Conformité - Installations et transport

Les conseils scolaires sont tenus de maintenir leurs dépenses nettes en matière d’installations et de transport dans une certaine limite, qui sont définies dans le règlement sur le financement. Si les dépenses nettes sont supérieures à la limite, le conseil scolaire n’est pas conforme.

Limite des dépenses d’installations et transport

Les postes 1.1 à 1 permettent de calculer la limite brute des dépenses des installations et du transport comme étant la somme des éléments suivants :

• Total du Fonds pour les installations scolaires (Section 1B, poste 1.4)
• Total du Fonds pour le transport des élèves (Section 1B, poste 1.5)
• 5 % x la somme de :
  • Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (Section 1B, poste 1.1)
  • Fonds pour les ressources d’apprentissage (Section 1B, poste 1.2)
  • Fonds pour l’éducation spécialisée (Section 1B, poste 1.3)

Les postes 2.1 à 2 calculent les ajustements pour tenir compte des allocations financées pour les installations scolaires qui passent par les revenus reportés et pour exclure les montants dépensés pour les éléments capitalisés :

• Déduisez les contributions aux revenus reportés pour l’Allocation pour la réfection des écoles (ARE) et l’Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord (AERN) (tableau 5.1, postes 10.3 et 10.4, col. 2).

• Ajoutez les montants reconnus des revenus pour l’année liée aux ARE et aux AERN qui ne concernent pas les immobilisations :

  • Pour l’ARE, il s’agit du transfert aux revenus pour le fonctionnement de l’année (Formulaire A2 - Réflexion des écoles, poste 5) qui est égal au total du transfert aux revenus moins les parties liées aux terrains et à la réduction des OMHSI.

  • Pour l’AERN, il s’agit simplement du transfert aux revenus en cours d’année (tableau 5.1, poste 10.4, col. 6).

La limite d’installations et transport, au poste 3, est la somme des postes 1 et 2.

Dépenses nettes d’installations et transport

Les postes 4.1.1 à 4 calculent les dépenses nettes à comparer avec la limite :

• Les frais de transport aux fins de la conformité (tableau 10ADJ, col. 30, postes 68 et 69); plus

• Les frais des installations pour les élèves à des fins de conformité (tableau 10ADJ, col. 30, postes 70 et 71); moins

• La somme de toutes les autres sources de revenus autres que le FPE qui sont utilisées pour financer les dépenses ci-dessus.

État de conformité - Installations et transport

Le poste 5 calcule la limite (poste 3) moins les dépenses nettes (poste 4).

• Si le poste 5 est positif, le conseil scolaire est conforme.
• Si le poste 5 est négatif, le conseil scolaire est non conforme.