Formulaire A2 - L’éducation spécialisée

La totalité du Fonds pour l’éducation spécialisée (FES) est réservée aux dépenses liées à l’éducation spécialisée. Ce financement comprend une sous-enveloppe :

• Redressement pour le Nord : Ce montant fait partie de l’Allocation pour les besoins différenciés (ABD). L’allocation de l’année en cours pour les trois conseils responsables des coopératives provient des postes 1.2 + 1.3 de la section 4B. Deux cellules du Formulaire A2, aux postes 2.3 et 2.5, permettent d’assurer le suivi des fonds au titre du redressement pour le Nord qui sont transférés des conseils responsables des coopératives à tous les conseils bénéficiaires. Cette enveloppe est comptabilisée dans le tableau 5.1, Revenus reportés, au poste 1.2 pour les conseils principaux; tout montant reçu par les conseils bénéficiaires est comptabilisé dans le tableau 5.1, au poste 4.9. Les conseils bénéficiaires doivent retourner les fonds de Redressement pour le Nord inutilisés aux conseils responsables des coopératives et ainsi auront toujours un solde de clôture nul pour les revenus reportés pour le Redressement pour le Nord au tableau 5.1.

  • Le poste 2.3 (Montant transféré aux autres conseils) ne peut être utilisé que par les conseils responsables des coopératives pour consigner le transfert net de tous les fonds non dépensés retournés par les conseils non responsables des coopératives.

  • Le poste 2.5 (Montant transféré des autres conseils) peut uniquement être utilisé par les conseils bénéficiaires pour consigner le transfert entrant. Notez que tout conseil bénéficiaire qui saisit une valeur au poste 2.5 doit également saisir la même valeur au poste 2.8 (Dépenses supplémentaires nettes liées au financement).

  • Des vérifications d’erreurs ont été mises en place pour empêcher les conseils d’entrer accidentellement des données dans la ligne non pertinente.

Les conseils scolaires déclarent leurs dépenses supplémentaires pour l’éducation spécialisée dans les tableaux 10A et 10B. Les dépenses totales qui y sont saisies sont chargées au poste 1.1, Dépenses de fonctionnement de l’enveloppe. Pour calculer le montant des revenus qui peuvent être reconnus pour payer ces dépenses, il faut faire plusieurs ajustements :

• Les économies de grève sont ajoutées aux dépenses du tableau 10A/B, de sorte que les revenus reportés seront réduits du montant des économies saisies (poste 1.2).

• Le total des autres sources de revenus autres que celles du FPE qui servent à financer les services d’éducation spécialisée sont déduites (poste 1.3). Notez que les fonds PEC du ministère destinés à l’éducation spécialisée doivent être inclus dans cette section.

• Les financements du FPE pour les élèves des classes autonomes d’éducation spécialisée sont déduits (poste 1.4). La valeur chargée ici est calculée à la page 2, postes 5.1 à 5 et utilise l’EQM et le nombre d’élèves saisis par le conseil scolaire aux postes 4.1 à 4.

• Le total du FPE des pilliers non-FES utilisé pour l’éducation spécialisée est déduit (poste 1.5).

Il y a trois onglets de saisie dans le SIFE pour recueillir les données nécessaires aux calculs de l’enveloppe.

ONGLET : Classes distinctes

Les montants dans cet onglet apparaissent à la page 2 du rapport aux postes 4.1 à 5.

• Nombre d’élèves, Effectif quotidien moyen : Saisissez le nombre d’élèves et l’EQM d’élèves dans les classes distinctes d’éducation spécialisée. Ces effectifs servent au calcul du financement pour l’éducation spécialisée applicable aux élèves qui fréquentent des classes distinctes. Le raisonnement qui sous-tend cette exigence est que les élèves des classes distinctes d’éducation spécialisée génèrent déjà un financement du FDPSC par le biais de leur EQM, mais ils ne se trouvent pas dans une classe ordinaire; une partie de ce montant doit être utilisée en premier, avant tout revenu reporté du FES.

  • Pour le palier élémentaire, inscrivez le plein montant d’EQM uniquement lorsque les élèves passent plus de 50 % du temps dans les classes distinctes.

  • De la 9e à la 12e année, l’effectif quotidien moyen (EQM) se fonde sur les deux dates de prise de présence communes à tous les rapports au cours de l’année scolaire, soit le 31 octobre et le 31 mars. Lorsque les élèves en difficulté du palier secondaire sont intégrés à une classe régulière pour au moins une période, l’EQM devrait refléter uniquement la partie de la journée pendant laquelle l’élève est dans une classe distincte.

