Tableau 1.2 - État consolidé des flux de trésorerie

L’état consolidé des flux de trésorerie indique la façon dont un conseil scolaire a engrangé et utilisé des liquidités au cours de l’exercice, divisées en catégories distinctes au titre du fonctionnement, des immobilisations, des placements et des opérations financières, et calcule le changement survenu dans les liquidités et équivalents de trésorerie pendant l’exercice. Il présente aussi les liquidités au début et à la fin de l’exercice. La présentation du formulaire a été modifiée par souci de conformité aux directives SP 1201 du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

Dans ce tableau, les sources de liquidités figurent dans les catégories voulues, notamment :

Distinction entre les modifications apportées aux comptes débiteurs et aux revenus reportés, selon qu’elles relèvent du fonctionnement ou du capital (dans ce dernier cas, les modifications figurent parmi les opérations de financement).
Ventilation des modifications apportées aux apports en capital reportés (ACR), selon l’élément considéré : les revenus du volet Apport de capital reporté sont classés en tant que postes hors caisse; les ajouts ou aliénations concernant les ACR sont classés en tant qu’opérations de financement.

Colonne 1 (2024-2025)

Activités de fonctionnement

Poste 1 (Excédent (déficit) annuel pour l’état consolidé des flux de trésorerie) : Chargé du tableau 1.1, poste 3.1.
Poste 2.1 (Amortissement, réduction de valeur, gains (pertes) sur cession IC et transferts aux actifs détenus pour vente) : Calculé ainsi :
- Tableau 10, colonne 12 (Amortissement et réduction de valeur et pertes nettes sur aliénation - IC), poste 90 (Catégorie du total des dépenses), moins
- Tableau 3C-3 total des gains à l’aliénation moins gains sur l’aliénation d’actifs affectés (c.-à-d. touchant les terres, l’amélioration foncière, les immeubles (40 ans et autres), les immeubles retirés en permanence du service et immobilisations louées terres et immeubles), plus
- Tableau 3D perte totale à l’aliénation (colonne 9) et ajouts en cours d’exercice (colonne 3).
Poste 2.2 (Amortissement, dépréciations et transferts vers ADV sur EIA) : Calculé comme étant le total de l’amortissement, des dépréciations et de la valeur comptable nette des transferts aux actifs financiers (tableau 3G, poste 2.0, - col. 7 + col. 15 - col. 5 + col. 12 + col. 13).
Poste 2.3 (Amortissement sur les IC-OMHSI) : Chargé du tableau 3E-2, total de la colonne 12 (Amortissement accumulé des OMHSI - Dépenses d’amortissement).
Poste 2.4 (Augmentation (diminution) du passif des OMHSI sauf pour les règlements) : Calculée comme étant la différence de valeur entre le solde du passif OMHSI de l’année en cours et de l’année précédente sur le tableau 7, poste 2.10, moins le total des réductions OMHSI du tableau 5.7, colonne 8.
Poste 2.5 (Augmentation (Diminution) de l’actif IC-OMHSI sauf l’amortissement sur les IC-OMHSI) : Calculée comme étant le montant négatif du changement de la valeur comptable nette des actifs IC-OMHSI (-1 x tableau 3E-3, colonne 17 moins la colonne 18) moins l’amortissement des IC-OMHSI (tableau 3E-2, colonne 12).
Poste 2.6 (Continuité des apports en capital reportés) : Chargé du tableau 5.3, poste 2.3 (Total des apports en capital reportés), colonne 6 (Amortissement).
Poste 2.7 (Gain reporté au titre de la cession des actifs affectés) : Calculés comme étant le montant négatif du gain sur l’aliénation du tableau 3C-3 pour tous les actifs affectés (c.-à-d. concernant les terres, les améliorations foncières, les immeubles (40 ans et autres), les immeubles retirés du service en permanence et les terres et bâtiments loués).
Poste 2.8 (Diminution (Augmentation) des autres placements (fonctionnement)) : Calculé comme le négatif du changement de valeur de l’exercice en cours par rapport à l’exercice précédent du montant du poste 1.3.1 (SF - Autres placements (fonctionnement)) du tableau 7.
