Section 2B - Allocation pour la dotation des salles de classe pour l’enseignement des langues

Cette allocation fournit un financement supplémentaire pour le personnel de salle de classe pour l’enseignement en langue anglaise et en langue française.

1. FDPSC - Volet ESL/ELD

Ce volet, qui s’applique uniquement aux conseils scolaires de langue anglaise, soutient l’enseignement de l’anglais en tant que deuxième langue et l’apprentissage de la lecture et de l’écriture en anglais pour les élèves immigrants nés dans un pays où l’anglais n’est pas une première langue ou une langue normative.

• Le nombre d’élèves du conseil indiqué dans les colonnes 1 et 2 de cette section du rapport est établi selon les renseignements entrés dans l’onglet 2B. ENTRÉE - ESL-ELD (dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées), ou selon les données du SISOn (dans les les états financiers).

• Les effectifs pondérés des colonnes 3 et 4 sont calculés en multipliant le nombre d’élèves par les facteurs ci-dessous :

Année d’entrée	Facteur
1er septembre, 2023 au 31 octobre, 2024	1,0
1er septembre, 2022 au 31 août, 2023	0,85
1er septembre, 2021 au 31 août, 2022	0,5
1er septembre, 2020 au 31 août, 2021	0,25

Les écoles doivent tenir les documents appropriés permettant d’établir l’année d’entrée au Canada et le pays de naissance, le tout à des fins de vérification.

• Poste 1.7 (FDPSC - Montant pour les immigrants récents de ESL/ELD) : Il est calculé en multipliant le total d’effectif pondéré (poste 1.5) par un repère de financement (poste 1.6).

• Poste 1.8 (FDPSC - ESL-ELD - Montant Diversité des élèves apprenant l’anglais (DEAA)) : Ceci est calculé en multipliant un montant du tableau dans le règlement de financement par un repère de financement et l’EQM total.

2. FDPSC - Volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents

Ce volet est réservé aux conseils scolaires de langue anglaise. L’effectif pondéré pour 2019-2020, au poste 2.1, est chargé à partir des états financiers 2019-2020 soumis par le conseil

3. FDPSC - Volet FLS

Ce volet, qui est réservé aux conseils scolaires de langue anglaise, finance les coûts de la fourniture d’un enseignement en langue française. L’effectif est chargé ici en fonction des montants saisis à l’onglet de saisie 2B. ENTRÉE - FSL (dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées), ou selon les données du SISOn (dans les les états financiers).

Veuillez noter que la partie de ce financement destinée à la dotation en dehors des salles de classe relève du Fonds pour les ressources d’apprentissage à la Section 3B pour l’Allocation pour le soutien linguistique et de la situation particulière des conseils scolaires, poste 3, FRA - FSL. Cela comprend la totalité du montant du tableau des axes d’intervention.

4. FDPSC - Volet PANA

Ce volet s’applique uniquement aux conseils scolaires de langue française. Il soutient l’enseignement du Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) pour les élèves immigrés nés dans des pays où ni l’anglais ni le français ne sont une langue première ou une langue normative.

• Le nombre d’élèves du conseil indiqué dans les colonnes 1 et 2 de cette section du rapport est établi selon les renseignements entrés dans l’onglet 2B. ENTRÉE - PANA (dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées), ou selon les données du SISOn (dans les les états financiers).

• Les effectifs pondérés des colonnes 3 et 4 sont calculés en multipliant le nombre d’élèves par les facteurs ci-dessous :

Année d’entrée	Facteur
1er septembre, 2023 au 31 octobre, 2024	1,0
1er septembre, 2022 au 31 août, 2023	0,85
1er septembre, 2021 au 31 août, 2022	0,5
1er septembre, 2020 au 31 août, 2021	0,25

Les écoles doivent tenir les documents appropriés permettant d’établir l’année d’entrée au Canada et le pays de naissance, le tout à des fins de vérification.

5. FDPSC - Volet Supplément PANA pour les immigrants récents

Ce volet s’adresse uniquement aux conseils scolaires de langue française. L’effectif pondéré pour 2019-2020, au point 5.1, est extrait des états financiers 2019-2020 soumis par le conseil scolaire.

6. FDPSC - Volet FLP

Ce volet s’adresse uniquement aux conseils scolaires de langue française. L’effectif est chargé ici en fonction des montants du tableau 13 (uniquement pour les conseils scolaires de langue française). Veuillez noter que la totalité du financement de démarrage FFL pour les nouvelles écoles élémentaires se trouve dans le Fonds pour les ressources d’apprentissage, à la Section 3B, Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires, FRA - Volet FFL (poste 6.4).

7. FDPSC - Volet ALF

Ce volet s’adresse uniquement aux conseils scolaires de langue française. Les montants dans le SIFE sont calculés sur la base de l’EQM, des repères de FPE et des montants du tableau, ainsi que du nombre d’écoles calculé à la Section 3G Allocation pour la gestion des écoles.

Pour le poste 7.7 (FDPSC- Montant du conseil ALF), la répartition du financement entre les paliers est différente de celle des autres postes :

• 1,0 repère de salaire et d’avantages sociaux des enseignants est alloué au palier secondaire ;

• Le montant restant (poste 7.7 total de l’école de jour moins 1,0 repère pour le salaire et les avantages sociaux des enseignants) est réparti entre les paliers sur la base de l’EQM relatif des élèves de chaque palier.

Section 2B - Volet ALF - Niveau de l’école

Ce rapport montre les détails du montant fondé sur l’effectif dans les écoles secondaires et combinées, qui est calculé par école (identificant de campus). La valeur totale est transmise au rapport au niveau du conseil scolaire au poste 7.6.