Tableau 10G - Renseignements supplémentaires sur les avantages sociaux futurs

Le rapport pour ce tableau comporte deux pages : la première apparaît uniquement dans les états financiers, tandis que la deuxième apparaît dans tous les cycles. La première page fait le suivi des engagements et des dépenses pour les avantages sociaux futurs et les indemnités de cessation. La deuxième page fait le suivi de l’amortissement des régimes de gratification de retraite et d’assurance maladie, de soins dentaires et d’assurance vie à la retraite pour les rendre conformes.

Sur le formulaire d’entrée, on trouve quatre onglets de saisie des données dans les états financiers : les trois premiers se rapportent à la première page du rapport et le quatrième contient des données pour la seconde page du rapport. Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, seul l’onglet Amortissement du passif pour conformité est visible.

Page 1 - Renseignements supplémentaires sur les prestations de retraite et de cessation d’emploi

Le tableau 10G donne des renseignements sur le passif et les charges déterminés par calcul actuariel des prestations de retraite, des prestations postérieures à l’emploi, des congés rémunérés, des prestations de cessation d’emploi, comme le décrivent les chapitres 3250 et 3255 du Manuel de CSP. Toute augmentation ou diminution supplémentaire du passif lié aux avantages sociaux d’une année à une autre équivaut à l’écart entre les dépenses comptabilisées pour l’année en cours et le paiement en espèces effectué au cours de l’exercice au titre des avantages sociaux. Le dépense en avantage sociaux est le montant qui doit figurer au budget de fonctionnement du conseil scolaire au cours de l’exercice pour couvrir les prestations déjà acquis par les employés d’après les calculs actuariels. Les régimes de prestations déterminées qu’il convient d’inclure à ces catégories sont les régimes de gratifications de retraite, l’assurance vie, santé ou dentaire pour retraités, les prestations postérieures à l’emploi et certains types d’ententes pour la retraite. Les obligations relatives aux prestations autogérées qui découlent de certains événements particuliers survenant à l’occasion (prestations guidées par les événements), comme les obligations applicables aux indemnités des accidentés du travail et les prestations d’invalidité de longue durée, figurent aussi dans ce tableau.

Il convient d’exclure de ce tableau tout régime de cotisations déterminées (chapitre 3250.095) et le régime de retraite OMERS, car il s’agit d’un régime de prestations à employeurs multiples, qui est traité comme un régime de cotisations déterminées. Il faut également exclure de ce tableau tous les régimes de prestations d’avantages sociaux de courte durée (prestations d’assurance-santé et d’assurance dentaire aux employés actuels). La comptabilité de ces régimes est en général assez simple parce qu’aucune hypothèse actuarielle n’est nécessaire. À noter toutefois que de l’information sur des régimes de cotisations déterminées et sur le régime de retraite OMERS doit quand même être divulgué dans les notes accompagnant les états financiers (SP 3250.100).

Tous les montants inscrits dans ce tableau doivent être conformes aux lignes directrices relatives à la comptabilité fournies dans les chapitres SP 3250 et SP 3255, et au passif et aux charges comptabilisés dans les états financiers vérifiés.

(Veuillez consulter les chapitres 3250 et 3255 du Manuel de CSP pour obtenir les définitions des diverses expressions utilisées dans ce tableau.)

Colonne 01 : Solde d’ouverture du Passif des avantages sociaux futurs au 1er septembre

Les données dans cette colonne sont tirées des soldes de clôture des états financiers présentés par le conseil l’année précédente. Les conseils scolaires peuvent modifier les valeurs au besoin.

Colonne 02 : Dépenses relatives aux avantages sociaux

Le montant comptabilisé dans cette colonne pour les prestations de retraite, les prestations postérieures à l’emploi et les congés rémunérés qui sont acquis ou qui s’accumulent doit tenir compte des éléments suivants :

• Tous les éléments des dépenses/charges de prestations de retraite comme le décrit le chapitre SP 3250.019, y compris le coût des prestations au cours de l’exercice, le coût des modifications au régime, divers autres montants constatés ou gains ou pertes amorties comme le décrit le chapitre, moins les cotisations des employés au cours de l’exercice PLUS

• Les dépenses/charges en intérêts sur les prestations de retraite comme le décrit le chapitre SP 3250.020.

(Remarque : Les charges liées aux prestations postérieures à l’emploi et aux congés rémunérés qui sont acquises ou qui s’accumulent suivent les lignes directrices énoncées aux chapitres 3250.019 et 3250.020 du Manuel de CSP).

Quant aux prestations découlant d’événements comme les indemnités des travailleurs accidentés ou les paiements versés dans le cadre de régimes autogérés de prestations d’invalidité de longue durée et de prestations de cessation d’emploi, le montant comptabilisé dans cette colonne doit tenir compte de l’élément suivant :

• Les charges constatées dans l’exercice en cours conformément aux chapitres SP 3255.21- .34.

