Annexe B - Calcul des droits

Cette annexe sert à calculer les droits de scolarité imputables aux élèves pour lesquels des droits sont à recevoir au profit du Canada, d’une bande indienne, d’un conseil de bande ou d’une autorité scolaire, et les droits de scolarité maximums imputables aux élèves venant de l’extérieur de la province.

Il n’y a pas d’entrées dans cette annexe. Veuillez consulter le document Financement principal de l’éducation : Guide technique pour les conseils scolaires, 2025-2026 pour plus de détails sur la méthode de calcul. Cette annexe exécute le calcul présenté dans le tableau des frais de ce document. Les valeurs calculées au poste 3 de l’annexe B soumise par le conseil seront utilisées pour le tableau 1 du Règlement sur le Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2025-2026.

Le calcul des droits a été révisé afin de tenir compte des changements apportés au financement en 2025-2026. Le financement FPE est réparties entre les deux paliers, en fonction de la proportion de l’EQM des élèves du conseil de chaque palier, afin d’obtenir les frais de base par EQM. Les principes généraux suivants s’appliquent :

• Le financement lié au transport est entièrement exclu du calcul des frais de base des écoles de jour. En plus de l’ensemble du Fonds pour le transport des élèves, cela inclut les portions d’autres allocations liées au transport.

• De même, le financement de l’éducation permanente et d’autres programmes en dehors de la journée scolaire normale est exclu du calcul des frais.

• Les montants fondés sur les demandes de remboursement sont généralement exclus du calcul des droits.

Sur les pages de la section principale de chaque fonds du FPE, le SIFE a déjà réparti le financement entre les palierss élémentaire et secondaire en fonction des montants générés au sein de chaque palier, ou en fonction de l’EQM relatif de l’école de jour si le calcul ne précise pas la ventilation par palier. (Veuillez consulter les instructions du SIFE concernant des éléments précis du financement pour obtenir une description de tout écart par rapport à cette approche.) L’Annexe B présente les montants totaux de chaque section, à l’exclusion des valeurs particulières qui sont omises dans le calcul des droits.

Poste 2.1 (Frais du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe) :

Cette ligne charge les montants totaux du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe par palier de la section 2, poste 2Z avec l’exclusion suivante :

• Volet Complémentaire des enseignants occasionnels (Section 2C, poste 11)

Poste 2.2 (Frais du Fonds pour les ressources d’apprentissage) :

Cette ligne charge les montants totaux du Fonds pour les ressources d’apprentissage par palier de la section 3, poste 3Z, avec les exclusions suivantes :

• Montant de démarrage au titre de FFL (Section 3B, poste 4.4).

• Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes (section 3F), à l’exception du volet Initiatives de tutorat (Section 3F, poste 9) qui est incluse dans le calcul des droits.

• Montants du transport dans le cadre de l’allocation de soutiens différenciés (section 3H, postes 3.2, 3.4 et 5.9).

Poste 2.2.1 (FRA - Ajustement pour les frais du Volet Gestion des écoles) :

Ce ligne est calculé pour les conseils scolaires qui ont des écoles combinées (élèves de l’élémentaire et du secondaire dans la même école). La section 3G affecte la totalité du financement de gestion des écoles combinées du palier secondaire; ce redressement est nécessaire pour répartir le financement entre les paliers aux fins du calcul des droits. Les montants sur cette ligne sont calculés dans le rapport au niveau de l’école à l’annexe B selon la proportion des EQM des paliers élémentaire et secondaire dans les écoles combinées.

Poste 2.3 (Frais du Fonds pour l’éducation spécialisée) :

Cette ligne charge les montants totaux du FES par palier de la section 4, poste 4Z, avec les exclusions suivantes :

• Montants de l’ajustement pour le Nord (Section 4B, postes 1.2 et 1.3).
• Volt Besoins complexes élevés en matière d’éducation spécialisée (BCEMES) (Section 4C, poste 1).
• Volet Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) (Section 4C, poste 2).
• Volet Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST) (Section 4C, poste 3)
• Volet Formule de calcul de l’AES (Section 4D, poste 1) qui est remplacé par les montants par élève et par conseil de l’AES de 2023-2024 (20 000 $ + 39 461 $ x EQM)
• Volet AES fondé sur les demandes (Section 4D, poste 2).

Poste 2.4 (Frais du Fonds pour les installations scolaires) :

Cette ligne charge les montants totaux du Fonds pour les installations scolaires par panneau de la section 5, poste 5Z, avec les exclusions suivantes :

• Montant fonctionnement de base des écoles pour l’éducation permanente et les autres programmes (section 5A, poste 1.14).
• Volet Utilisation communautaire des installations scolaires (Section 5A, poste 3).
• Volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires (section 5A, poste 4).
• Volet Fonctionnement du PPEEC et du Programmes EST (Section 5A, poste 5).
• Volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels (section 5A, poste 8).
• Allocation pour la réfection des écoles (Section 5, poste 5B).

Poste 2.5 (Frais du Fonds pour l’administration des conseils scolaires) :

Cette ligne charge les montants totaux du FACS par palier de la section 7, poste 7Z, avec les exclusions suivantes :

• Allocation pour les droits à l’organisme négociateur patronal central (Section 7, poste 7C).
• Volet Équipe de vérification interne régionale (EVIR) (Section 7D, poste 1).
• Volet Vérification externe (Section 7D, poste 2).
• Volet Révision du périmètre comptable (Section 7D, poste 3).

Le poste 2 calcule la somme des postes 2.1 à 2.5. Le poste 3 divise ce total par l’ADE de l’école de jour (poste 1.0), pour arriver aux frais de scolarité de base par élève (poste 3).

ONGLET : Ajustement du FRA / Rapport : Annexe B - Détail des ajustement apportés aux Volet Gestion des écoles

La section 3G affecte la totalité du financement de Volet Gestion des écoles pour les écoles combinées du palier secondaire. Un rajustement est nécessaire pour répartir le financement entre les paliers afin de calculer correctement les droits, en fonction de la proportion des EQM des paliers élémentaire et secondaire dans les écoles combinées.

Tous les identifiants de campus qui ont à la fois un EQM des paliers élémentaire et secondaire sont chargés dans ce rapport, ainsi que le Volet Gestion des écoles qui a été calculé à la Section 3G - Volet Gestion des écoles - Niveau des écoles. La part des élèves de l’école élémentaire est ensuite calculée comme étant l’EQM des élèves de l’école élémentaire / l’EQM total x Volet Gestion des écoles. Le total de la colonne de la part élémentaire dans le Volet Gestion des écoles est chargé dans le rapport de l’annexe B au niveau du conseil scolaire au poste 2.2.1 (FRA - Ajustement pour les droits du Volet Gestion des écoles), comme un positif dans la colonne élémentaire et un négatif dans la colonne secondaire.