Formulaire A2

Les calculs de ce formulaire, qui mettent en œuvre les dispositions relatives aux enveloppes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 193/10 (Règlement relatif aux recettes affectées à une fin donnée).

Pour chaque montant qui est mise sous l’enveloppe du Règl. de l’Ont. 193/10, il y a une cellule de saisie pour les économies dues à la grève attributable à cette enveloppe sur l’onglet de saisie de l’allocation. La saisie d’une valeur dans cette cellule augmente les dépenses supplémentaires aux fins de l’enveloppe, ce qui a pour conséquence de réduire l’allocation du montant saisi. Les conseils scolaires devront également inclure ces montant dans le total des économies dues à la grève saisie à l’annexe M.