Tableau 7 - Détails de l’état consolidé de la situation financière

Ce tableau donne des renseignements qui sont ensuite résumés dans le tableau 1, l’état consolidé de la situation financière.

Il existe deux colonnes d’entrée pour ce tableau : données réelles de l’année en cours et données réelles de l’année précédente. La colonne des données réelles de l’année précédente contient déjà les données des états financiers de l’exercice précédent qui ont été soumis par le conseil. Ce sont des cellules bleues que le conseil peut modifier au besoin. Dans la mesure du possible, les postes qui peuvent être calculés à partir d’autres formulaires du SIFE on été chargés préalablement dans les deux colonnes.

Actifs financiers

• Poste 1.1 (SF - Liquidités) : soldes de trésorerie ou placements avec une échéance inférieure à 90 jours.

• Poste 1.2 (SF - Placements de portefeuille) : Les placements de portefeuille sont des investissements dans des organismes qui ne font pas partie de l’entité déclarante gouvernementale. Il s’agit normalement d’instruments de capitaux propres ou de titres d’emprunt émis par la société émettrice. La somme des montants saisis aux postes 1.2.1 et 1.2.2 est chargée au tableau 1, poste 1.2 (SF - Placements de portefeuille).

  • Poste 1.2.1 (SF - Placements de portefeuille mesurés au coût amorti) : Cela comprendrait les obligations et les bons du Trésor. Les coûts amortis doivent être mesurés à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les placements de portefeuille mesurés au coût amorti, tout revenu de placement est inscrit à l’État des résultats; il n’y a pas de gains (pertes) non réalisés.

  • Poste 1.2.2 (SF - Placements de portefeuille mesurés à la juste valeur) : Cela comprendrait les instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif. Puisque les conseils scolaires ne sont pas autorisés à détenir des actions, fonds mutuels ou autres instruments de capitaux propres en vertu du Règlement de l’Ontario 41/10 (Emprunts, placements et autres questions financières des conseils), on ne prévoit pas que les conseils scolaires disposent de placements de portefeuille mesurés à la juste valeur, sauf dans de rares circonstances. Dans le cas des placements de portefeuille mesurés à la juste valeur, les gains (pertes) non réalisés sont déclarés dans le tableau 1.4 (État consolidé des gains et pertes de réévaluation).

• Poste 1.3 (SF - Autres placements) : Les autres placements seraient par exemple des postes comme les CPG et les dépôts à terme. Les CPG sont inscrits au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les dépôts à terme sont inscrits au coût. Veuillez saisir les autres placements aux postes 1.3.1 (SF - Autres placements - Fonctionnement) et 1.3.2 (SF - Autres placements - Investissements) selon que les placements sont détenus dans le cours des activités ou à titre d’investissements. Cette distinction sert à classifier dûment le changement de valeur dans le tableau 1.2, État consolidé de la situation financière. La somme des montants saisis dans ces deux lignes est chargée au tableau 1, poste 1.3 (SF - Autres placements).

• Poste 1.4 (Comptes débiteurs) : Inscrire les soldes des comptes débiteurs par catégorie sur les lignes prévues. La somme des postes 1.4.1 à 1.4.8 est chargée au tableau 1, poste 1.4 (SF - Comptes débiteurs).

  • Poste 1.4.4 (SF - Comptes débiteurs - Gouvernement de l’Ontario - Immobilisations approuvées) : chargé du tableau 5.2, poste 3, colonne 5 (pour 2024-2025) et colonne 1 (pour 2023-2024).

  • Poste 1.4.7 (SF - Compte débiteurs - Le Paiement différé de la subvention) : la valeur de clôture de l’année en cours des CD - PDS est chargé à partir de la section 1C, Rapport de continuité, poste 2.3, colonne 3. Les conseils scolaires constateront probablement un montant différent dans leur grand livre. Ils devront saisir dans leur grand livre un montant qui correspondra au montant chargé au tableau 7 pour le montant de l’exercice en cours.

