Annexe H - Dotation en personnel 2025-2026

L’annexe H est la solution de remplacement utilisée pour déposer le financement dans les fiducies provinciales de soins de santé sur une base continue. Par conséquent, elle doit inclure tous les postes de dotation fondés sur les règlements d’inclusion et d’exclusion décrits dans la section Entrée - Généralités ci-dessous, peu importe les sources de financement et l’admissibilité aux régimes de soins de santé, de soins dentaires et d’assurance-vie.

L’annexe H est un tableau basé sur les postes, mesuré en équivalent temps plein (ETP). Il utilise deux dates de mesure précises, le 31 octobre et le 31 mars.

Entrée - Généralités

Il y a deux formulaires de dotation en personnel de l’annexe H, étant donné que les renseignements sur la dotation doivent être déclarés en date du 31 octobre et du 31 mars.

Le formulaire de dotation en personnel recueille également des renseignements sur les groupes de négociation/d’employés suivants :

AEFO : Association des Enseignantes et des Enseignants Franco-Ontariens
ETFO/FEEO : Elementary Teachers’ Federation of Ontario/Fédération des enseignantes et enseignants de l’élémentaire de l’Ontario
OECTA : Ontario English Catholic Teachers’ Association
OSSTF/FEESO : Ontario Secondary Schools Teachers’ Federation/Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario
CUPE/SCFP : Canadian Union of Public Employees/Syndicat canadien de la fonction publique
ETFO-EW/TE-FEEO : Elementary Teachers’ Federation of Ontario - Education Workers/Les travailleuses et travailleurs en éducation représentés par la Fédération des enseignantes et enseignants de l’élémentaire de l’Ontario
EWAO/ATEO : Education Workers Alliance of Ontario/Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario, qui comprend les travailleuses et travailleurs représentés par l’AEFO, Association of Professional Student Services Personnel (APSSP), Coalition of Education Assistants of Ontario - Dufferin-Peel Educational Resources Workers’ Association (DPERWA), Coalition of Assistants of Ontario - Halton District Educational Assistants’ Association (HDEAA), Coalition of Education Assistants of Ontario - Waterloo Region District School Board (WRDSB), Services Employees International Union (SEIU), et Unite Here (UH)
OCEW/CTEO : Ontario Coalition of Educational Workers/Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario, qui comprend le Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (COPE), Coalition of Education Assistants of Ontario - Educational Resource Facilitators of Peel (ERFP), Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord (LIUNA), Maintenance and Construction Skilled Trades Council (MCSTC), Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO)
OSSTF-EW/TE-FEESO : Ontario Secondary Schools Teachers’ Federation - Education Workers/Les travailleuses et travailleurs en éducation représentés par la Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de l’Ontario
Unifor : Auparavant declaré comme « Autres syndicats » dans l’annexe H.
Autres que des syndicats : Direction ou employés non syndiqués (sauf direction et direction adjointe)
DDA : Directions d’école, et directions adjointes

Inscrivez dans les différentes catégories, à une décimale près, les équivalents temps plein (ETP) correspondant à la dotation en personnel au 31 octobre et au 31 mars de l’année scolaire.

L’ETP est défini comme étant l’ETP prescrit par la convention collective ou l’accord contractuel applicable, sauf lorsque la convention collective utilise quelques heures pour déterminer l’ETP; par exemple, les surveillants du midi qui travaillent 1 à 2 heures par jour. Dans ce cas, les conseils scolaires doivent utiliser le nombre d’heures par semaine, qui représente la durée d’une semaine de travail typique (entre 30 et 40 heures) pour établir l’équivalent de 1.0 ETP. Lorsqu’une convention collective ne définit pas l’ETP, ou qu’un poste n’est pas couvert par une convention collective, l’ETP doit dépendre d’une attente en ce qui concerne la durée du travail comme prescrite par une entente contractuelle.

Les postes de personnel éducatif en classe soutenant les modèles quadrimestriels ou octomestriels doivent être déclarés comme la somme des équivalents temps plein (ETP) de leur poste pour leurs deux premiers quadrimestres ou leurs quatre premiers octomestres, afin de correspondre le plus possible à la date habituelle du calcul des effectifs d’octobre. Pour la date du calcul du mois de mars, les postes de personnel éducatif qui soutiennent les modèles quadrimestriels ou octomestriels doivent être déclarés comme la somme des ETP de leur poste pour les deux derniers quadrimestres ou les quatre derniers octomestres. Les conseils scolaires doivent conserver la documentation (p. ex. leurs politiques et procédures, les ententes contractuelles signées) pour l’année scolaire en cours et l’année scolaire précédente afin de soutenir les ETP déclarés à des fins de vérification.

