Formulaire D - Rapport sur les écarts

Ce formulaire compare le financement d’un conseil scolaire pour l’année en cours à ses dépenses nettes ajustées au niveau du pilier de financement du FPE. Il est divisé en deux parties :

• Calcul des revenus FPE nets aux fins de conformité (colonnes 1 à 7)
• Calcul des dépenses nettes aux fins de conformité (colonnes 8 à 13)
• Variance: Revenus nets de FPE vs Dépenses ajustées nettes (colonne 14 : colonne 7 moins colonne 13)

Revenus FPE nets aux fins de conformité

Les revenus nets du FPE pour la conformité sont calculés dans la colonne 7 comme la somme des colonnes suivantes :

• Colonne 1 : le financement total au titre du FPE (postes 1.1 à 1.6), plus le financement de fonctionnement supplémentaire (frais de service de la dette et allocations au titre des immobilisations qui peuvent être utilisées pour les dépenses de fonctionnement).
• Colonne 2 : le financement transférée aux revenus reportés des IC mineures (negatif).
• Colonne 3 : les apports en capital reportés (ACR) comptabilisés en revenus de l’année en cours.
• Colonne 4 : le financement transféré aux revenus reportés en raison des exigences relatives à l’établissement des enveloppes (negatif).
• Colonne 5 : les IC mineurs non utilisés transférés des revenus reportés vers les revenus de l’année en cours.
• Colonne 6 : le montant des revenus reportés de fonctionnement prévue dans l’enveloppe correspondant aux revenus de l’année en cours.

Dépenses nettes ajustées pour la conformité

Les dépenses nettes ajustées pour la conformité sont calculées dans la colonne 13 comme suit :

• Colonne 8 : les dépenses redressées aux fins de conformité tirées du tableau 10ADJ (qui exclut les dépenses pour les fonds générés par les écoles), mises en correspondance avec les piliers de financement du FPE et d’autres rangées du formulaire D (voir la mise en correspondance des dépenses avec le tableau des piliers de financement du FPE ci-dessous), plus
• Colonne 9 : Ajustements pour faire correspondre les dépenses à la rangée pour l’éducation spécialisée, sur la base de la saisie des données dans le tableau 10A/B, plus
• Colonne 9.1 : Ajustements pour ajouter les dépenses liées à la provision pour la main d’œuvre consignées dans le tableau 10, moins
• Colonne 10 : les revenus des droits de scolarité; moins
• Colonne 11 : les autres revenus (à l’exception des fonds générés par les écoles); moins
• Colonne 12 : les économies de grève.

La colonne 14 calcule l’écart entre les revenus nets du FPE (colonne 7) et les dépenses nettes ajustées pour la conformité (colonne 13). Une valeur positive indique que le conseil scolaire a dépensé dans les limites du financement disponible, tandis qu’une valeur négative indique une pression sur les dépenses.

Entrée des données

Dans la mesure du possible, les montants ont été calculés et chargés pour réduire le besoin de saisie des données. Dans les colonnes nécessitant une saisie de données, le montant total à allouer est chargé au poste 3 (Catégorie des objectifs de rapprochement). Les conseils scolaires doivent ventiler le valuer en fonction de l’utilisation des fonds figurant dans chacune de ces colonnes. Si le total des sommes ventilées ne correspond pas au poste 3, l’écart sera signalé sur le poste 4 (Variance absolue : Total vs. Cible de rapprochement), et surligné en orange pour indiquer l’erreur. Le message d’erreur Erreur_DF_D_1 sera déclenché s’il existe des variances sur cette ligne.

En général, les revenus doivent être répartis entre les lignes dans la mesure où ils sont liés aux coûts correspondant à ces catégories. Dans le cas contraire, les revenus doivent être répartis proportionnellement entre les différentes lignes.

Les observations qui suivent donnent des explications sur le calcul des montants préenregistrés et sur la marche à suivre par le conseil pour répartir le solde de chaque colonne entre les diverses lignes.

Description des colonnes

Colonne 1 - Financement ajusté

Les montants des piliers de financement du FPE (de la section 1B, postes 1.1 à 1.6) sont chargés dans cette colonne sur les postes 1.1 à 1.6. Les montants supplémentaires suivants sont également ajoutés :

• Le poste 1.4 (Les installations scolaires) comprend aussi les maternelles et les jardins d’enfants à temps plein - allocation pour la réinstallation et la location d’installations mobiles, tirée du poste 2.4 de la section 1A.

