Section 1C - Paiement différé de la subvention

La section 1C calcule les ajustements des flux de trésorerie auxquels un conseil scolaire peut être soumis dans le cadre de la stratégie de gestion de la trésorerie, cela a été communiqué pour la première fois dans la note de service 2018: B06. De plus amples détails ont été fournis dans les documents suivants : note de service 2018: SB05 et note de service 2018: SB19.

Il existe deux types de montants de paiement différé de la subvention (PDS) :

• Paiement différé de la subvention - Fonctionnement (PDS-Fonctionnement), qui n’est mis à jour que dans les cycles des états financiers,
• Paiement différé de la subvention - PDA (PDS-PDA), qui n’est mis à jour que dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées.

Dans tous les cycles, un calendrier de continuité du PDS rapproche les valeurs totales du PDS entre les versions soumises par le conseil et les versions examinées par l’agent(e) des finances.

Section 1C - Paiement différé de la subvention - Fonctionnement

Le paiement différé de la subvention de fonctionnement (PDS-Fonctionnement) est mis à jour annuellement dans le cycle des états financiers.

Le PDS-Fonctionnement est calculé à l’aide d’une échelle mobile fondée sur le solde ajusté de l’excédent accumulé et des revenus reportés (EARR) qui est conçu pour fournir une approximation de la trésorerie dont disposent les conseils scolaires.

Le calcul du solde de l’EARR commence par le total des soldes de clôture de l’excédent de fonctionnement accumulé (tableau 5, poste 5, colonne 4) et des revenus reportés (tableau 5.1, poste 20, colonne 7) dont on déduit les montants suivants :

• Les soldes de clôture des excédents (déficits) accumulés liés aux intérêts gagnés sur le fonds d’amortissement engagé, aux projets d’immobilisations engagés et les montants qui ne sont pas disponibles pour la conformité (tableau 5, postes 2.20.1, 2.21.1 et 4, colonne 4)

• Les soldes de clôture des revenus reportés liés aux subventions de tiers (tableau 5.1, postes 4 et 13, colonne 7)

• Les frais de scolarité à recevoir à la fin de l’exercice des Premières Nations (tableau 7, poste 1.4.6, colonne 1).

Le poste 3.0 calcule ensuite le solde de l’EARR en pourcentage de l’allocation de fonctionnement. Sur la base de ce pourcentage, la valeur PDS-Fonctionnement est calculée à l’aide d’une échelle mobile :

• La partie du solde de l’EARR égale ou inférieure à 5 % de l’allocation de fonctionnement ne sera pas soumise à un paiement différé de la subvention.

• La partie du solde de l’EARR comprise entre 5,01 % et 10 % de l’allocation de fonctionnement sera soumise à un paiement différé de la subvention à un taux de 80 %.

• Toute partie du solde de l’EARR qui dépasse 10 % de l’allocation de fonctionnement sera soumise à un paiement différé de la subvention dans son intégralité.

Le poste 4.3 ajoute la valeur totale de PDS-Fonctionnement en fonction de ces pourcentages. Le poste 4.5 est le calcul final du PDS-Fonctionnement dans l’exercice en cours et c’est égal au poste 4.3 moins la valeur de l’ajustement du ministère (le cas échéant) saisie au poste 4.4.

Le poste 4.6 charge le solde de PDS-Fonctionnement à partir des états financiers de 2023-2024 examinés par le ministère, Section 1C PDS-Fonctionnement, poste 4.5.

La variation de la valeur PDS-Fonctionnement par rapport aux états financiers de l’exercice précédent est calculée au poste 4.7. Cette valeur est saisie à la section 1C du tableau Continuité du paiement différé de la subvention, poste 2.1, colonne 1, qui alimente ensuite la section 1B, poste 7.1, pour ajuster les flux de trésorerie versés au conseil scolaire au cours de l’exercice.

Section 1C - Continuité du paiement différé de la subvention (PDS)

La continuité du paiement différé de la subvention (PDS) inclut les rajustements par les agents des finances touchant le solde du PDS après les examens menés par eux, ainsi que des éléments descriptifs qui visent à indiquer les sources de données :

• Le poste 1.0 affiche le document source établi pour les soldes de clôture de 2023-2024 aux postes 1.1 et 1.3. Veuillez noter que dans les prévisions budgétaires révisées, il peut être mis à jour automatiquement pendant qu’un conseil scolaire remplit sa soumission, si le SIFE détecte qu’une soumission d’exercice précédent active plus récente est disponible.

• Le poste 1.1 (Solde de fermeture au 31 août 2024 dans la version active du conseil) est extrait du poste 2.3 (Solde de fermeture au 31 août 2024) de la section 1C - Continuité du PDS de la version active du conseil du document source établi.

• Le poste 1.2 (Rajustement par les agents des finances pour l’exercice 2023-2024), montre le changement du solde de fermeture par rapport à l’exercice précédent après les examens des agents des finances. Cette valeur correspond à poste 1.3 – poste 1.1.

• Le poste 1.3 (Solde d’ouverture rajusté au 1er septembre 2024) est extrait de la section 1C - Continuité du PDS de la version active AF du document source établi, poste 2.3 (Solde de fermeture au 31 août 2024).

• Le poste 2.1 (Modifications apportées en cours d’exercice 2024-2025), col. 1 (Paiement différé de la subvention - Fonctionnement) :

  • Dans les cycles de prévisions budgétaires et de prévisions budgétaires révisées, cette valeur est nulle.
  • Dans les états financiers, la valeur est chargée à partir de la section 1C PDS - Fonctionnement, poste 4.7 (Paiement différé de la subvention - Fonctionnement - Modifications).

• Le poste 2.1 (Modifications apportées en cours d’exercice 2024-2025), col. 2 (Paiement différé de la subvention - PDA) :

  • Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, il est extrait de la section 1C, Paiement différé de la subvention - PDA, poste 3.10 (Paiement différé de la subvention - PDA, Modifications).
  • Dans les états financiers, la valeur est chargée à partir du même emplacement de la version active du conseil des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025.

• Le poste 2.2 (Rajustement par les agents des finances pour l’exercice 2024-2025) n’est visible que dans le cycle des états financiers, où il montre les changements de l’exercice en cours apportés par le ministère à la suite des examens menés par les agents des finances des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025. Ce montant est calculé comme suit : le poste 2.3 moins le poste 1.3 moins le poste 2.1, et il n’a d’incidence que sur la colonne 2 (Paiement différé de la subvention - PDA).

• Le poste 2.3 (Solde de fermeture au 31 août 2025), colonne 1 (Paiement différé de la subvention - Fonctionnement), est calculé comme constituant la somme du poste 1.3 et du poste 2.1.

• Le poste 2.3 (Solde de fermeture au 31 août 2025), colonne 2 (Paiement différé de la subvention - PDA) :

  • Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, il est calculé comme constituant la somme du poste 1.3 et du poste 2.1.
  • Dans les états financiers, la valeur est chargée à partir du même emplacement de la version active AF des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025.