Tableau 1.3 - État consolidé de l’évolution de la dette nette

L’état de l’évolution de la dette nette rend compte de l’acquisition d’immobilisations corporelles au cours de l’exercice, ainsi que d’autres éléments importants (frais payés d’avance et stocks de fournitures) qui permettent d’expliquer la différence entre l’excédent (le déficit) de l’exercice (poste 1) et l’évolution de la dette nette au cours de l’exercice (poste 7).

• Poste 1 (Excédent (déficit) annuel pour état consolidé de l’évolution de la dette nette) : Chargé du tableau 1.1, poste 3.1.

Colonne 1 (2024-2025)

Activités liées aux immobilisations

Postes 2.1 à 2 (Activités liées aux immobilisations) : Ces valeurs sont calculées à partir des tableaux 3C (Continuité des immobilisations corporelles), 3E (Continuité des immobilisations corporelles - OMHSI) et 3F (Total de la continuité des immobilisations corporelles).

• Poste 2.1 (Acquisition d’immobilisations corporelles et ajout des IC-OMHSI) : Chargé en valeur négative du tableau 3F-1, colonne 4 total (IC avec OMSHI - Acquisitions).

• Poste 2.2 (Amortissement des immobilisations corporelles) : Chargé du tableau 3F-2, colonne 14 total (IC avec OMSHI - Dépense d’amortissement).

• Poste 2.3 (Perte (gain) sur la vente d’immobilisations corporelles) : Calculés comme valeur négative du tableau 3C-3, total de la colonne 21 (Gain sur aliénation) moins total de la colonne 22 (Perte sur alinéation), moins les gains attribués au revenu reporté (poste 2.4.1).

• Poste 2.4 (Produit de la vente d’immobilisations corporelles) : Chargé du tableau 3C-3, total de la colonne 20 (Produit des aliénations).

• Poste 2.4.1 (Moins : Gains sur la vente attribués au revenu reporté) : Calculés comme étant le négatif de la somme des gains du tableau 3C-3, colonne 21 (Gain sur aliénation) provenant des catégories d’actifs affectés (terrains, améliorations aux terrains et aux bâtiments des lignes concernant les actifs en service, retirés en permanence du service et actifs loués - postes 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 3.1, 5.1, et 5.2).

• Poste 2.5 (Transfert aux actifs destinés à la vente) : Calculé comme étant la négative du tableau 3F-1, total de la colonne 9 (IC avec OMHSI - Transfert aux actifs financiers), moins le tableau 3F-2, total de la colonne 18 (Amortissement cumulé - IC avec OMHSI - Transfert aux actifs financiers).

• Poste 2.6 (Dépréciation des immobilisations corporelles) : Calculée comme le total de la colonne 14 (Amortissement cumulé des IC - Réductions de valeur) du tableau 3C-2 moins le total de la colonne 7 (Coût - Réductions de valeur) du tableau 3C-1.

• Poste 2.7 (Modifications apportées aux estimations des IC-OMHSI) : Calculées comme la négative du tableau 3E-1, total de la colonne 3 (OMHSI - Modifications apportées aux estimations) moins le tableau 3E-2, total de la colonne 11 (Amortissement cumulé OMHSI - Modifications apportées aux estimations).

• Poste 2.8 (Cessions des IC-OMHSI) : Calculée comme la valeur négative du tableau 3E-1, total de la colonne 5 (OMHSI - Cessions) moins le tableau 3E-2, total de la colonne 13 (Amortissement cumulé OMHSI - Cessions).

Activités des éléments incorporels achetés

Postes 3.1 à 3 (Activités des éléments incorporels achetés) : Les montants de cette section sont chargés à partir du tableau 3G.

• Poste 3.1 (Acquisition des éléments incorporels achetés) : Chargé à partir du tableau 3G, valeur négative de la colonne 4 (EIA Coût - Ajouts).

• Poste 3.2 (Amortissement des éléments incorporels achetés) : Chargé à partir du tableau 3G, colonne 12 (Amortissement cumulé des EIA - Dépenses d’amortissement).

