Tableau 1 - État consolidé de la situation financière

Ce formulaire ne comporte pas de saisie des données. Toutes les données sont chargées d’après l’entrée et les calculs détaillés du tableau 7, Détails de l’état consolidé de la situation financière.

D’après la directive du CCSP (SP-1201), l’état de la situation financière (ESF) met en évidence cinq données principales qui rendent compte de la situation financière à la date des états financiers :

• Actifs financiers

• Passifs

• La dette nette - la différence entre le passif et l’actif financier.

• Les actifs non financiers - les actifs qui, par nature, servent habituellement à la prestation de services et qui comprennent les immobilisations corporelles achetées, construites, apportées, valorisées ou louées, les stocks de fournitures et les frais payés d’avance.

• Le surplus ou le déficit accumulé - la somme de la dette nette et de l’actif non financier.

Conformément à la présentation du CCSP, l’état de la situation financière doit déclarer les actifs financiers, les passifs et les actifs non financiers sous une forme ventilée par grandes classes (encaisse, débiteurs, créanciers, immobilisations corporelles, etc.).

Actifs financiers

• Cette catégorie ne comprend compte ni des frais payés d’avance, ni des stocks de fournitures, ni des immobilisations corporelles. Consultez la section Actif non financier ci-dessous.
• Pour en savoir plus sur le classement des actifs financiers, veuillez vous référer aux instructions du tableau 7.

Passifs

Il comprend le passif à court terme et les emprunts nets à long terme. Noter qu’il n’est pas nécessaire de rendre compte séparément de la part à moins d’un an de la dette à long terme. Les passifs comprennent les revenus reportés, les avantages sociaux à payer, les apports en capital reportés, et d’autres éléments.

Dette nette

La dette nette est la différence entre le passif et l’actif financier.

Actifs non financiers

Selon les recommandations du CCSP, les frais payés d’avance, les stocks de fournitures et les immobilisations corporelles font partie de l’actif non financier.

• Immobilisations corporelles - éléments de l’actif non financier ayant une existence matérielle :

  • qui sont destinés à la production de biens ou à la prestation de services, la location à autrui, dans un but administratif ou pour le développement, la construction, l’entretien ou la réparation d’autres immobilisations corporelles;
  • dont la durée économique s’étend au-delà de l’exercice;
  • qui ont été acquis dans le but d’être utilisés de façon durable;
  • qui ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des activités.

• Citons comme exemples d’immobilisations corporelles les terrains, les bâtiments, l’équipement et les véhicules.

• Frais payés d’avance sont des droits sur des biens et services.

• Stocks de fournitures sont des matières consommables.

Surplus ou déficit accumulé

• Le surplus ou le déficit accumulé correspond à la somme de la dette nette et de l’actif non financier.