Tableau 11A - Recettes fiscales et rajustements pour les districts territoriaux

Ce tableau calcule les recettes d’impôt foncier pour l’année scolaire. Étant donné que les conseils scolaires fonctionnent en année scolaire et que les recettes fiscales sont calculées d’après les recettes fiscales sur deux années civiles, la conversion à l’année scolaire est calculée selon une répartition de 38 % et 62 %. Ces pourcentages ont été établis en 1998 lorsque la province a adopté le modèle de financement axé sur les besoins des élèves et présenté un financement de transition pour une année réduite.

• Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, il y a deux onglets : Taxe foncière par municipalité 2024 et Variation recettes fiscales.

• Dans les états financiers, il y a deux onglets supplémentaires : Taxe foncière par municipalité 2025 et Rajustment revenus taxe foncière.

ONGLET : Taxe foncière par municipalité 2024

Les municipalités relevant du conseil scolaire sont automatiquement entrées dans ce tableau. Si les données sont incomplètes, le conseil est tenu de s’adresser au ministère pour demander une mise à jour des tables de référence des municipalités. Les montants figurant dans cet onglet apparaissent dans le rapport du tableau 11A - Recettes fiscales pour l’année civile 2024.

Les renseignements contenus dans ce tableau, de même que dans l’onglet Variation recettes fiscales, sont utilisés pour calculer les recettes fiscales pour l’année 2024-2025. Les impôts résidentiels et des entreprises doivent correspondre aux recettes, en fonction des données les plus récentes de l’évaluation et des taux du millième pour l’année 2024.

Les impôts résidentiels comprennent :

• les recettes fiscales des résidences et des fermes;
• les recettes fiscales des terres agricoles et des forêts aménagées;

Les impôts des entreprises comprennent :

• les recettes fiscales commerciales et industrielles;
• les recettes fiscales pour les pipelines, les voies ferroviaires et les services publics;

ONGLET : Taxe foncière par municip. 2025

Cet onglet (applicable uniquement au cycle des états financiers) est semblable à l’onglet Taxe foncier par municip. 2024, mais exclut les colonnes pour les impôts supplémentaires, les radiations d’impôts fonciers, et les remises d’impôts. Les conseils scolaires doivent saisir les impôts estimés pour l’année civile 2025. Les montants de cet onglet figurent dans le rapport ** Tableau 11B - Recettes fiscales pour l’année civile 2025**.

ONGLET : Rajust. revenus taxe foncière

Cet onglet (applicable uniquement au cycle des états financiers) calcule un redressement des recettes fiscales liée à l’année civile 2024. Les montants de cet onglet apparaissent dans le rapport du Tableau 11A - Rajustement aux recettes fiscales pour l’année civile 2024.

• Poste 11A.1 (Recettes fiscales provenant des états financiers de l’exercice précédent) : Cette valeur est chargée à partir des états financiers de 2023-2024, Tableau 11B, total de la colonne 5 (Recettes fiscales des municipalités 2024).

• Poste 11A.2 (Recettes fiscales totales avant redressement) : Il s’agit de la valeur du Tableau 11A de l’année en cours, total de la colonne 10 (Revenu fiscal provenant des municipalités 2024).

• Poste 11A.3 (Écart d’impôt) : Il s’agit du poste 11A.1 moins le poste 11A.2.

• Poste 11A.4 (Redressement des recettes fiscales - 2024) : Ce montant est calculé comme 62 % du poste 11A.3, puisque 62 % des recettes fiscales de l’année civile de 2024 ont été incluses dans les états financiers de 2023-2024. Ce rajustement est ensuite transféré dans le Tableau 11A, Recettes fiscales et rajustements pour les districts territoriaux, poste 14.6.1.

ONGLET : Variation recettes fiscales

Dans les états financiers, cet onglet ne recueille que des informations sur les coûts des élections. Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, il demande également aux conseils scolaires d’indiquer l’augmentation ou la diminution prévue des impôts résidentiels et des entreprises. Les montants figurant dans cet onglet apparaissent dans le rapport du tableau 11A - Recettes fiscales et rajustements pour les districts territoriaux.

• Les postes 14.1.1 à 14.1.4 chargent les données fiscales résumées de 2024 à partir des totaux du Tableau 11A (Recettes fiscales pour l’année civile 2024), colonnes 3 à 6. La somme est ensuite multipliée par 38 % pour calculer les recettes fiscales totales relatives à 2024 au poste 14.1.

• Dans les états financiers seulement, les postes 14.2.1 à 14.2.9 chargent les données fiscales résumées de 2025 à partir des totaux du Tableau 11B ( Recettes fiscales pour l’année civile 2025), colonnes 1 à 4. La somme est ensuite multipliée par 62 % pour calculer les recettes fiscales totales relatives à 2025 au poste 14.2.

• Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, les postes 14.2.2 et 14.2.5 permettent aux conseils scolaires de projeter l’évaluation de croissance moyenne en pourcentage à l’intérieur de leur territoire de compétence pour l’année civile 2025. Par exemple, si le conseil s’attend à une hausse de 1,1 % de l’évaluation foncière, la valeur 0,011 devrait être inscrite au poste 14.2.2. Lorsqu’une baisse de l’évaluation est projetée, une valeur négative devrait être entrée.

• Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, le poste 14.2.6 donne le montant de la diminution prévue de l’impôt sur les entreprises pour 2025. Il s’agit de l’initiative provinciale adoptée en 1998 relativement à la phase de réduction de l’impôt sur les entreprises répartie sur plusieurs années.

• Les postes 14.3 à 14.5 (impôts supplémentaires, radiations d’impôts fonciers, remises d’impôts) sont chargés à partir des totaux du Tableau 11A (Recettes fiscales pour l’année civile 2024), colonnes 7 à 9.

• Le poste 14.6 (Total recettes fiscales) est calculé comme la somme des recettes fiscales relatives au 2024 (poste 14.1) et au 2025 (poste 14.2), plus les impôts supplémentaires (poste 14.3), moins les radiations d’impôts fonciers (poste 14.4) et les remises d’impôts (poste 14.5).

• Dans les états financiers seulement, le poste 14.6.1 (Redressement des recettes fiscales - 2024) est chargé à partir du Tableau 11A, Rajustement aux recettes fiscales pour l’ année civile 2024, poste 11A.4.

• Le poste 14.7 (Coûts des élections) est une cellule de saisie.

• Le poste 14.8 (Recettes fiscales déduction faite des coûts des élections) est calculé comme étant la différence entre le poste 14.6 et le poste 14.7.

Liens avec les autres tableaux

• Le poste 14.8 (Recettes fiscales déduction faite des coûts des élections) est chargé dans la Section 1B, poste 4.1. Cette valeur (moins tous les montants saisis dans le tableau 9, poste 3.2 (Des territoires non érigés en municipalité)) est également chargée dans le tableau 9, poste 3.1.

• Dans les états financiers, le poste 14.8 (Recettes fiscales déduction faite des coûts des élections) est chargé dans la Section 1B, poste 4.2 (et Tableau 9, poste 3.3).