• Les postes 5.1 à 5 calculent le financement pour les élèves des classes distinctes, sur la base des effectifs (postes 4.1 à 4.4) et les repères de trois parties du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (Allocation par élève du FDPSC, Volet FLP de l’Allocation pour la dotation des salles de classe pour l’enseignement des langues et Volet Qualifications et expérience du personnel enseignant de l’Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires). Comme indiqué ci-dessus, la valeur finale calculée au poste 5 est chargée à la page 1 du rapport au poste 1.4 et réduira les dépenses incrémentales nettes.

ONGLET : Dépenses supplémentaires

Les montants dans cet onglet apparaissent à la page 1 du rapport aux postes 1.1 à 1.

• Enveloppe pour les économies nettes de grève : S’il y a lieu, inscrivez les économies nettes de grève attribuables à l’éducation spécialisée. Ce montant sera porté en augmentation du montant net des dépenses supplémentaires au titre de l’éducation spécialisée, aux fins d’établissement des enveloppes budgétaires.

• Autres sources de revenus - Éducation spécialisée : S’il y a lieu, inscrire le montant des revenus autres que le FPE qui servent à financer les services d’éducation spécialisée, y compris tout financement PEC destiné à l’éducation spécialisée. Veuillez fournir une description des revenus et de leur montant. Ces autres revenus réduiront les dépenses supplémentaires nettes pour l’éducation spécialisée aux fins du calcul de l’enveloppe.

  • La valeur totale saisie pour les autres sources de revenus (poste 1.3) doit correspondre aux montants saisis dans le formulaire D, poste 3, colonnes 10 (Revenus des droits de scolarité) et 11 (Autres revenus excluant les fonds générés par les écoles et immobilisations). Ceci est appliqué par le biais du message d’avertissement, Avertissement_DFD_2.

  • Dans les rares cas où un conseil scolaire a déclaré des dépenses d’éducation spécialisée dans les tableaux 10A/B pour un non-élève du conseil qu’il n’a pas été en mesure de financer entièrement au moyen d’autres sources de revenus, il doit inscrire le total des dépenses dans cette section (y compris la partie qui n’avait pas de revenus compensateurs). Ainsi, les revenus reportés pour l’éducation spécialiséene seront pas utilisés pour les dépenses. Dans ce cas, veuillez entrer une explication de l’avertissement pour Avertissement_DFD_2 décrivant la raison de la variance par rapport au formulaire D.

• Financement pour les élèves des classes distinctes : La valeur ici est chargée à partir de la page 2, poste 5, et réduit les dépenses nettes supplémentaires d’éducation spécialisée à des fins d’enveloppe.

  • À noter que cette valeur est également incluse dans les montants chargés dans le formulaire D, à la colonne 6 (Rajustements pour le financement de l’éducation spécialisée), pour réaffecter le financement de la dotation en personnel pour les salles de classe (poste 1.0) à l’éducation spécialisée (poste 3).

• FPE utilisé pour l’éducation spécialisée : Inscrivez tout financement FPE qui a été utilisé pour fournir une éducation spécialisée aux élèves, sur les lignes prévues pour chaque pilier de financement non-FES. Les montants totaux saisis dans cette section réduiront les dépenses nettes supplémentaires d’éducation spécialisée à des fins d’enveloppe.

  • Les valeurs saisies dans cette section seront chargées dans le formulaire D, à la colonne 6 (Rajustements pour le financement de l’éducation spécialisée) pour réaffecter le financement des autres piliers de financement du FPE au FES à des fins de calcul des écarts. Dans le formulaire D, les utilisateurs devront ensuite répartir les valeurs chargées pour le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe et le Fonds pour les ressources d’apprentissage sur les lignes des catégories de dépenses associées.

ONGLET : Enveloppes

Cet onglet est destiné à la saisie des données liées à la répartition des montants entre les sous-enveloppes de l’éducation spécialisée. Les montants dans cet onglet apparaissent dans le rapport aux postes 2.1 à 3.

• Enveloppe pour le transfert aux autres conseils, Enveloppe pour le transfert provenant des autres conseils : Indiquez le montant transféré aux conseils bénéficiaires ou reçu des conseils responsables au titre du Redressement pour le Nord.