Lorsque vous inscrivez les ETP, n’incluez pas :

Les postes à pourvoir (même s’ils sont dotés immédiatement après une date de comptage);
les postes vacants qui ne doivent pas être remplacés ou pourvus au cours de l’année scolaire;
les cas d’occupation en double d’un poste (par exemple, si une personne remplace une autre personne qui est en congé, le poste représenté par ces personnes ne doit être déclaré qu’une seule fois);
les heures liées à l’aide temporaire;
les heures liées au temps supplémentaire;
le personnel à temps plein qui est actuellement en détachement, en congé sabbatique sans solde ou autre congé autorisé sans solde.

Remarque : Lorsqu’un employé est absent à la date du calcul des effectifs, par exemple s’il est en congé, et que son poste est occupé par un employé occasionnel ou temporaire à la date du calcul, le poste n’est pas vacant et il doit être compté aux fins de l’annexe H.

Dans le cycle des prévisions budgétaires, seules les données au 31 octobre et au 31 mars doivent refléter les ETP estimés.

Dans le cycle des prévisions budgétaires révisées, les données au 31 octobre doivent refléter les ETP réels plutôt que les ETP budgétaires, sauf dans le cas des instructeurs/enseignants en éducation permanente, ainsi que d’autres postes occupés par des employés non affectés à l’enseignement étant donné que leur charge de travail n’est pas généralement convertie en ETP aux dates de comptage du 31 octobre et du 31 mars. Les instructeurs/enseignants en éducation permanente ainsi que d’autres postes occupés par des employés non affectés à l’enseignement pourraient être des postes contractuels ou recevant un traitement horaire. Ils dépendent parfois de la mise en œuvre réelle d’un programme (dans ce cas, il s’agit alors d’heures de charge de travail fondées sur des programmes qui sont convertis en ETP pour les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées). Dans le cycle des prévisions budgétaires révisées, les données au 31 mars doivent refléter les prévisions budgétaires révisées en matière d’ETP.

Dans le cycle des états financiers, les conseils scolaires sont tenus de déclarer les données réelles sur les ETP au 31 octobre et au 31 mars.

Si après avoir rempli l’annexe H, un message d’avertissement est reçu, indiquant que l’annexe H et la section 2.1 ne présentent pas de rapprochement en raison du mode de déclaration pour les postes enseignants (par exemple, les postes d’enseignants-ressources), une explication de l’écart doit être fournie au moment de la soumission afin de clarifier le message d’avertissement plutôt que d’omettre totalement les postes d’ETP de l’annexe H.

Entrée - Dotation en personnel par programme

Le formulaire de dotation de l’annexe H demande des renseignements sur la dotation avant les dates de soumission fixées par le ministère pour les rapports financiers (prévisions budgétaires, prévisions budgétaires révisées et états financiers), concernant les catégories de dotation à des fins d’analyse pour les programmes suivants :

Programme régulier
Éducation spécialisée
Éducation permanente et école d’été

Les ETP des postes indiqués à l’annexe H doivent correspondre au pourcentage de temps consacré par chaque membre du personnel enseignant aux programmes réguliers par rapport aux programmes et aux services d’éducation spécialisée et à d’autres programmes, et qu’elles reflètent le partage proportionnel des dépenses dans ces catégories.

Tout le personnel lié à l’éducation spécialisée doit être pris en compte dans le programme d’éducation spécialisée.

Entrée - Dotation en personnel par groupe de négociation/d’employés

Pour tous les employés régis par une convention collective, employez l’ETP prescrit par la convention collective.
Dans le cas des directions d’école et directions adjointes (col. 22), utilisez la définition normalisée de l’ETP adoptée par le conseil scolaire. L’ETP pour le temps d’enseignement (postes 1.8 et 1.9) et le service administratif (postes 5.1 et 5.2) des directions d’école et directions adjointes était déclaré dans le groupe des DDA.
Dans le cas des aides-enseignants, employez l’ETP prescrit dans la convention collective applicable ou utilisé par le conseil scolaire s’il n’est pas indiqué dans la convention collective.
Dans le cas des éducateurs de la petite enfance indiqués dans les programmes d’école de jour, employez l’ETP prescrit dans l’entente collective applicable ou utilisée par le conseil scolaire s’il n’est pas indiqué dans la convention collective.
Dans le cas du personnel de bureau et de secrétariat, employez l’ETP prescrit dans la convention collective ou le contract applicable (pour 10 ou 12 mois). Ainsi, l’ETP d’une secrétaire à temps plein dans une école élémentaire pendant 10 mois sera de 1,0 et l’ETP d’une secrétaire dans l’administration d’un conseil scolaire pendant 12 mois sera de 1,0.
Pour tous les autres membres du personnel, employez l’ETP prescrit dans la convention collective ou le contract applicable, ou utilisé par le conseil scolaire s’il n’est pas indiqué dans la convention collective.

