable de l’éducation autochtone (poste 1.4) peuvent être dépensés pour des activités visant à soutenir le plan d’action du conseil en ce qui a trait à l’éducation autochtone.

• Indiquer toutes les dépenses pout l’éducation autochtone qui soutiennent le PACS.

• Indiquer toute économie nette de grève attribuable au le PACS.

Tout montant restant des revenus reportés à la fin de l’exercice sera disponible l’exercice suivant pour être utilisé pour des dépenses liées au PACS.