Prévisions budgétaires de 2025-2026
Directives sur la présentation
Les formulaires des prévisions budgétaires de 2025-2026 se trouvent dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).
Les conseils scolaires doivent :
- présenter leurs prévisions budgétaires au ministère dans le SIFE,
- envoyer une copie des documents suivants en format PDF, tirés de leurs soumissions actives du SIFE :
- Certificat du directeur ou de la directrice de l’éducation
- Rapport de conformité
- Plan d’élimination du déficit d’exercice, le cas échéant
- soumettre une version dûment remplie du modèle pour les fonds de dotation, lequel est disponible dans le dossier « Prévisions budgétaires de 2025-2026 » du Portail de téléchargement de fichiers SIFE. Voir les détails dans la section Modèle pour les fonds de dotation.
Tous les fichiers doivent être téléchargés sur le site SharePoint de la DARF.
Pour les fichiers PDF provenant de la soumission SIFE active, seul le Certificat du directeur ou de la directrice de l’éducation requiert une signature de la part du directeur ou de la directrice de l’éducation. Veuillez respecter la convention d’appellation « CSD#_Nom du conseil scolaire_Pièces justificatives des Prévisions budgétaires de 2025-2026 ».
Une version imprimable des instructions est disponible ici.
La date prévue pour la soumission de la SIFE et de toutes les pièces justificatives est le 30 juin 2025. Toutefois, une prolongation jusqu’au 31 juillet 2025 peut être accordée en avisant votre analyste financier du ministère.
Dépôts tardifs
Il est important que les conseils scolaires respectent les dates d’échéance ci-dessus afin que les rapports intermédiaires du budget provincial puissent être produits. Si le conseil scolaire ne peut pas respecter la date limite de déclaration en raison de circonstances atténuantes, veuillez communiquer avec votre analyste financier du ministère pour discuter de la nécessité d’une prolongation de la date d’échéance.
Si la soumission n’est pas reçue à la date prévue (ou à la date prévue prolongée, le cas échéant), le ministère peut mettre en œuvre une retenue sur les flux de trésorerie jusqu’à ce que la soumission soit reçue. Le montant de la retenue d’argent équivaut à une réduction de 50 % des flux de trésorerie habituels du conseil scolaire. Une fois les prévisions budgétaires soumises, le ministère reviendra au processus de paiement mensuel normal et inclura dans le paiement mensuel le montant total retenu jusqu’à ce moment-là.
Modèle pour les fonds de dotation
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une version révisée du Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et une nouvelle version du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » (modèle de présentation), tous deux en vigueur pour les exercices financiers commençant le ou après le 1er avril 2026.
Des précisions à ce sujet ont été fournies en septembre 2024 dans le matériel de formation intitulé Le nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public du CCSP et Chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Ce matériel de formation se trouve dans le SIFE, sous la liste des tâches S2324FIS.
À titre de rappel, la Province adoptera le Cadre conceptuel prospectivement et le modèle de présentation rétroactivement avec un retraitement des montants des périodes précédentes. Au 1er avril 2025, la Province comptabilisera un ajustement d’ouverture au classement, pour faire état de tout changement apporté au classement (p. ex., fonds de dotation) pour les conseils scolaires. L’adoption du Cadre conceptuel et du modèle de présentation n’entraînera aucun changement de mesure ou de comptabilisation ni aucune incidence fiscale.
Pour garantir une mise en œuvre efficace et cohérente du modèle de présentation, les conseils scolaires fourniront au ministère les renseignements sur les fonds de dotation, ceux-ci n’étant pas inclus dans les formulaires actuellement disponibles dans le SIFE.
Pour ce faire, un fichier Excel intitulé « Modèle pour les fonds de dotation » est disponible dans le dossier « Prévisions budgétaires de 2025 2026 » du Portail de téléchargement de fichiers. Les instructions pour remplir le modèle se trouvent dans le fichier Excel. Le ministère exige que le modèle soit rempli et soumis dans les prévisions budgétaires de 2025-2026. Veuillez respecter la convention d’appellation « CSD#_CSD Nom_2526EST Modèle sur les fonds de dotation » lorsque vous soumettez le modèle de votre conseil scolaire sur le site SharePoint de la DARF.
Ce modèle est un outil pour aider le ministère et la Division du contrôleur provincial à analyser l’ajustement d’ouverture au classement. Les conseils scolaires n’ont pas à saisir de renseignements provenant du modèle dans les prévisions budgétaires de 2025-2026. Les formulaires du SIFE seront mis à jour lors du cycle 2026-2027. Il est possible que les conseils scolaires doivent fournir, dans leur rapport de mars 2026, l’ajustement d’ouverture au classement au 1er avril 2025.