Tableau 5.7 - Passif au titre des OMHSI - Données détaillées

Comme pour les formulaires de données détaillés du tableau 3C/E, ce formulaire est utilisé dans le cycle des états financiers pour introduire les opérations du passif au titre des OMHSI pour les améliorations des terres, les bâtiments amortis sur 20 ans, les bâtiments amortis sur 40 ans et les bâtiments amortis sur plus de 40 ans retirés en permanence du service. Les conseils scolaires doivent saisir l’activité du passif OMHSI pour ces catégories d’actif pour chaque actif dans ce tableau.

Tous les actifs non fonciers qui figurent sur les formulaires détaillés pour les tableaux 3E et 3D sont chargés de ce formulaire. Les conseils scolaires doivent saisir ici toutes les transactions liées à un passif OMHSI associé à chaque actif. Après la sauvegarde du formulaire, les valeurs saisies seront regroupées par catégorie d’actif et affichées sur le formulaire et le rapport au niveau du conseil.

La colonne Type d’actif lié au passif des OMHSI affiche le type d’actif à partir de l’actif d’IC associé dans le tableau 3C/3E. Par exemple, si un bâtiment ayant une durée de vie utile de 40 ans comporte un passif au titre des OMHSI, l’actif apparaîtra alors comme B40 dans le tableau 3C, le tableau 3E et le tableau 5.7. Pour les actifs destinés à la vente, « AHFS / ADV » est utilisé pour toutes les classes d’actifs au lieu d’afficher le type d’actifs spécifique du formulaire Tableau 3D. Cependant, veuillez noter que seuls les actifs qui ont été entièrement transférées aux actifs financiers afficheront « AHFS / ADV ». Les actifs qui n’ont été que partiellement transférées dans les tableaux 3C/3E conserveront leur type d’actif d’origine dans ce formulaire.

Pour plus de précisions sur chaque colonne dans le formulaire au niveau des actifs, veuillez vous reporter aux instructions au niveau du conseil pour le tableau 5.7 - Continuité du passif au titre des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations - les colonnes sont les mêmes sur le formulaire détaillé.

Actifs entièrement transférés aux actifs destinés à la vente au cours de l’année

Il existe un problème connu lié au type d’un actif d’IC avec OMHSI qui est entièrement transféré aux actifs destinés à la vente au cours de l’exercice visé. Dans le tableau 5.7 détaillés, cet actif apparaîtra comme « AHFS / ADV », ce qui entraîne une classification incorrecte en tant qu’ADV du solde d’ouverture du passif au titre des OMHSI. Pour faire en sorte que le solde d’ouverture du passif au titre des OMHSI reflète correctement le type d’actif d’origine (p. ex., B40) et que seul le solde final soit présenté comme un ADV, les étapes ci-dessous doivent être suivies. À des fins d’illustration, supposons qu’un actif B40 ayant un OMHSI soit transféré vers des actifs détenus aux fins de la vente. Le numéro de série d’actif d’origine de l’actif est 1234.

1. Dans le formulaire au niveau des actifs du tableau 3C, créez une nouvelle entrée dans les nouvelles lignes des actifs avec le numéro de série d’actif 1234.1 pour indiquer qu’il est lié à l’actif d’origine.
2. Dans le formulaire au niveau des actifs du tableau 3C, consignez « Transfert entre classes d’actifs » de #1234 à #1234.1, ce qui ramène le solde de clôture de #1234 à zéro pour la VCB et l’amortissement accumulé. Pour #1234, n’oubliez pas de définir le lien d’actif transféré = #1234.1 et l’actif entièrement transféré = Y.
3. Dans le formulaire au niveau des actifs de l’annexe 3C, saisissez « Transfert vers les actifs financiers » sur #1234.1 pour ramener le solde de clôture de #1234.1 à zéro pour la VCB et l’amortissement accumulé. N’oubliez pas de définir le lien d’actif transféré = #1234.1 et l’actif entièrement transféré = Y.
4. Dans le formulaire au niveau des actifs du tableau 3E, répétez l’étape 2 pour ramener le solde de clôture de #1234 à zéro pour la VCB de l’OMHSI et l’amortissement accumulé des OMHSI.
5. Dans le formulaire au niveau des actisf du tableau 3E, répétez l’étape 3 pour ramener le solde de clôture de #1234.1 à zéro pour la VCB des OMHSI et l’amortissement accumulé des OMHSI.
6. Dans le formulaire au niveau des actifs du tableau 3D, vérifiez que seul #1234.1 apparaît sur la liste avec l’ajout en cours d’exercice correct pour ADV et ADV-OMHSI. #1234 ne doit pas apparaître dans le tableau 3D.
7. le formulaire au niveau des actifs du tableau 5.7, vérifiez que #1234 (type d’actif B40) et #1234.1 (type d’actif AHFS/ADV) apparaissent dans la liste. Le solde d’ouverture du passif au titre des OMHSI apparaît sur #1234. Utilisez la colonne du transfert entre les classes d’actifs pour déplacer le montant de #1234 à #1234.1 afin que le solde final reste à #1234.1.

Une fois les étapes ci-dessus suivies, lorsque les données au niveau des actifs du passif au titre des OMHSI sont agrégées au niveau du conseil, le solde d’ouverture et de clôture de l’actif sera classé dans les lignes récapitulatives de type d’actif correctes.