Poste 2.9 (Rachat (acquisition) de dérivés) : Calculé comme étant le négatif du changement de valeur de l’exercice en cours à l’année précédente des deux postes du tableau 7 liées aux dérivatifs (postes 1.5 et 2.9), plus les gains (pertes) nets de réévaluation du tableau 1.4, poste 4.3.
Poste 2.10 (Diminution (Augmentation) des comptes débiteurs - autre) : Calculé comme le négatif du changement de valeur de l’exercice en cours par rapport à l’exercice précédent des montants figurant sur les lignes suivantes du tableau 7 :
- Poste 1.4.1 (SF - Comptes débiteurs - Municipalités)
- Poste 1.4.2 (SF - Comptes débiteurs - Conseils scolaires)
- Poste 1.4.3 (SF - Comptes débiteurs - Gouvernement de l’Ontario)
- Poste 1.4.5 (SF - Comptes débiteurs - Gouvernement du Canada)
- Poste 1.4.6 (SF - Comptes débiteurs - Premières nations)
- Poste 1.4.8 (SF - Comptes débiteurs - Autre)
Poste 2.11 (Diminution (augm.) des comptes débiteurs - Paiement différé de la subvention) : Calculé comme le négatif du changement de valeur de l’exercice en cours par rapport à l’exercice précédent du montant du poste 1.4.7 (SF - Comptes débiteurs - Le Paiement différé de la subvention) du tableau 7.
Poste 2.12 (Diminution (Augmentation) des autres actifs financiers) : Calculé comme le négatif du changement de valeur de l’exercice en cours par rapport à l’exercice précédent du montant du poste 1.7 (SF - Actifs financiers - Autre) du tableau 7.
Poste 2.13 (Diminution (Augmentation) des actifs destinés à la vente) : Calculé comme la valeur négative de la variation de valeur entre l’année en cours et l’année précédente des montants figurant sur les lignes suivantes du tableau 7 :
- Poste 1.6.1 (SF - Actifs destinés à la vente - IC)
- Poste 1.6.2 (SF - Actifs destinés à la vente - éléments incorporels achetés)
Poste 2.14 (Augmentation (diminution) des comptes créditeurs et des charges à payer) : le négatif du changement de valeur de l’exercice en cours par rapport à l’exercice précédent du montant du poste 2.2 (SF - Comptes créditeurs et charges à payer) du tableau 1, plus le poste 4.2 (Gains (pertes) de réévaluation - change sur les comptes créditeurs étrangers) du tableau 1.4.
Poste 2.15 (Augmentation (diminution) des autres éléments de passif) : Calculé comme changement de valeur de l’année en cours à l’année précédente du montant du poste 2.3 (SF - Passifs - Autre) du tableau 7.
Poste 2.16 (Augmentation (diminution) des revenus reportés - fonctionnement) : Calculée conformément au tableau 5.1, poste 5 (Revenu reporté, fonctionnement), colonne 7 (solde de clôture) moins la colonne 1 (solde d’ouverture).
Poste 2.17 (Augmentation (diminution) des avantages sociaux à payer) : Calculé comme changement de valeur de l’année en cours à l’année précédente du montant du poste 2.7 (SF - Avantages sociaux à payer) du tableau 7.
Poste 2.18 (Diminution (Augmentation) des frais payés d’avance) : Calculé comme la valeur négative de la variation de valeur entre l’année en cours et l’année précédente du montant du poste 4.1 (SF - Frais payés d’avance) du tableau 7.
Poste 2.19 (Diminution (Augmentation) des stocks de fourniture) : Calculé comme la valeur négative de la variation de valeur entre l’année en cours et l’année précédente du montant du poste 4.2 (SF - Stocks de fournitures) du tableau 7.
Poste 2.20 (Ajouts nets aux éléments incorporels achetés) : Calculé comme étant le poste 2.0 du tableau 3G, la valeur négative de (colonne 4 + colonne 6 - colonne 14).
Poste 2.21 (Règlement du passif de mise hors service d’immobilisations par réduction) : Chargé comme étant le total des réductions du passif OMHSI du tableau Schedule 5.7, poste 16, colonne 8.
Poste 2 et la somme des postes 1 à 2.21.

Opérations liées aux immobilisations

Poste 3.1 (Produit de la vente d’immobilisations corporelles) : Chargé du tableau 3C-3, poste 6 (Total des immobilisations corporelles), colonne 20 (Produit des aliénations).
Poste 3.2 (Flux de trésorerie servant à l’acquisition d’immobilisations corporelles) : Chargées comme le négatif du total des acquisitions du tableau 3C-1, poste 6 (Total des immobilisations corporelles), colonne 4 (Coût - Acquisitions et travaux d’amélioration).
Le poste 3 est la somme des postes 3.1 et 3.2.