• Poste 3.3 (Perte (gain) sur la vente des éléments incorporels achetés) : Calculé comme étant la valeur négative du tableau 3G, colonne 20 (Gain sur aliénation) + colonne 21 (Perte sur aliénation).

• Poste 3.4 (Produit de la vente des éléments incorporels achetés) : Chargé à partir du tableau 3G, colonne 19 (Produit des aliénations).

• Poste 3.5 (Transfert aux actifs destinés à la vente - EIA) : Calculé comme étant la valeur négative du tableau 3G, colonne 7 (EIA Coût - Transferts vers les actifs financiers) - colonne 15 (Amortissement cumulé des EIA - Transferts vers les actifs financiers).

• Poste 3.6 (Dépréciation des éléments incorporels achetés) : Calculé comme étant la valeur négative du tableau 3G, colonne 5 (EIA Coût - Dépréciations) - colonne 13 (Amortissement cumulé des EIA - Dépréciations).

Autres activités liées aux actifs non financiers

Postes 4.1 à 4 (Activités aux actifs non financiers - Autres) : Les conseils scolaires doivent, aux fins du CCSP, consigner les rentrées et les sorties des dépenses payées d’avance et des inventaires de fournitures. Ces lignes se composent de cellules de saisie.

• Poste 5 (Évolution des actifs financiers nets (dette nette), à l’exclusion des gains (pertes) nets de réévaluation) : Calculée comme étant la somme des postes 1 (Excédent (déficit) annuel pour l’état consolidé de l’évolution de la dette nette), 2 (Total des activités concernant les immobilisations corporelles), 3 (Total des activités liées aux éléments incorporels achetés), et 4 (Total des activités concernant les autres actifs non financiers).

Gains (pertes) nets de réévaluation

Postes 6.1 à 6 (Gains (pertes) nets de réévaluation) : Les montants de cette section sont chargés du tableau 1.4, État consolidé des gains et pertes de réévaluation.

• Poste 6.1 (Gains (pertes) nets de réévaluation - Devises) : Tableau 1.4, poste 4.1 (Gains (pertes) nets de réévaluation - Devises FR_on Foreign Currency) + poste 4.2 (Gains (pertes) de réévaluation - change sur les comptes créditeurs étrangers).

• Poste 6.2 (Gains (pertes) nets de réévaluation - Dérivés) : Tableau 1.4, poste 4.2 (Gains (pertes) nets de réévaluation - Dérivés).

• Poste 6.3 (Gains (pertes) nets de réévaluation - Placements de portefeuille) : Tableau 1.4, poste 4.3 (Gains (pertes) nets de réévaluation - Placements de portefeuille).

Autres

• Poste 7 (Évolution des actifs financiers nets (dette nette)) : Calculée comme étant la somme du poste 5 (Évolution des actifs financiers nets (dette nette), à l’exclusion des gains (pertes) nets de réévaluation) et du poste 6 (Total des gains (pertes) nets de réévaluation).

• Poste 8 (Actifs financiers nets (dette nette) au début de l’exercice) : Chargés du poste 9 (Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l’exercice) dans la colonne 2023-2024.

• Poste 9 (Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l’exercice) : Somme des postes 7 (Évolution des actifs financiers nets (dette nette)) et 8 (Actifs financiers nets (dette nette) au début de l’exercice).

• Poste 10 (Catégorie des objectifs de rapprochement) : Chargée du tableau 7, poste 3 (Dette nette). L’objet de cette ligne est de faire en sorte que les conseils scolaires puissent facilement indiquer toute différence dans le calcul de la dette nette entre ce tableau et le bilan, puisqu’il doit y avoir égalité. Il y a des messages d’erreur appliquant cette situation pour les deux colonnes (Erreur_SC1.3_1 et Erreur_SC1.3_2).

Colonne 2 (2023-2024)

• La colonne de l’exercice précédent est préchargée à partir des états financiers de l’exercice précédent qui ont été soumis par le conseil. Ces cellules de couleur bleue peuvent être modifiées par le conseil.