Résumé des modifications

Rapport de conformité : Exigence d’une position d’exercice équilibrée

• La description du poste 1 a été mise à jour pour ajouter « ou sous la supervision du ministère ». Les conseils scolaires qui sont sous la surveillance du ministère doivent sélectionner « Oui » dans le menu déroulant. Les calculs de ce formulaire ne s’appliquent pas aux conseils scolaires qui ont un plan pluriannuel de redressement ou sous la surveillance du ministère.

Tableau 1 : État consolidé de la situation financière

• « (Retraités) » a été supprimé du titre à la colonne 2 (exercice précédent), puisqu’il n’y a pas de nouvelles Normes comptables pour le secteur public (NCSP) cette année qui nécessitent une adoption rétroactive avec redressement.
• Les lignes de ce tableau ont été renumérotées pour assurer l’uniformisation au sein du SIFE, en raison de divers ajouts et suppressions au cours des dernières années.

Tableau 1.1 : État consolidé des résultats

• Les rangées suivantes des états financiers de 2023-2024 ont été supprimées puisqu’elles n’étaient nécessaires que pour les rajustements de CCSP pour l’ouverture de l’excédent accumulé en 2022-2023 :
  • Poste 3.2.1.1 (Rajustements de CCSP de l’excédent (déficit) accumulé-partenariats public-privé)
  • Poste 3.2.1.2 (Rajustements de CCSP de l’excédent (déficit) accumulé - Revenu)
  • Poste 3.2.2 (Excédent (déficit) accumulé retraité au début de l’année)
• « (Retraités et non vérifié) » a été supprimé de la colonne 1 (Budget) et « (retraités) » de la colonne 3 (Chiffres réels pour l’exercice antérieur), puisqu’il n’y a pas de nouvelles normes du CCSP qui nécessitent une adoption rétroactive avec redressement.

Tableau 1.2 : État consolidé des flux de trésorerie

• La rangée suivante des états financiers de 2023-2024 a été supprimée puisqu’elle n’était nécessaire que pour le rajustement de CCSP d’ouverture en 2022-2023:
  • Poste 2.5 (Raj. du CCSP à l’ouverture de 2022-2023-Total des gains(pertes) de réévaluation)
• « (Retraités) » a été supprimé du titre à la colonne 2 (exercice précédent), puisqu’il n’y a pas de nouvelles Normes comptables pour le secteur public (NCSP) cette année qui nécessitent une adoption rétroactive avec redressement.
• Les lignes de ce tableau ont été renumérotées pour assurer l’uniformisation au sein du SIFE, en raison de divers ajouts et suppressions au cours des dernières années.

Tableau 1.3 : État consolidé de l’évolution de la dette nette

• Les rangées suivantes ont été supprimées, car elles n’étaient nécessaires que pour redresser l’actif financier net (dette nette) d’ouverture en 2022-2023 :
  • Poste 8.1 (Ajustements de PPP du CCSP à l’actif financier net (dette nette))
  • Poste 8.2 (Ajustements des revenus du CCSP à l’actif financier net (dette nette))
  • Poste 8.3 (Actifs financiers nets / (Dette nette) retraités au début de l’exercice)
• « (Retraités) » a été supprimé du titre à la colonne 2 (exercice précédent), puisqu’il n’y a pas de nouvelles Normes comptables pour le secteur public (NCSP) cette année qui nécessitent une adoption rétroactive avec redressement.

Tableau 3 : Dépenses en immobilisations

• La colonne 6 (Remplacement de carrefour communautaire) a été supprimée, car la source de financement correspondante a été entièrement dépensée par tous les conseils scolaires.
• Les colonnes 8.3 (AEE – Accessibilité) et 8.4 (AEE – Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé (« RAAC »)) ont été ajoutées pour permettre aux conseils scolaires de déclarer des dépenses selon deux nouvelles sources de financement. Les dépenses en immobilisations (au poste 1.2) et les intérêts capitalisés (au poste 1.6) sont chargés en fonction des montants déclarés dans le tableau 3.4 (Dépenses en immobilisations - détail et dépenses de réduction au titre des OMHSI).

Tableau 3.4 : Dépenses en immobilisations - détail et dépenses de réduction au titre des OMHSI

• Les colonnes 2.1 (AEE – Accessibilité) et 2.2 (AEE – Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé («RAAC »)) ont été ajoutées pour permettre aux conseils scolaires de déclarer des dépenses selon deux nouvelles sources de financement. Au cours des cycles des états financiers et des rapports de mars, tous les montants autres que les intérêts capitalisés sont chargés dans le SIFE sur la base de la saisie des données dans VFA.

