Tableau 1.4 - État consolidé des gains et pertes de réévaluation
L’état consolidé des gains et pertes de réévaluation montre l’évolution de la situation financière d’un conseil scolaire en raison des gains et pertes non réalisés découlant des variations de la juste valeur des instruments financiers.
- Le poste 1 (Gains (pertes) de réévaluation accumulés au début de l’exercice) est chargé à partir du solde de clôture de l’exercice précédent (poste 5.0, colonne 2).
Section 2 : Gains (pertes) non réalisés
Cette section permet aux conseils scolaires de déclarer les gains/pertes non réalisés attribuables aux diverses catégories de placement (devises, dérivés et placements de portefeuille).
- Tous les gains (pertes) non réalisés en cours d’exercice liés au change des devises étrangères, au change des comptes créditeurs étrangers, aux dérivés et aux investissements de portefeuille doivent être déclarés aux postes 2.1 à 2.4. Veuillez noter qu’en cas de vente/rachat, les conseils scolaires seraient tenus d’inclure également dans ces postes les gains (pertes) non réalisés permettant de ramener la valeur de l’investissement vendu à sa valeur réelle immédiatement avant la vente/le rachat.
Par exemple, si la juste valeur des investissements du portefeuille du conseil scolaire est de 30 000 $ dans ses livres et que le placement est vendu pour 55 000 $, avant la vente, le conseil scolaire inscrira dans ses livres :
Dt. Investissements de portefeuille 25 000 $
Ct. Gains non réalisés 25 000 $Pour ramener la juste valeur de l’investissement de portefeuille à sa juste valeur actuelle avant la vente.
Section 3 : Montants reclassés dans l’état des résultats
Cette section 3 sert à déclarer les gains et pertes nets attribuables aux diverses catégories de placement (change des devises étrangères, change des comptes créditeurs étrangers, dérivés et placements de portefeuille), qui sont inclus dans l’excédent (déficit) annuel calculé dans le tableau 1.1.
-
Les gains sont chargés aux postes 3.1.1, 3.2.1, 3.3.1, et 3.4.1 du tableau 9, aux postes 8.32.1, 8.32.2, 8.32.3, et 8.32.4, respectivement.
-
Les pertes doivent être saisies par les conseils scolaires parce qu’elles sont déclarées sur le tableau 10 dans plusieurs cellules différentes, où elles peuvent être combinées avec d’autres dépenses.
Section 4 : Gains (pertes) nets de réévaluation pour l’année
Cette section calcule les gains (pertes) nets de réévaluation pour l’année, attribuables aux différentes catégories d’investissement (change des devises étrangères, change des comptes créditeurs étrangers, produits dérivés et placements de portefeuille). Pour chaque catégorie, la valeur est calculée comme le montant correspondant de la section 2 moins le montant de la section 3. Le total des gains (pertes) nets de réévaluation de l’exercice est calculé au poste 4.
Gains (pertes) de réévaluation accumulés à la fin de l’exercice
Poste 5 (Gains (pertes) de réévaluation accumulés à la fin de l’exercice) correspond à la somme des lignes suivantes :
- Poste 1 (Gains (pertes) de réévaluation accumulés au début de l’exercice)
- Poste 4 (Variation totale nette des gains (pertes) de réévaluation pour l’exercice)
Cette valeur est chargée dans le tableau 7, poste 5.2 (SF - Gains (pertes) de réévaluation accumulés).