  • À noter que pour les conseils responsables au titre du Redressement pour le Nord, lors de la consignation d’un transfert aux conseils scolaires bénéficiaires au poste 2.3, cette valeur doit également être consignée dans le tableau 10 à la colonne 11 (Transfert à d’autres conseils scolaires). Le message Erreur_SC10_7 fait en sorte que cette dépense ne soit pas omise.
  • À noter que pour les conseils bénéficiaires au titre du Redressement pour le Nord, la valeur saisie au poste 2.5 doit également être saisie au poste 2.8 (Dépenses supplémentaires nettes liées au financement). Le message d’erreur Erreur_DFA2_10 sera déclenché si cette consigne n’est pas respectée.

• Enveloppe pour les économies de grève : Indiquez les économies de grève applicables au Redressement pour le Nord. Les économies de grève restantes sont automatiquement appliquées à l’enveloppe de l’Éducation spécialisée - régulier.

• Dépenses supplémentaires nettes liées au financemen : Indiquez les dépenses admissibles financées par le Redressement pour le Nord. Toutes les dépenses supplémentaires restantes sont automatiquement chargées dans la colonne de l’enveloppe de l’éducation spécialisée (régulier), s’il reste des fonds disponibles.

  • Pour les conseils responsables au titre du Redressement pour le Nord, les seules dépenses qui doivent être saisies ici sont celles qui sont dépensées au sein du conseil. Les montants transférés aux conseils bénéficiaires ne doivent être déclarés qu’au poste 2.3 (Montant transféré aux autres conseils).

  • Pour les conseils bénéficiaires au titre du Redressement pour le Nord, la valeur saisie ici doit être égale à la valeur saisie au poste 2.5 (Montant transféré des autres conseils). Le message d’erreur Erreur_DFA2_10 sera déclenché si cette consigne n’est pas respectée.

Relation avec les autres formulaires :

• Le poste 1.1 (Financement des dépenses de fonctionnement) est chargé à partir des tableaux 10A et 10B, poste 50, colonne 20.

• La valeur saisie au poste 1.2 (Économies nettes de financement provenant de grèves), s’il y a lieu, est chargée dans le formulaire D, poste 3 (Éducation spécialisée), colonne 12 (Économies dues à la grève).

• Le total des autres sources de revenus au poste 1.3 doit être égal au formulaire D, poste 3 (Éducation spécialisée), colonnes 10 (Revenues des droits de scolarité) + 11 (Autres revenus). Ceci est appliqué par le biais du message d’avertissement, Avertissement_DFD_2. La seule différence valable se produirait si un conseil scolaire avait des dépenses d’éducation spécialisée pour les élèves qui ne sont pas des élèves du conseil, mais pour lesquelles il n’a pas de revenus de compensation. Dans ce cas, les dépenses non étayées doivent être incluses dans le formulaire A2, poste 1.3, mais exclues du formulaire D.

• Les FPE utilisés pour l’éducation spécialisée aux postes 1.5.1 à 1.5.5 sont multipliés par -1 et chargés dans le formulaire D, colonne 6 (Rajustements pour le financement de l’éducation spécialisée), postes 1.0, 2.0, 4, 5 et 6. La valeur chargée au poste 1.0 (Dotation en personnel pour les salles de classe) comprend également la valeur négative du financement pour les élèves des classes distinctes (formulaire A2, poste 1.4). Pour les montants chargés dans la dotation en personnel pour les salles de classe (poste 1.0) et les ressources d’apprentissage (poste 2.0), les conseils scolaires doivent répartir la valeur chargée entre les lignes de dépenses associées (appliquée au moyen des messages d’erreur Erreur_DFD_3 et Erreur_DFD_4). La valeur chargée dans le formulaire D, colonne 6, poste 3 (Éducation spécialisée) est la somme des éléments suivants :

  • Financement pour les élèves des classes distinctes (poste 1.4),

  • Total du FPE utilisés pour l’éducation spécialisée (poste 1.5), et

  • Le transfert du Redressement pour le Nord aux revenus pour les conseils scolaires bénéficiaires (tableau 5.1, poste 4.9, colonne 6).

• La continuité des revenus reportés aux postes 2.1 à 3 correspond aux valeurs des postes 1.1 (Éducation spécialisée - enveloppe générale) et 1.2 (Éducation spécialisée - Enveloppe de redressement pour le Nord) du tableau 5.1. Si un montant est saisi au poste 2.5 (Montant transféré des autres conseils) par un conseil scolaire bénéficiaire du redressement pour le Nord, la valeur est chargée dans le tableau 5.1, poste 4.9 (Redressement pour le Nord - Montant transféré des autres conseils), colonne 2 (Contributions reçues) et colonne 6 (Transfert aux revenus).