Annexe B1 - Revenus provenant des droits de scolarité

Cette annexe recueille des renseignements détaillés sur les recettes provenant des frais de scolarité des élèves des écoles régulières de jour. Le total de cette annexe doit correspondre aux revenus des frais de scolarité des écoles régulières de jour déclarés par le conseil au tableau 9.

Dans le cycle des prévisions budgétaires, les frais de scolarité par élève au poste 3.0 sont les valeurs calculées au poste 3 de l’annexe B. Dans le prévisions budgétaires révisées et les états financiers, les frais de scolarité par élève sont chargés à partir de l’Annexe B, poste 3 du prévisions budgétaires soumises par le conseil.

Onglet : Annexe B1 - Recettes

Cette annexe recueille des données dans les catégories suivantes :

• Élèves du gouvernement du Canada - Bandes autochtones : Inscrivez le nom de la bande dans la colonne Description
• Rajustements aux années antérieures
• Élèves de l’extérieur de l’Ontario
• Élèves ayant un visa

Colonnes :

• Effectif quotidien moyen - Inscrivez l’EQM qui génère les droits de scolarité. L’EQM des élèves internationaux est calculé des ETP déclarés au tableau 13 - Effectif de jour - Autres élèves, sur les postes Visa.

• Revenus provenant des droits de base - Ce montant est calculé pour les étudiants du gouvernement du Canada et correspond à l’EQM déclaré, multiplié par le montant des droits de scolarité par élève au poste 3.0. Pour les autres catégories, inscrire le montant des revenus provenant des droits de scolarité.

• Droits supplémentaires - Inscrivez, s’il y a lieu, les droits supplémentaires imputés en sus des droits habituels afin de couvrir les coûts engagés pour répondre aux besoins particuliers des élèves en difficulté.

• Frais de pension - Inscrivez les frais de pension facturés aux élèves internationaux ou d’autres provinces en vertu du Règlement des droits exigibles pour l’année scolaire en cours. Ces cellules ne s’appliquent pas aux étudiants du gouvernement du Canada.

• Droits à recevoir en date du 31 août - Dans les états financiers, entrez les droits à recevoir au 31 août de l’année scolaire par les bandes autochtones et d’autres catégories, le cas échéant. Cette colonne ne s’applique pas aux prévisions budgétaires ou aux prévisions budgétaires révisées.