Colonne 03 : Paiements des prestations

Il faut comptabiliser les paiements en espèces faits aux bénéficiaires des régimes de telle sorte que le solde d’ouverture du Passif + Charges de prestations – Paiements de prestations = Solde de clôture du Passif.

Colonne 05 : Solde des pertes (gains) actuarielles non amorties en date du 31 aôut

Périodiquement, des pertes et des gains actuariels découlent de changements aux obligations au titre des prestations constituées et à l’actif du régime en raison de : a) l’expérience différente de celle qui avait été présumée; ou b) des changements apportés à une hypothèse actuarielle.

Dans la mesure où ces pertes et ces gains actuariels n’ont pas encore été amortis, il y aura une différence entre le passif comptabilisé dans l’état de la situation financière (colonne 04 du tableau 10G) et les obligations au titre des prestations constituées (dans la colonne 06).

Il faut comptabiliser le montant non amorti de ces gains et de ces pertes dans la colonne 05.

Colonne 06 : Obligations au titre des prestations constituées au 31 août

Les obligations au titre des prestations constituées proviennent du dernier rapport actuariel et équivalent à « la valeur des avantages de retraite correspondant aux services rendus par les salariés actuels et les anciens salariés jusqu’à la date des états financiers » (SP 3250, Glossaire).

Colonnes 07 à 12 : Prévisions pour les charges et les versements des exercices futurs

Il faut donner des prévisions pour les charges au titre des prestations et les versements des prestations (comme l’indiquent les colonnes 02 et 03 ci-dessus) qui seront assumés par le conseil au cours des trois prochaines années. Ces renseignements doivent s’appuyer sur les prévisions fournies aux conseils dans le rapport actuariel. Entre deux évaluations complètes, les conseils ne sont tenus de fournir que des estimations des dépenses et des paiements pour les années à venir figurant dans leur rapport actuariel le plus récent.

Colonne 21 : Taux de rabais

Il faut entrer dans cette colonne les taux de rabais utilisés pour obtenir les montants du passif actuariel au 31 août 2025. Deux cellules servent à la comptabilisation de chacun des éléments suivants :

• Taux de rabais pour les autres dépenses en avantages sociaux qui ne sont pas des prestations de retraite. Ce taux tient compte des régimes de gratification de retraite ainsi que des régimes d’assurance-santé, dentaire et d’assurance vie à la retraite.

• Taux de rabais pour les autres dépenses en avantages sociaux. Ce taux tient compte des prestations postérieures à l’emploi, des congés rémunérés, des régimes d’invalidité de longue durée, des indemnités d’accidents de travail et des prestations de cessation d’emploi.

Les messages d’avertissement Avertissement_SC10G_1 et Avertissement _SC10G_2 veillent à ce qu’une valeur soit introduite dans chacune de ces cellules.

Page 2 - Amortissement des passifs pour veiller à leur conformité

Ce tableau sert à calculer le montant qui devra être rendu conforme pour les éléments de passif non financés pour les gratifications de retraite et les régimes d’assurance maladie, d’assurance dentaire et d’assurance-vie.

• Les soldes des postes 1.1 et 2.1 sont saisis à l’avance et proviennent des soldes de fermeture des états financiers de 2023-2024, soumis par le conseil pour ces éléments de passif, que l’on retrouve à la colonne 4 du tableau 5. Les conseils scolaires peuvent utiliser les cellules pré saisies de ces postes pour rajuster les soldes d’ouverture, au besoin. Veuillez noter que ces cellules ne devraient être utilisées que si le nombre réel de la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) ou la période d’amortissement utilisée en 2023-2024 diffèrent de ceux qui figuraient dans les pétats financiers de 2023-2024.

• Les éléments de passif non financés rajustés à l’ouverture sont indiqués aux postes 1.4 et 2.4 et tiennent compte de tout rajustement apporté par le ministère aux postes 1.3 et 2.3, le cas échéant. Ces soldes sont reportés dans le tableau 5 aux postes 4.1.1 et 4.1.3, colonne 1.

• Les postes 1.5 et 2.5 affichent le nombre de la DMERCA et la période d’amortissement applicable pour Financial Statements, qui sont fondés sur les DMERCA et la période d’amortissement inscrits au tableau 10G des états financiers de 2023-2024, soumises par le conseil, moins un an. Les conseils scolaires peuvent rajuster le nombre de la DMERCA déjà entré et la période d’amortissement, au besoin.

• Les postes 1.6 et 2.6 affichent l’amortissement du passif en cours d’exercice aux fins de conformité. Ils correspondent au solde résiduel des postes 1.4 et 2.4, divisé par la période de la DMERCA / d’amortissement inscrits aux postes 1.5 et 2.5. Si le reste de la période de la DMERCA / d’amortissement est inférieure à 1, le solde résiduel total sera conforme. Les montants calculés aux postes 1.6 et 2.6 sont reportés aux postes 4.1.1 et 4.1.3, colonne 3 du tableau 5.

• Les postes 1.7 et 2.7 affichent les soldes de clôture du passif amorti. Ils correspondent à la somme des postes 1.4/2.4 et 1.6/2.6.