Tableau 3.2-5 : Projet de remplacement de carrefour communautaire

• Cette page du tableau a été supprimée puisque tous les projets financés par la source de financement Remplacement de carrefour communautaire ont été terminés en 2023-2024. À noter que la ligne correspondante du tableau 5.2 et la colonne correspondante de la section 8A resteront en 2024-2025, pour enregistrer le versement final de la subvention.

Tableau 3A : Subv. d’immob. à recevoir/Revenus reportés

• La colonne 6 (Remplacement de carrefour communautaire) a été supprimée, car la source de financement correspondante a été entièrement dépensée par tous les conseils scolaires.
• Les colonnes 8.3 (AEE – Accessibilité) et 8.4 (AEE – Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé («RAAC »)) ont été ajoutées pour ces deux nouvelles sources de financement.

Tableau 3C : Continuité des immobilisations corporelles

• Les soldes d’ouverture du poste 7 (IC - Autres que les terrains pour les partenariats public-privé (PPP)) sur les pages de la valeur comptable brute et de l’amortissement cumulé sont maintenant chargés à partir des soldes de clôture des états financiers de 2023-2024. Si des ajustements sont nécessaires aux valeurs chargées, ils peuvent être saisis dans les colonnes Redressement du solde d’ouverture.

Tableau 5 : Détails de l’excédent / (déficit) de fonctionnement accumulé

• Le poste 2.3.2 (Montant précédemment inclus dans la réserve de dette des installations destinées aux élèves qui n’est pas liée au NPÉ ou à la réfection des écoles) a été supprimé. Les montants qui étaient auparavant comptabilisés dans cette rangée peuvent être déplacés sur l’une des lignes « autres usages » (postes 2.10.1 à 2.10.10 et postes 2.30.1 à 2.30.5).
• Les soldes d’ouverture des postes 2.10.6 à 2.10.10 sont maintenant chargés à partir des soldes de clôture des états financiers de 2023-2024. Les conseils scolaires peuvent remplacer les montants chargés pour les ajuster aux valeurs mises à jour, si cela est nécessaire.
• Un message d’erreur a été ajouté pour s’assurer que les soldes de clôture des rangées suivantes ne sont pas négatifs :
  • Poste 2.1.1 (Avantages sociaux futurs)
  • Poste 2.2 (CSPAAT)
  • Poste 2.3.1 (La réfection des écoles (précédemment dans la réserve de dette des installations destinées aux élèves))
  • Poste 2.20.1 (Intérêts gagnés du fonds d’amortissement engagé)
  • Poste 2.21.1 (Projets d’immobilisations engagés)
• Ajout de nouveaux messages d’avertissements pour s’assurer que les soldes de clôture des rangées pour « Autres usages - Fonctionnement » (postes 2.10.1 à 2.10.10) et « Autres usages – Immobilisations » (postes 2.30.1 à 2.30.5) ne sont pas négatif.

Tableau 5.1-1 : Revenus reportés - Fonctionnement

• Le nom du poste 4.3 a été mis à jour pour supprimer « /RLISS » (Réseaux locaux d’intégration des services de santé).
• Le nom du poste 4.5 a été mis à jour de « Organismes, conseils et commissions» à « Autres organisme publics y compris Santé à domicile Ontario ».
• Les soldes d’ouverture des postes 4.55 à 4.59 sont maintenant chargés à partir des soldes de clôture des états financiers de 2023-2024. Les conseils scolaires peuvent remplacer les montants chargés pour les ajuster aux valeurs mises à jour, si cela est nécessaire.

Tableau 5.1-2 : Revenus reportés - Immobilisations

• Les soldes d’ouverture des postes 13.55 à 13.59 sont maintenant chargés à partir des soldes de clôture des états financiers de 2023-2024. Les conseils scolaires peuvent remplacer les montants chargés pour les ajuster aux valeurs mises à jour, si cela est nécessaire.

Tableau 5.2 : Débiteurs - Immobilisations approuvées

• Les postes 1.10 (AEE – Accessibilité) et 1.11 (AEE – Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé (« RAAC »)) ont été ajoutés pour faire le suivi des comptes débiteurs liés aux nouvelles sources de financement.

