Section 4C - Allocation pour mesures de soutien complexes

Cette allocation offre des mesures de soutien spécialisées aux élèves ayant des besoins particuliers complexes en matière d’éducation.

ONGLET : 4C. ENTRÉE - Alloc. Soutien comp.

Cet onglet permet aux conseils scolaires de saisir les éléments suivants relatifs au volet Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) :

• Les dépenses approuvées pour les salaires et les fournitures, le mobilier et matériel, et les autres coûts approuvés dans les installations du PPEEC, par groupe d’experts. Veuillez noter que dans le cycle des états financiers, ces valeurs sont préchargées sur la base des valeurs réelles approuvées.

• Dans le cycle des états financiers seulement, la répartition des approbations chargées pour les salaires et les fournitures, ainsi que le mobilier et l’équipement dans les installations combinées du PPEEC entre les paliers élémentaire et secondaire. Ceci est accompli en saisissant la partie qui se rapporte au secondaire dans la colonne du secondaire. Le montant restant est calculé automatiquement dans la colonne de l’élémentaire.

• Indiquez la répartition du rajustement du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) entre les paliers élémentaire et secondaire. Le montant du rajustement négatif est calculé dans le cas où les dépenses réelles engagées pour ces installations sont inférieures à l’allocation approuvée; le rajustement est égal à la différence entre l’allocation approuvée (somme des postes 2.1 à 2.5) et les dépenses (qui sont rapportées au tableaux 10A/10B, colonne 11, Programmes d’éducation dans les établissements approuvés).

En outre, saisissez les points de données suivants relatifs au volet Expertise comportementale :

• Les ETP liés aux professionnels de l’expertise ACA, par palier.

• Le nombre d’étudiants inscrits aux programmes de de perfectionnement des compétences après l’école, par palier.

1. Volet Somme liée à l’incidence spéciale (SIS)

Ce volet soutient les élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés qui nécessitent plus de deux employés à temps plein pour répondre à leurs besoins en matière de santé et (ou) de sécurité, et de ceux des autres qui fréquentent leur école. Il comprend deux montants :

• Montant Formule Provisoire (poste 1.1): Il s’agit d’un montant de tableau dans le règlement de financement.
• Montant de Circonstances exceptionnelles (postes 1.2 à 1.4): calculée comme une base plus un montant par élève.

À noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’annexe B (qui apparaît dans le cycle des prévisions budgétaires seulement).

2. Volet Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)

Ce volet finance des programmes éducatifs destinés aux enfants et aux jeunes qui sont pris en charge ou résident dans des établissements de traitement, au moyen de coûts approuvés. Consultez les Lignes directrices pour les programmes éducatifs destinés aux élèves dans les installations du Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) approuvées par le gouvernement 2024-2025 pour plus de détails.

• Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, les conseils scolaires saisissent leurs coûts approuvés (par palier) pour les salaires et fournitures du PPEEC, le mobilier et l’équipement, ainsi que les autres coûts approuvés aux rangées 2.1, 2.2 et 2.5. Dans les états financiers, ces valeurs sont préchargées en fonction des coûts approuvés réels.

• Dans les états financiers, les coûts approuvés dans les installations combinées sont également préchargés en fonction des approbations, aux postes 2.3 et 2.4. Dans ce cycle, les conseils scolaires doivent répartir la valeur entre les paliers en saisissant une valeur dans la colonne du secondaire. Le montant restant est calculé automatiquement dans la colonne de l’élémentaire.

• Le financement réel du PPEEC est limité au moindre des deux montants suivants : les montants totaux approuvés (somme des postes 2.1 à 2.5) ou les dépenses réelles (montants totaux des tableaux 10A/10B, poste 50, colonne 11 (Programmes d’éducation dans les établissements approuvés)). Si les dépenses sont inférieures aux montants approuvés, un redressement négatif est automatiquement calculé au poste 2.6 (redressement du PPEEC) et peut être réparti entre les paliers en saisissant une partie dans la colonne du secondaire.

À noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

Un financement supplémentaire est fourni aux conseils scolaires pour les aider à compenser les coûts des locaux des salles de classe dans les établissements du PPEEC qui fonctionnent dans les locaux du conseil scolaire. Ceci se trouve dans l’allocation de fonctionnement des écoles, à la Section 5A, poste 5 (Volet des opérations du Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)).

3. Volet Expertise comportementale

Ce volet permet aux conseils scolaires de recruter du personnel spécialisé en analyse comportementale appliquée (ACA), y compris des analystes du comportement agréés (Board Certified Behaviour Analysts - BCBA), de leur fournir des occasions de formation qui renforceront la capacité des conseils scolaires en matière d’ACA et d’offrir des programmes après l’école en vue du développement des compétences à l’intention des élèves autistes et à d’autres élèves ayant des besoins liés à l’éducation spécialisée.

Le financement est assuré par trois montants distincts, chacun étant calculé comme la somme d’un montant de base et d’un montant par élève :

• Montant aux spécialistes en ACA (poste 3.1)
• Montant à la formation en ACA (poste 3.2)
• Montant au perfectionnement des compétences après l’école (poste 3.3)

Il est demandé aux conseils scolaires de déclarer leurs ETP des professionnels de l’expertise en ACA par palier (poste 3.4) ainsi que le nombre d’élèves inscrits aux programmes de perfectionnement des compétences après l’école (poste 3.5).