  • La valeur du Cd poue le PDS est chargé de la section 1C, Rapport de continuité, poste 1.1, colonne 3. Elle correspondra à la colonne 1, tableau 7, des états financiers présentés par le conseil en 2023-2024 .

Débit : Comptes débiteurs - Paiement différé de la subvention
      Crédit : Comptes créditeurs - Gouvernement de l’Ontario

Débit : Comptes débiteurs - Gouvernement de l’Ontario
      Crédit : Comptes débiteurs - Paiement différé de la subvention

• Poste 1.5 (SF - Dérivés (actifs)) : Cette ligne sert à déclarer les actifs dérivés conformément à SP 3450 (Instruments financiers) qui doivent être déclarés à la juste valeur. Les gains (pertes) non réalisés concernant les dérivés sont déclarés au tableau 1.4 (État consolidé des gains et pertes de réévaluation).

• Poste 1.6.1 (SF - Actifs destinés à la vente - IC) : Les valeurs sur cette ligne sont chargées du total du tableau 3D, total du poste 1, colonne 25, solde de clôture (pour la colonne 2024-2025) et colonnes 19 + 20, solde de clôture ajusté (pour la colonne 2023-2024).

• Poste 1.6.2 (SF - Actifs destinés à la vente - éléments incorporels achetés) : Indiquer ici la valeur des actifs incorporels achetés destinés à la vente, le cas échéant.

Passifs

• Poste 2.1 (SF - Emprunts temporaires) : Les emprunts doivent être déclarés soit temporaires (normalement à court terme, pour financer les besoins de liquidité temporaires de nature fonctionnement ou immobilisations) ou à long terme (débentures et autres prêts à long terme ou instruments pour financer des dépenses en capital admissibles). Il n’est pas nécessaire de déclarer séparément la partie actuelle de la dette à long terme. Saisir l’emprunt à courtt terme au poste 2.1. Les montants saisis ici sont chargés au tableau 1, poste 2.1.

• Poste 2.2 (SF - Comptes créditeurs) : Saisir les comptes débiteurs par catégorie aux postes 2.2.1 à 2.2.5. Les montants saisis ici sont ajoutés aux montants saisis aux postes 2.2.6 et 2.2.7 et chargés au tableau 1, poste 2.2 (SF - Comptes débiteurs et charges à payer).

• Poste 2.2.6 (SF - Charges à payer) : Saisir les charges à payer sur cette ligne. Les montants saisis sont ajoutés aux postes 2.2 et 2.2.7 et ensuite chargés au tableau 1, poste 2.2 (SF - Comptes débiteurs et charges à payer).

• Poste 2.2.7 (SF - Charges à payer relativement aux relations de travail) : Les conseils scolaires doivent saisir la valeur de la charge qu’ils ont inscrite pour les augmentations salariales et les avantages sociaux concernant les employés syndiqués dans les cas où les conventions collectives n’ont pas encore été signées. La même valeur doit figurer au tableau 10, poste 80.2 (Provision pour frais de main-d’oeuvre).

• Poste 2.4.1 (SF - Passif financier du PPP) : Chargé à partir du tableau 5.8 Passif financier du PPP, poste 2.0, colonne 7 solde de clôture (pour 2024-2025) et colonnes 1 + 2 solde d’ouverture (pour 2023-2024).

• Poste 2.5 (Créance sur débenture nette - Prêts pour immobilisations et locations-acquisitions) : Les valeurs dans cette section sont chargées du tableau 5A, Continuité de la dette d’immobilisation à long terme. Pour chaque poste ci-dessous, la valeur dans la colonne 2024-2025 provient du solde de clôture et la valeur dans la colonne 2023-2024 provient du solde d’ouverture.

