Section 6A - Allocation pour les services de transport

Cette allocation comprend plusieurs volets qui fournissent l’essentiel du financement des transports aux conseils scolaires.

1. Volet Transport par autobus

Ce volet comprend des montants distincts pour les véhicules, le carburant, les conducteurs et la capacité inutilisée.

Le montant de carburant comprend un rajustement pour le prix du carburant qui compare la moyenne mensuelle affichée du prix du diesel sur le marché (excluant la TVH) pour le Sud et le Nord de l’Ontario, de septembre à juin, publiée sur le site Web Ontario.ca, aux prix de référence du diesel pour le Sud et le Nord de l’Ontario. Si la différence est supérieure à 3 % (positive ou négative), un calcul pour rajuster l’aide au transport sera effectué.

Dans le SIFE, le taux moyen mensuel du prix du carburant est inscrit dans les colonnes du poste 1.2.3.1 comme suit :

• Prévisions budgétaires : les taux du prix du carburant pour tous les mois seront égaux au taux de référence, de sorte qu’aucun rajustement du prix du carburant n’est calculé.

• Prévisions budgétaires révisées :

  • Le taux moyen réel des prix du diesel pour le mois de septembre sera inscrit au moment de sa publication, de sorte qu’un rajustement du prix du carburant, le cas échéant, sera calculé uniquement dans la colonne du mois de septembre.

  • Les taux moyens réels du prix du diesel pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre seront ajoutés à la version révisée par l’agent des finances avant que les paiements de transfert ne soient effectués aux conseils scolaires dans le cadre de l’ensemble de documents des Prévisions budgétaires révisées. Le rajustement pour le prix du carburant, le cas échéant, sera calculé pour les quatre premiers mois de l’année scolaire.

• États financiers : les taux moyens réels du prix du diesel pour tous les mois seront chargés avant leur publication, afin qu’un rajustement précis du prix du carburant soit calculé pour l’ensemble de l’exercice.

2. Volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat

Ce volet comprend des montants distincts pour les véhicules, le carburant, les conducteurs et la capacité inutilisée.

La quantité de carburant des véhicules destinés à une fin particulière sous contrat est calculée de la même manière que la quantité de carburant du volet du transport par autobus, mais en utilisant le prix de l’essence au lieu du prix du diesel, avec un repère distinct pour l’essence. La comparaison pour ce calcul est effectuée à l’aide du tarif moyen du marché publié mensuellement pour l’essence (qui ne comprend pas la TVH) pour le sud et le nord de l’Ontario. Le calendrier du chargement des tarifs moyens mensuels dans le SIFE sera le même que celui qui est indiqué ci-dessus pour le volet du transport par autobus.

3. Volet Taxis sous contrat

Ce volet est est un montant de tableau dans le règlement de financement.

4. Volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement

Ce volet est la somme de deux montants figurant dans le règlement de financement.

5. Volet Transports en commun

Ce volet calcule le financement en multipliant deux montants de tableau dans le règlement de financement :

• Nombre d’élèves affectés aux transports en commun, et
• Montant du financement par élève

6. Volet Priorités et exploitations locales

Ce volet offre du soutien aux conseils scolaires pour les aider à répondre aux circonstances, aux besoins et au fonctionnement uniques de leurs services de transport. Il comprend un montant pour le conseil et des montants pour l’effectif, l’ajustement en milieu rural et dans le Nord, les besoins particuliers en matière de transport et le financement complémentaire.

7. Volet Transition

Ce volet est offert aux conseils scolaires afin qu’ils ne reçoivent pas moins de financement en raison de l’adoption du nouveau modèle de financement. Il sert à comparer le financement rajusté d’un conseil scolaire pour 2022-2023 au titre de la Subvention pour le transport des élèves à la base rajustée de l’année en cours au titre de l’allocation pour les services de transport et finance le déficit, le cas échéant.

La Subvention pour le transport des élèves 2022-2023, au poste 7.1, est chargée à partir des états financiers de 2022-2023 soumis par le conseil scolaire, section 9, postes 9.5 + 9.7.