• Le poste 2.1 (Autres installations pour les élèves) est la somme de :

  • les coûts de fonctionnement approuvés pour Immobilisation prioritaires - Programmes d’immobilisation majeurs, Terrains, Garde d’enfants, VIRCV qui sont tirés des postes 2.5 et 2.6 de la section 1A
  • Allocation pour intérêts sur la dette liée aux immobilisations, qui est tiré du poste 2.3 de la section 1A
  • Installations d’accueil temporaires, qui est tiré du poste 4.6 de la section 1A

• Le poste 2.4 (Autres dépenses hors-exploitation) comprend l’allocation pour service de la dette (55 School Board Trust) de la section 1A, poste 2.2.

Colonne 2 - Transfert aux revenus reportés - IC mineures

Les conseils scolaires disposent de 2,5 % de l’allocation de fonctionnement pour le transfert aux apports en capital reportés (ACR) pour les dépenses d’immobilisations corporelles (IC) mineures capitalisées, ce qui peut donc réduire le montant du financement du FPE disponible pour le fonctionnement. Ce montant est placé dans les revenus reportés. Tous les montants non dépensés pour des éléments capitalisables sont transférés aux revenus de fonctionnement dans la colonne 5. Les conseils scolaires doivent saisir des valeurs négatives dans cette colonne pour représenter la réduction de chaque fonds du FPE pour l’allocation des IC mineures.

• Veuillez noter que, comme l’allocation pour la réfection des écoles (ARE) n’est pas incluse dans le calcul des IC mineures à la section 1A, la valeur totale chargée pour l’objectif de rapprochement (au poste 3) dans cette colonne est inférieure à 2,5 % du montant au poste 1, colonne 1. La catégorie des objectifs de rapprochement est chargé à partir de la section 1A, poste 2.1.

• Étant donné que le Fonds pour l’éducation spécialisée est entièrement financé, la saisie de données dans la rangée 1.3 n’est pas autorisée.

• Seules les valeurs négatives sont autorisées dans cette colonne. Afin de s’assurer que les conseils scolaires n’utilisent pas les colonnes 2 et 5 pour réaffecter les revenus du FPE entre les piliers de financement, un message d’avertissement (Erreur_DF_D_2) a été créé pour vérifier que pour chaque rangée, la valeur absolue du montant inscrit dans la colonne 5 ne dépasse pas la valeur absolue du montant saisi dans la colonne 2.

Colonne 3 - Apports en capital reportés

Cette colonne charge les recettes des apports en capital reporté dans l’année, à partir du tableau 9, poste 9.

• Le montant chargé au poste 2.2 (amortissement), provient du tableau 9, poste 9.1 (Amortissement des apports en capital reportés) qui trouve son origine dans tableau 5.3, poste 2.3, colonne 6. Il s’agit du revenu permettant de supporter les dépenses d’amortissement (chargé à la colonne 8, poste 2.2) au cours de l’année. La différence entre l’amortissement des ACR et le dépense d’amortissement correspond à la portion de l’amortissement qui est non financées.

• Le montant chargé au poste 2.3 (Gains/(perte) sur l’aliénation d’IC, d’ADV et d’EIA) est la somme des postes 9.2 et 9.3 du tableau 9. Ces valeurs se rapportent à l’aliénation d’immobilisations.

Colonne 4 - Transfert aux revenus reportés - Subventions générales de fonctionnement

Certains financements sont soumis à des restrictions enveloppantes par le biais de la législation (par exemple, les montants pour l’éducation spécialisée et le montant pour vérification interne). Ces montants ne peuvent donc pas être immédiatement comptabilisées dans les revenus tant que les conseils scolaires n’ont pas engagé de dépenses, et sont soustraits dans cette colonne. Les montants effectivement comptabilisés en revenus dans l’année en cours seront rajoutés au formulaire D dans la colonne 6.

Étant donné que chaque montant financé provient de l’un des piliers de financement du FPE, le SIFE peut calculer toutes les valeurs de cette colonne, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.

Poste du formulaire D	Renvoi au formulaire A2	Renvoi à la section
1.1 - Dotation en personnel pour les salles de classe	Formulaire A2 -Éducation autochtone, poste 1.2	Section 2D (Allocation au titre de la dotation des salles de classe pour l’éducation autochtone), poste 2D
1.2 - Ressources d’apprentissage	Formulaire A2 -Éducation autochtone, postes 1.3 + 1.4	Section 3C (Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone), postes 1 + 2.11
1.2 - Ressources d’apprentissage	Formulaire A2 - Axes d’intervention en FSL, poste 1.2	Section 3B (Allocation au titre du soutien linguistique et de la situation particulière des conseils scolaires), poste 3.11
1.2 - Ressources d’apprentissage	Formulaire A2 - Santé mentale et mieux-être, poste 1.2, colonne 4	Section 3D (Allocation pour la santé mentale et le mieux-être), postes 1 + 2
1.2 - Ressources d’apprentissage	Formulaire A2 - Sécurité et bien-être des élèves, poste 1.2	Section 3E (Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves), poste 3E
1.3 - Éducation spécialisée	Formulaire A2 - Éducation spécialisée, poste 4.2, col. 1 + 2	Section 4 (Fonds pour l’éducation spécialisée), poste 4Z
1.4 - Installations scolaires	Formulaire A2 - Éducation en milieu rural et dans le Nord, poste 1.2	Section 5C (Éducation en milieu rural et dans le Nord), poste 5C
1.4 - Installations scolaires	Formulaire A2 - Réfection des écoles, poste 1.2	Section 5B (Allocation pour la réfection des écoles), poste 5B
1.6 - Administration des conseils scolaires	Formulaire A2 - Vérification interne, poste 1.2	Section 7D (Allocation pour la gestion et la vérification des données), poste 1
2.1 - Autres installations pour les élèves	Formulaire A2 - Installations d’accueil temporaires, poste 1.2; pas de renvoi au formulaire de données A2 pour l’intérêt sur la dette au titre des immobilisations	Section 1A, postes 2.3 (Intérêt sur la dette au titre des immobilisations) + 4.6 (Installations d’accueil temporaires)