Tableau 5.5 : Projets d’immobilisations engagés financés par l’excédent accumulé

• Les colonnes 5 (Montant d’excédents d’années antérieures engagé dans 2024-2025) et 5.1 (Montant engagé de l’excédent de l’exercice en cours) ont été fermées pour les catégories de projets suivantes, puisqu’elles sont destinées à des projets historiques :
  • Projets amortissables : Projets d’immobilisations avant le 1er septembre 2010
  • Projets amortissables : Projets d’immobilisations entre le 1 septembre 2010 et le 31 août 2019 - Non-approuvés par le ministère

Tableau 5.7 : Continuité du passif des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

• Dans la colonne 9 (Passif au titre des OMHSI - Transfert entre catégories d’actifs), les cellules aux postes 5 (Immobilisations en service - Équipement) et 8 (Immobilisations louées) ont été ouvertes pour être saisies à des fins d’harmonisation avec le tableau 3E (Continuité des immobilisations corporelles - OMHSI).

Tableau 7 : Détails de l’état consolidé de la situation financière

• « (Retraités) » a été supprimé du titre à la colonne 2 (exercice précédent), puisqu’il n’y a pas de nouvelles Normes comptables pour le secteur public (NCSP) cette année qui nécessitent une adoption rétroactive avec redressement.
• Les lignes de ce tableau ont été renumérotées pour assurer l’uniformisation au sein du SIFE.

Tableau 9 : Revenus

• Le poste 6.1 (Revenus d’intérêts) a été supprimé et les lignes suivantes ont été ajoutées pour le remplacer :
  • Poste 6.1.1 (Revenus d’intérêts du portefeuille - Non liés au PCG (tiers))
  • Poste 6.1.2 (Autres revenus d’intérêts - Non liés au PCG (tiers))
  • Poste 6.1.3 (Revenus d’intérêts - PCG (autres que de tiers))
• Le poste 8.52 (Recouvrement de revenus des sites contaminés) a été ajouté pour permettre aux conseils scolaires de déclarer tout recouvrement de revenus lié aux sites contaminés.

Tableau 10.7 : Passif au titre des sites contaminés

• La colonne 2.1 (Modifications apportées aux estimations) a été ajoutée pour signaler les modifications apportées à l’estimation du passif au titre des sites contaminés.
• La colonne 2 a été renumérotée pour être la colonne 2.2 (Dépenses liées aux sites contaminés) et fermeture de la cellule au poste 1.1 (Sites contaminés antér. au 31 août 2014) dans cette colonne. La cellule au poste 1.2 (Sites contaminés post. au 31 août 2014) a été mise à jour pour n’accepter que les valeurs positives.
• La colonne 2.3 (Cessions du Passif au titre des sites contaminés) a été ajoutée pour déclarer les diminutions du passif lorsque l’actif correspondant est aliéné. À noter que si une valeur est inscrite ici, il doit y avoir une entrée positive correspondante dans le tableau 9, poste 8.52 (Recouvrement des revenus des sites contaminés).
• Le nom de la colonne 3 a été mis à jour de Paiements de sites contaminés à Réductions, et l’a changé pour n’accepter que les valeurs négatives.

Tableau 12 : Effectif de l’éducation permanente et autres programmes

• Les rangées suivantes ont été supprimées pour harmoniser le SIFE avec le règlement de financement :
  • Poste 1.5 (Éducation permanente - Transfert de crédits de cours de mathématiques)
  • Poste 2.3 (Cours d’été donnant droit à un transfert de crédits en mathématiques)

Tableau 21F : Les revenus inter-entités dans les PCG

• Le titre au-dessus du poste 4 a été mis à jour de « Organismes, conseils et commissions » à « Autres organisme publics ».

Tableau 21G : Dépenses inter-entités dans le PCG

• Le titre au-dessus du poste 4 a été mis à jour de « Organismes, conseils et commissions » à « Autres organisme publics ».
• Le poste 6 (012 – Ministère des Finances – Impôt-santé des employeurs) a été ajouté, pour que les conseils scolaires déclarent les dépenses inter-entités liées à l’impôt-santé des employeurs. Notez que le message d’erreur « Erreur_SC21G_1 » sera déclenché si un montant n’est pas entré sur cette ligne.