Entrée - Groupe inadmissible (retenues)

Pour les lignes 14.1 à 14.6, saisissez le nom et la catégorie d’emploi des ETP qui n’ont pas droit à des avantages sociaux. Si certaines personnes d’une catégorie d’emploi reçoivent des avantages sociaux, tandis que d’autres de la même catégorie d’emploi n’en ont pas, NE les inscrivez PAS dans cette section. Cette section est réservée exclusivement aux cas où la totalité des personnes d’une catégorie d’emploi ne reçoit pas d’avantages sociaux.

Entrée - Autre dotation en personnel par groupe de négociation/d’employés (ajouts)

Pour le poste 15, entrez l’ETP pour les personnes qui sont détachées dans des administrations scolaires. Les administrations scolaires sont les suivantes : James Bay Lowlands Secondary School Board, Moose Factory Island District Area Board (DSAB), Moosonee DSAB, Penetanguishene Protestant Separate DSAB, Bloorview DSAB, Grandview School Authority, John McGivney Children’s Centre School Authority, KidsAbility Education Authority, Niagara Peninsula School Authority, et Ottawa Children’s Treatment Centre School Authority. Les personnes détachées dans des organisations tiers NE doivent PAS figurer ici.
Pour le poste 16, le consortium de transport doit désigner l’un de ses conseils scolaires partenaire pour faire rapport et recevoir un financement en leur nom en déclarant l’ETP à l’annexe H. Le conseil scolaire désigné pour déclarer les ETP des employés du consortium de transport doit SEULEMENT déclarer les ETP qui bénéficient d’avantages sociaux liés à la FSSBE.
Au poste 17, entrez les ETP des employés des associations de conseillers SEULEMENT si ces employés reçoivent des avantages sociaux par l’entremise d’un conseil scolaire.
Au poste 19, entrez les ETP pour les personnes aux cas rares qui ne sont pas liés par la convention collective centrale, mais qui reçoivent des avantages sociaux de la FSSBE. Cette ligne NE doit PAS contenir de personnes non syndiquées, comme les directrices et directeurs de l’éducation et les responsables.

Copie d’octobre à mars

Pour réduire le temps nécessaire à la réintroduction de données similaires dans les formulaires de saisie d’octobre et de mars, une fonction facultative de copie a été prévue entre les formulaires de saisie d’octobre et de mars (« Annexe H - Copie les données d’octobre à mars ») :

Une fois que le conseil scolaire a saisi les données relatives à la dotation en personnel pour le mois d’octobre, il peut choisir d’utiliser ce formulaire pour copier tous les ETP du formulaire de saisie du mois d’octobre dans le formulaire de saisie du mois de mars. Le conseil d’administration peut alors ouvrir le formulaire de mars et modifier les valeurs copiées, au besoin. Cela permet de gagner du temps pour les cellules qui sont identiques aux mois d’octobre et de mars, car les données ne doivent être saisies qu’une seule fois.
Si des données existent déjà dans le formulaire de mars, le conseil sera invité à confirmer qu’il souhaite les écraser; il peut le faire en sélectionnant « Oui » dans les deux menus déroulants du formulaire.