  • Poste 2.5.1 (SF - Créance sur débenture non échue) : Chargée du tableau 5A, postes 3 + 4 + 5.
  • Poste 2.5.2 (SF - Actif du fonds d’amortissement) : Chargé du tableau 5A, poste 8.
  • Poste 2.5.3 (SF - Créance sur débenture exempte de l’actifs du fonds d’amortissement) : Calculée comme poste 2.5.1 moins poste 2.5.2.
  • Poste 2.5.5 (SF - Contrats de location-acquisition) : Chargée du tableau 5A, poste 6.
  • Poste 2.5.6 (SF - Créance sur débentures nettes, prêts pour immobilisations et locations-acquisitions) : Sommes des postes 2.5.3 et 2.5.5. Cette valeur est chargée au tableau 1, poste 2.5.

• Poste 2.6 (Revenus reportés) : Chargés du tableau 5.1, poste 20 (Total des revenus reportés), colonne 7, solde de clôture (pour 2024-2025) et colonne 1, solde d’ouverture (pour 2023-2024).

• Poste 2.7 (SF - Avantages sociaux à payer) : Chargés du tableau 10G-1, poste 11 (Renseignements supplémentaires sur le total des avantages sociaux), colonne 04, solde de clôture (pour 2024-2025) et colonne 01, solde d’ouverture (pour 2023-2024).

• Poste 2.8 (SF - Apports en capital reportés) : Chargés du tableau 5.3, poste 2.3 (Total des apports en capital reportés), colonne 7, solde de clôture (pour 2024-2025) et colonne 1, solde d’ouverture (pour 2023-2024).

• Poste 2.9 (SF - Dérivés (passif)) : Cette ligne sert à déclarer le passif des dérivés selon la SP 3450 (Instruments financiers) à inscrire à la juste valeur. Les gains (pertes) non réalisés concernant les dérivés sont déclarés au tableau 1.4 (État consolidé des gains et pertes de réévaluation).

• Poste 2.10 (SF - Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations) : Chargées du tableau 5.7, total du poste 16, colonne 10, solde de clôture (pour 2024-2025) et colonnes 2 + 3, solde d’ouverture ajusté (pour 2023-2024).

Dette nette

• La dette nette au poste 3 se calcule comme étant la somme des actifs financiers (poste 1) et du passif total (poste 2). Elle est chargée au tableau 1, poste 3 (Actifs financiers nets (dette nette)).

Actifs non financiers

• Saisir les valeurs des frais payés d’avance et des stocks de fourniture aux postes 4.1 et 4.2 respectivement.

• Poste 4.3 (SF - Immobilisations corporeles) : Chargées du tableau 3F, total des immobilisations corporelles avec la valeur comptable nette des OMHSI.

• Poste 4.4 (SF - éléments incorporels achetés) : Chargée du tableau 3G, poste 2.0.

• Le total des actifs non financiers calculé au poste 4 est chargé au tableau 1, poste 4 (Total des actifs non financiers).

Excédent (déficit) accumulé

• Le total de l’excédent (du déficit) accumulé au poste 5 est calculé comme étant la somme de la dette nette (poste 3) et du total des actifs non financiers (poste 4). Le résultat est chargé du tableau 1, poste 5 (Excédent (déficit) accumulé).

• Poste 5.1 (SF - Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé) : Chargé du tableau 5, poste 5 (Total de l’excédent (déficit) accumulé), colonne 4, solde de clôture (pour 2024-2025) et colonne 1, solde d’ouverture (pour 2023-2024).

• Poste 5.2 (SF - Gains (pertes) de réévaluation accumulés) : Chargés du tableau 1.4, poste 5 (Gains (pertes) de réévaluation accumulés à la fin de l’année).

• Poste 6 (Écart de rapprochement) : Calculée comme étant la différence entre le poste 5 (Excédent (déficit) accumulé) et la somme des postes 5.1 et 5.2, qui devrait être nulle. Le message d’erreur Erreur_SC7_3 vise à vérifier que la valeur calculée est égale à zéro.