Annexe R - Informations supplémentaires du Fonds de soutien aux étudiants

Ce formulaire est utilisé pour faire le suivi des dépenses liées au Fonds de soutien aux élèves (FSE) et aux équivalents temps plein (ETP).

Pour soutenir ce suivi, cette section fournit aux conseils scolaires de l’information sur le financement du FSE, tel qu’il est défini dans les conventions collectives respectives. Le financement est assuré par deux sources dans le FPE :

• Les volets FSE et IPPS (au sein du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (FDPSC), du Fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA), et du Fonds pour les installations scolaires (FIS)) pour tous les groupes, et

• Le Volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adults et l’éducation permanente de l’ Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes pour l’Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA) et l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) seulement.

Les montants de financement ventilés par groupe de négociation et la liste des catégories de dotation admissibles sont préchargés.

Les montants du FSE dans les prévisions budgétaires de 2025-2026 reflètent maintenant tous les changments de travail liés aux accords de 2023-2027 pour les directions d’école et directions adjointes (VDPSC), et les accords de 2022-2026 pour les syndicats d’enseignants et de travailleuses et travailleurs du secteur de l’éducation.

Ce formulaire est fourni pour tous les cycles de rapport afin d’aider les conseils scolaires à planifier et à faire le suivi de leurs dépenses liées au FSE et des renseignements sur les ETP, mais ne doit être soumis que dans le cycle des états financiers.

Utilisation des fonds :

Les conseils scolaires doivent continuer à utiliser ces fonds aux fins prévues dans les conventions collectives respectives des groupes d’employés concernés.

Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories admissibles. Veuillez noter qu’elle sera différente pour chaque unité de négociation :

• Soutien à l’éducation spécialisée
• Soutien aux élèves apprenant l’anglais
• Soutien aux élèves autochtones
• Initiatives en matière de santé mentale et de bien-être
• Soutien à l’éducation spécialisée de la petite enfance
• Besoins uniques en matière d’apprentissage
• Besoins en matière de programmes STIM
• Promotion d’écoles sûres, saines et accueillantes
• Montant pour le personnel de l’éducation spécialisée (aides-enseignants, travailleurs et conseillers auprès des enfants et des jeunes et personnel des services professionnels aux étudiants)
• Montant des autres dépenses pour la dotation en personnel (employés de bureau, techniciens et personnel de garde et d’entretien)
• Autres : veuillez préciser

Les conseils scolaires disposant de fonds non dépensés devraient discuter avec leurs syndicats locaux de la meilleure façon de les utiliser. Si la sous-utilisation des fonds est liée à des retards dans l’embauche, cette question pourrait être discutée à l’échelon local en consultation avec l’association des conseillers scolaires. En l’absence d’une solution acceptable pour remédier à la sous-utilisation des fonds, le conseil scolaire peut mettre de côté les montants dans son excédent accumulé au cas où la question deviendrait un sujet de négociation centrale. Si la sous-utilisation des fonds est liée à des seuils plutôt qu’à des salaires réels, la différence peut être dépensée à la discrétion du conseil scolaire.

Poste 1.3 (Report de l’année précédent d’IPPS pour les directions d’école et directions adjointes) : Cette valeur est chargée à partir de la Section 3G, poste 4.2. Il s’agit du financement non dépensé du IPPS pour les DDA de 2024-2025, qui est disponible pour les conseils scolaires afin de le consacrer aux priorités du système pour les PVP au cours de l’année scolaire en cours.

Onglet : Renseignements supplémentaires

Les conseils scolaires sont invités à saisir les ETP pour les membres du personnel et les dépenses connexes dans les cellules de saisie des colonnes ETP et Dollars.

La ligne Écart indique la différence entre les montants totaux de financement et le montant en dollars ($) du Total - catégories admissibles.

Onglet : Ann. R - FSE - Notes

Les conseils scolaires peuvent aussi fournir des renseignements supplémentaires ou des remarques relatives à l’utilisation du financement pour des groupes d’employés individuels dans la colonne « Notes ». Remarque : Le SIFE a une limite de 1 000 caractères.