Catégories de personnel

Poste 1 : Enseignement en classe (y compris le temps de préparation)

Titulaires de classe (postes 1.1 à 1.4) :

Comprend tout le personnel enseignant en salle de classe, y compris le personnel enseignant à l’enfance en difficulté dans des salles de cours distinctes (à l’exception des enseignants des programmes de partenariat éducatif et communautaire (PPEEC) et des programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST), qui doit être inscrite au poste 1.10). Les titulaires affectés à l’éducation spécialisée doivent être inscrits dans les colonnes 5 et 6.
Inclure les arts, la musique, le théâtre, l’éducation physique, les autres enseignants spécialisés et des chefs de section au poste 1.1.
Références au plan comptable : 10-170 et 10-171, pour tous les programmes sauf le programme 305 (programmes de partenariat éducatif et communautaire (PPEEC)) et 306 (programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST))

Autres enseignants à l’école, enseignants spécialisés et enseignants-ressources (postes 1.5 à 1.7) :

Comprend tout le personnel enseignant d’une école à qui une salle de classe n’a pas été spécifiquement attribuée. Par exemple, il s’agirait du personnel itinérant qui enseigne le français, du personnel enseignant spécialisé, des enseignants-ressources pour l’éducation spécialisée et des enseignants à domicile. N’oubliez pas de les inscrire dans la catégorie de programme appropriée.
Les enseignants engagés pour appuyer les initiatives visant la réussite des élèves (mesurée par l’accumulation accrue de crédits de la 9e à la 12e année, l’amélioration des taux d’obtention du diplôme et la baisse des taux d’abandon scolaire) doivent être déclarés au poste « Enseignants pour la réussite des élèves » (poste 1.4) en ce qui concerne le programme régulier de jour d’école secondaire et/ou personnel pour l’éducation permanente, cours d’été et cours de jour pour adultes.
Poste 1.6 (Enseignants en éducation permanente / cours de jour pour adultes) : Cette nouvelle ligne permet de déclarer les ETP des enseignants certifiés seulement.
Poste 1.7 (Éducation permanente et enseignement en classe (enseignants non certifiés)) : L’ETP doit comprendre les enseignants non certifiés comme les instructeurs en ESL ou en LBS.
Références au plan comptable : enseignants-ressources : 10-171, 10-173 et 10-192; enseignants en éducation permanente et cours d’été :55-193 et 55-192; cours de jour pour adultes : 10-170 et 10-192

Directions d’école et Directions adjointes (postes 1.8 et 1.9) :

Indiquez le temps d’enseignement des directions d’écoles et des directions adjointes
Références au plan comptable : 10-151 et 10-152

Enseignants - PPEEC et Programmes EST (poste 1.10) :

Indiquez tous les titulaires de classe d’établissements des programmes de partenariat éducatif et communautaire (PPEEC) et des programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST), sous la section de l’éducation spécialisée dans les colonnes 5 et 6
Références au plan comptable : 10-170, programmes 305 (PPEEC) et 306 (Programmes EST)

Poste 2 : Aides-enseignants et éducatrices et éducateurs de la petite enfance

Assistants en éducation (Général) (poste 2.1) :

Comprend tous les aides-enseignants, sauf ceux mentionnés ci-dessous en rapport avec les postes PPEEC et Programmes EST et Soutien à l’enseignement. Tous les aides-enseignants affectés à l’éducation spécialisée doivent être inscrits dans la section qui traite de ce programme.
Références au plan comptable : 10-191, sauf les programmes 305 (PPEEC) et 306 (Programmes EST)

Éducateurs de la petite enfance (poste 2.2) :

Les conseils scolaires doivent indiquer les éducateurs de la petite enfance dans les programmes de jour, sous-programme régulier - élémentaire et sous Enfance en difficulté - élémentaire, le cas échéant.
Les éducateurs de la petite enfance responsables de programmes qui sont offerts avant et après les heures d’école et pendant l’été doivent être indiqués sous Autre hors fonctionnement - Tout le personnel (poste 11.1, colonne 9).

Assistants en éducation - PPEEC et Programmes EST (poste 2.3) :

Indiquez tous les aides-enseignants des PPEEC et Programmes EST, sous la section de l’éducation spécialisée dans les colonnes 5 et 6 .
Références au plan comptable : 10-191, programmes 305 (PPEEC) et 306 (Programmes EST)

Poste 3 : Soutien à l’enseignement - Professionnels, paraprofessionnels et techniciens

Personnel de soutien administratif (poste 3.8) :

Les conseils peuvent également indiquer séparément l’ETP du personnel de secrétariat et de bureau qui offre du soutien à cette fonction.

Autre personnel professionnel et paraprofessionnel, enseignant ou d’aide à l’enseignement (poste 3.9 à 3.11) :

Poste 3.9 : Autre personnel professionnel et paraprofessionnel qui entre dans cette catégorie comprend le personnel qui se charge de tâches professionnelles ou paraprofessionnelles et qui ne possède pas de certificat d’enseignement mais qui est membre d’une association professionnelle.
Poste 3.10 : Les enseignantes et enseignants qui entrent dans cette catégorie comprennent le personnel qui possède un certificat d’enseignement mais qui se charge de tâches professionnelles ou paraprofessionnelles.
Poste 3.11 : Les aides à l’éducation qui sont inclus dans cette catégorie comprennent les aides à l’éducation qui se charge de tâches professionnelles ou paraprofessionnelles.