Placements

Postes 4.1 (Diminution (augmentation) des placements de portefeuille mesurés au coût amorti) : Calculé comme le négatif du changement de valeur de l’année en cours à l’année précédente du montant du poste 1.2.1 (SF - Placements de portefeuille mesurés au coût amorti) du tableau 7.
Poste 4.2 (Rachat (acquisitions) de placements de portefeuille mesurés à la juste valeur) : Calculé comme le négatif du changement de valeur de l’année en cours à l’année précédente du montant du poste 1.2.2 (SF - Placements de portefeuille mesurés à la juste valeur) du tableau 7, plus les gains (pertes) nets de réévaluation - placements de portefeuille du tableau 1.4, poste 4.3.
Poste 4.3 (Diminution (Augmentation) des autres placements (investissement)) : Calculé comme le négatif du changement de valeur de l’année en cours à l’année précédente du montant du poste 1.3.2 (SF - Autres placements (investissements)) du tableau 7.
Le poste 4 est la somme des postes 4.1 à 4.3.

Opérations de financement

Poste 5.1 (Émission de passif à long terme) : Chargée du tableau 5A, poste 2 (Dette au titre des immobilisations non prises en charge financée en permanence), colonne 3 (Contrats de location - acquisition et débenture).
Poste 5.2 (Augmentation (Diminution) des emprunts temporaires) : Calculé comme changement de valeur de l’année en cours à l’année précédente du poste 2.1 (SF - Emprunts temporaires) du tableau 7.
Poste 5.3 (Dette remboursée et contributions au fonds d’amortissement) : Calculée comme la mise hors service de la dette d’immobilisations et des fonds d’amortissement du tableau 5A, colonnes 2 (Dettes au titre des immobilisations - Mise hors service permanente de la dette) et 9 (Actifs du fonds d’amortissement - Mise hors service), moins les colonnes 4 (Paiements du capital), 6 (Contributions au fonds d’amortissement), et 10 (Actifs du fonds d’amortissement - Intérêts gagnés).
Poste 5.4 (Financement à long terme - Autres remboursements de capital) : Chargé à partir du tableau 5.8-1, poste 2.0, colonne 6 (Paiements du capital).
Poste 5.5 (Diminution (augm.) des comptes débiteurs - Gouv. Ontario - Immob. approuvées) : Calculé comme la négative du changement de valeur de l’année en cours à l’année précédente du poste 1.4.4 (SF - Comptes débiteurs - Gouvernement de l’Ontario - Immobilisations approuvées) du tableau 7.
Poste 5.6 (Augmentation (diminution) des apports en capital reportés) : Calculés comme étant la somme des montants du tableau 5.3, poste 2.3 (Contributions totales en capital reportées), colonnes 2 (Ajouts), 3 (Dépenses en capital antérieures admissibles), 3.1 (Ajustements aux subventions en capital des années précédentes) et 5 (Aliénations et transfert des actifs financiers).
Poste 5.7 (Augmentation (diminution) des revenus reportés - immobilisations) : Calculés au tableau 5.1, poste 14 (Revenu reporté - Immobilisations), colonne 7 (solde de clôture) moins la colonne 1 (solde d’ouverture).
Le poste 5 est la somme des postes 5.1 à 5.7.

Autres

Poste 5.8 (Gains (pertes) de réévaluation nets - change sur les devises étrangères) : Chargé à partir du tableau 1.4, poste 4.1 (Gains (pertes) de réévaluation nets - change sur les devises étrangères). Cette valeur est ajoutée au changement dans les liquidités (poste 7) et aux liquidités à l’ouverture (poste 8) pour calculer les liquidités à la clôture (poste 9).

Colonne 2 (2023-2024)

Poste 1 (Excédent (déficit) annuel pour l’état consolidé des flux de trésorerie) : Chargé du tableau 1.1, poste 3.1.
Les cellules restantes dans la colonne de l’exercice précédent sont préchargées en fonction des états financiers de l’exercice précédent qui ont été fournis par le conseil. Ces cellules de couleur bleue peuvent être modifiées par le conseil.

Liens avec les autres tableaux :

Tous les montants de ce tableau s’obtiennent à partir du :

Dernière modification 2025-09-18

Tableau 1.1 Tableau 1.3