Section 1A/1B : Sommaire des allocations, Sommaire des paiements de transfert

• Les calculs des postes suivants ont été mis à jour pour ajouter des montants liés aux nouvelles sources de financement (AEE – Accessibilité et AEE –Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé (« RAAC »)) et pour supprimer les montants liés à la source de financement supprimée (Remplacement de carrefour communautaire) :
  • Section 1A, poste 4.1 (Subventions d’immobilisations - Autres que les terrains)
  • Section 1A, poste 4.3 (Subventions d’immobilisations - Réduction OMHSI)
  • Section 1B, poste 5.2 (Subventions d’immobilisations - Terrains, nouvelles écoles et ajouts (autres que jardin d’enfants à temps plein))
  • Section 1B, poste 5.3 (Subventions d’immobilisations - Réduction OMHSI)

Section 2.1 : Grille aux qualifications et à l’expérience des enseignants

• La ligne pour les directions d’école et les directions adjointes (parties enseignements) a été supprimée des grilles élémentaire et secondaire. La totalité des ETP des directions d’école et directions adjointes, y compris le temps d’enseignement, doit être déclarée dans les grilles salariales de la section 3G à des fins de financement.
• À la suite de cette suppression, les mises à jour suivantes ont été apportées aux messages d’avertissement de la section 2.1 du FDPSC :
  • Avertissement_CSF_2.1_4 et Avertissement_CSF_2.1_5, qui comparaient le temps d’enseignement des directions d’école et des directions adjointes sur les grilles aux qualifications et à l’expérience des enseignants à l’annexe H, ont été supprimés.
  • Pour Avertissement_CSF_2.1_2 et Avertissement_CSF_2.1_3, qui comparent les ETP des enseignants sur les grilles aux qualifications et à l’expérience des enseignants aux ETP des enseignants à l’annexe H, les valeurs de l’annexe H ont été mises à jour pour exclure le temps d’enseignement des directions d’école et des directions adjointes.

Section 2C : Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires

• Le poste 8.6 (PIPNPE dépenses) a été modifié, d’une cellule chargée dans le cycle des états financiers à une cellule de saisie. Les montants saisis par les conseils scolaires dans cette rangée doivent correspondre aux dépenses totales dans le rapport final du conseil scolaire sur le PIPNPE soumis à l’Unité de la conduite professionnelle, des politiques et des normes en matière d’enseignement (au sein de la Direction des politiques stratégiques et des ressources humaines en éducation) et aux bureaux régionaux du ministère au PIPNPE@ ontario.ca.

Section 3G : Allocation pour la gestion des écoles

• La language relatif au Montant de la grille salariale des directions d’école et directions adjointes a été mis à jour pour le faire correspondre au language du Règlement du FPE et du Guide technique.
• Les postes 3.4 (Facteur de la grille salariale des directions d’école), 3.5 (Facteur de la grille salariale moyen des directions d’école), 3.6 (Montant Grille salariale des directions d’école), 3.8 (Facteur de la grille salariale des directions adjointes), 3.9 (Facteur de la grille salariale moyen des directions adjointes) et 3.10 (Montant Grille salariale des directions adjointes) ont été mis à jour pour calculer au niveau total de l’école de jour plutôt que par palier. Auparavant, des calculs distincts étaient effectués pour les paliers élémentaire et secondaire, qui était une erreur. À noter que cela a déjà été corrigé dans la version révisée par le ministère des prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2024-2025.
• Un nouveau message d’avertissement (Avertissement_APP_H_3) a été ajouté pour faire en sorte que le total des ETP des directions d’école et directions adjointes (postes 3.3 + 3.7) soit égal aux ETP d’octobre pour le groupe de négociation directions d’école et directions adjointes à annexe H, poste 13, colonne 22.

Section 4C : Allocation pour mesures de soutien complexes

• Mise à jour du montant du circonstances exceptionnelles du SIS afin d’obtenir un calcul en temps réel (une base plus un montant par élève). Auparavant, il s’agissait d’un montant du tableau.

Section 8A : Volet Intérêts à court terme sur les immobilisations - Détail

• Les colonnes 9 (AEE – Accessibilité) et 10 (AEE – Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé (« RAAC »)) ont été ajoutées afin que les conseils scolaires puissent générer du financement pour les intérêts à court terme liés à leurs dépenses non financées de manière permanente dans le cadre des deux nouvelles sources de financement des immobilisations.

Annexe E : Utilisation communautaire des installations scolaires, Participation des parents

• Ces deux formulaires s’appelaient auparavant formulaire E. Elles ont été transférées dans la section des annexes pour assurer l’uniformisation au sein du SIFE.