Colonne 5 - Transfert des revenus reportés - IC mineures

Pour l’allocation IC mineure, tout montant qui ne sont pas transféré à ACR pour l’achat d’immobilisations corporelles mineures est automatiqument transféré aux revenus de fonctionnement pour couvrir les dépenses des immobilisations corporelles mineures non capitalisées ou d’autres dépenses de fonctionnement. Les conseils scolaires doivent inscrire des valeurs positives dans cette colonne pour représenter le retour du financement à chaque pilier de financement du FPE pour les montants qui ont été réduits dans la colonne 2 mais qui n’ont pas été dépensés pour l’IC mineure capitalisée.

• La valeur totale chargée pour l’objectif de rapprochement (au poste 3) dans cette colonne est le transfert aux revenus du tableau 5.1, poste 10.1 (Immobilisations corporelles mineures), colonne 6 (Transférée aux revenus).

• Étant donné que le Fonds pour l’éducation spécialisée est entièrement financé, la saisie des données n’est pas autorisée à la rangée 1.3.

• Seules les valeurs positives sont autorisées dans cette colonne. Afin de s’assurer que les conseils scolaires n’utilisent pas les colonnes 2 et 5 pour réaffecter les revenus du FPE entre les piliers de financement, un message d’avertissement (Erreur_DF_D_2) a été créé pour vérifier que pour chaque rangée, la valeur absolue du montant saisi dans la colonne 5 n’excède pas la valeur absolue du montant saisi dans la colonne 2.

Colonne 6 - Transfert des revenus reportés - Subventions générales de fonctionnement

Lorsque le conseil dépense le financement assorties de certaines restrictions, le conseil peut comptabiliser les montants reportées dans les revenus jusqu’à concurrence du montant le moins élevé entre les dépenses et les revenus reportés. Les revenus reconnus sont indiqués dans cette colonne, moins les revenus reconnus pour les terrains et la réduction OMHSI.

• Comme à la colonne 4, puisque chaque enveloppe se rapporte à un pilier de financement particulier du FPE, le SIFE peut calculer toutes les valeurs de cette colonne. Veuillez consulter le tableau sous la colonne 4, mais notez que les montants chargés dans cette colonne sont les montants transférés aux revenus au cours de l’année (à l’exclusion des montants liés à l’achat de terrains ou pour la réduction des OMHSI), et non la contribution aux revenus reportés au cours de l’année.

• Pour l’année scolaire 2024-2025 seulement, parce que plusieurs enveloppes sont dissoutes au 1er septembre 2024, les revenus reportés d’ouverture pour ces postes seront automatiquement transférés aux revenus (et apparaîtront donc dans cette colonne).

  • Le transfert aux revenus de l’enveloppe du personnel des bibliothèques (tableau 5.1, poste 1.90.1, colonne 6) est affecté entièrement à la rangée Ressources d’apprentissage (poste 1.2).

  • Le transfert aux revenus des enveloppes Soutien ciblé aux élèves et Apprentissage par l’expérience (annexe 5.1, postes 1.90.2 et 10.90.2, colonne 6) est réparti à 50/50 entre les lignes Dotation en personnel pour les salles de classe (poste 1.1) et Ressources d’apprentissage (poste 1.2).

• Pour l’enveloppe Éducation autochtone, le montant alloué à la ligne Dotation en personnel pour les salles de classe est le montant calculé sur le formulaire A2 Éducation autochtone, poste 5.1 (Allocation appliquée aux études des langues autochtones et des PNMI). Le montant alloué à la ligne Ressources d’apprentissage correspond au transfert total aux revenus moins le montant alloué à la dotation en personnel pour les salles de classe (formulaire A2, poste 8 moins poste 5.1).