Poste 4 : Bibliothèque et orientation

N’indiquez aucun membre du personnel de bibliothèque ou d’orientation dans la section du Programme d’éducation spécialisée, sauf dans des situations précises décrites dans l’onglet « Fin. - éducation spécialisée » dans le plan comptable. Le cas échéant, indiquez la ventilation des éléments entre l’enseignement régulier et l’éducation spécialisée sur une base reflétant le partage proportionnel des dépenses.
Les techniciens de bibliothèque doivent être déclarés au poste 4.3
- Références au plan comptable : 23-135, 24-135
Les autres personnels de bibliothèque et d’orientation doivent être déclarés au poste 4.4
- Références au plan comptable : 23-136, 24-136, 23-191, 24-191
Le personnel de secrétariat et de bureau pour la bibliothèque et l’orientation doit être déclaré sous Personnel de soutien administratif (poste 5.3)

Poste 5 : Administration scolaire

Directions d’école et Directions adjointes - Service administratif (postes 5.1 et 5.2) :

Indiquez également ici tout temps inscrit à l’horaire régulier d’un membre du personnel enseignant et retranchez-le des postes des Directions d’école (temps d’enseignement seulement) au poste 1.8 et des Directions adjointes (temps d’enseignement seulement) au poste 1.9.

Personnel de soutien administratif (poste 5.3)

Références au plan comptable : 15-112, 23-112, 24-112, 15-103

Poste 6 : Coordonnateurs et conseillers pédagogiques

Coordonnateurs et conseillers pédagogiques (poste 6.1) :

Comprend les enseignantes et enseignants, directions adjointes ou directions d’école qui apportent un soutien à titre de coordonnateurs ou de conseillers pédagogiques. Comptez également le coordonnateur des programmes pour les élèves à risque pour le conseil scolaire.
Références au plan comptable : 25-161, 25-170, 25-151, 25-152

Personnel de soutien administratif (poste 6.2) :

Les conseils scolaires peuvent également indiquer séparément l’ETP du personnel de secrétariat et de bureau qui offre du soutien à cette fonction.

Postes 8, 9, 10, et 11 : Administration et gestion, transport des élèves, fonctionnement des écoles et personnel Autre que fonctionnement

La dotation de personnel chargé de l’administration et de la gestion, du transport des élèves et de la majeure partie du fonctionnement doit être inscrite sur la base du total du conseil scolaire, directement dans les colonnes Grand total dotation en personnel.
Poste 8.1 Conseillères et conseillers scolaires (Référence du plan comptable : 31-101) comprend les élèves conseillers, dont les données sont tirées automatiquement de la section 7A, postes 1.4 + 2.1.
Poste 8.2 Directeurs et agents de supervision (Référence du plan comptable : 32-102)
Poste 9.1 Transport des élèves - Gestionnaires, techniciens ou chauffeurs d’autobus, aides (Références au plan comptable: 50 à 54-103, 110, 122)
Poste 9.2 Transport des élèves - Personnel de soutien administratif (Références au plan comptable: 50 à 54-112)

Références du plan comptable pour les postes 8.3 à 8.11 :

Compte	Autre personnel académique, enseignants, directions d’école, directions adjointes	Personnel de gestion et professionnels	Personnel de bureau, de secrétariat, technique et spécialisé
Bureau du Directeur		36-103	36-112, 114, 115, 116
Finances	38-,151,152,170	38-103	38-110, 112, 114, 115, 116, 136
Achats	39-,151,152,170	39-103	39-110, 112, 114, 115, 116, 133
Gestion des ressources humaines	34-,151,152,170	34-103	34-110, 112, 114, 115, 116, 133
Gestion de la paie	37-,151,152,170	37-103	37-110, 112, 114, 115, 116, 133
Administration, Autre soutien et hors-personnel	33-,151,152,170	33-103	33-110, 112, 114, 115, 116, 133
Gestion des technologies de l’information	35-,151,152,170	35-103	35-110, 112, 114, 115, 116, 133

Dernière modification 2025-05-15

Annexe B1 Annexe M