• La totalité du transfert aux revenus des enveloppes Santé mentale et bien-être, Axes d’intervention en FLS et Sécurité et bien-être des élèves est affectée à la ligne Ressources d’apprentissage.

• Le montant sur la ligne Installations scolaires (poste 1.4) est la somme de :

  • Le transfert aux revenus de l’enveloppe Éducation en milieu rural et dans le Nord (Formulaire A2 Éducation en milieu rural et dans le Nord, poste 4)

  • La partie du transfert des installations d’accueil temporaires vers les revenus liés aux déplacements des classes mobiles (formulaire A2 Installations d’accueil temporaires, poste 4.2)

  • Le transfert de la réfection des écoles vers les revenus de fonctionnement, moins la partie que le conseil scolaire utilise pour combler l’écart entre l’amortissement des ACR et des IC (formulaire A2 ARE, poste 5 moins poste 5.4).

• Le montant inscrit à la ligne Autres installations pour les élèves (poste 2.1) est la somme de :

  • Le transfert aux revenus de l’intérêt sur la dette au titre des immobilisations (tableau 5.1, poste 10.2, colonne 6);

  • La partie du transfert des installations temporaires vers les revenus lié aux coûts de location (formulaire A2 Installations d’accueil temporaires, poste 4.1);

• Le montant au ligne Amortissement (poste 2.2) est le transfert de la réfection des écoles aux revenus pour combler l’écart entre l’amortissment des ACR et des IC (formulaire A2 : ARE, poste 5.4).

Colonne 7 - Revenus nets de FPE aux fins de conformité

Cette colonne est la somme des colonnes 1 à 6.

Colonne 8 - Dépenses ajustées aux fins de conformité

Les dépensesdu tableau 10ADJ sont mises en correspondance avec les rangées de cette colonne tel qu’indiqué ci-dessous :

Formulaire D	Tableau 10ADJ
1.1 - Dotation en personnel pour les salles de classe	51 - Titulaires de classe 52 - Personnel suppléant 53.1 - Aides-enseignants 53.2 - Éducateur de la petite enfance 67 - Chefs de section
1.2 - Ressources d’apprentissage	55 - Manuels et fournitures 54 - Ordinateurs 56 - ParaProf et technique 57 - Bibliothèque et orientation 58 - Perfectionnement du personnel 61 - Directeurs et directeurs adjoints 62 - Admin. école 59 - Coordonnateurs et consultants 63 - Éducation permanente
1.3 - Éducation spécialisée	S.O. - À la colonne 9, les dépenses sont mises en correspondence avec cette rangée en function des données saisies dans le tableau 10A/B
1.4 - Installations scolaires	70 - Fonctionnement et entretien des écoles 71 - Réfection des écoles
1.5 - Transport des élèves	68 - Transport des élèves 69 - Transport - écoles provi.
1.6 - Administration des conseils scolaires	64 - Conseillers 65 - Directeurs et agents de supervision 66 - Administration du conseil
2.1 - Autres installations pour les élèves	77 - Autres installations pour les élèves
2.2 - Amortissement	72 - Instr. - Amort. et réd. de valeur 73 - Admin. - Amort. et réd. de valeur 74 - Transport - Amort. et réd. de valeur 75 - Inst. aux élèves - Amort. et réd. de valeur 76 - Autres - Amort. et réd. de valeur
2.3 - Perte sur l’aliénation	72.1 - Instruction - Perte sur l’aliénation 73.1 - Administration - Perte sur l’aliénation 74.1 - Transport - Perte sur l’aliénation 75.1 - Installations pour les élèves - Perte sur l’aliénation 76.1 - Autre - Perte sur l’aliénation
2.4 - Autres dépenses hors fonctionnement	79 - Fonds générés par écoles (néant à des fins de conformité) 78 - Autres dépenses hors fonctionnement
S.O. - Colonne 9.1, poste 3 -Ajustement pour la provision pour frais de main-d’œuvre	80.2 - Provision pour frais de main-d’œuvre (Valeur totale chargée au poste 3 ; les conseils scolaires doivent attribuer d’autres rangées en fonction du groupe d’employés)

Colonne 9 - Ajustements des dépenses d’éducation spécialisée

Cette colonne réaffecte les dépenses de la colonne 8 à la ligne pour l’éducation spécialisée, en utilisant les données saisies au tableau 10A/B.

• Étant donné que le tableau 10A/B enregistre les dépenses supplémentaires brutes pour l’éducation spécialisée y compris la provision pour frais de main-d’œuvre, et que celles-ci sont ensuite réduites dans l’allocation pour les élèves des classes autonomes sur le formulaire A2 pour l’éducation spécialisée, le montant total des dépenses ajouté à la ligne pour l’éducation spécialisée (élément 1.3) dans cette colonne est :

  • Tableau 10A/B, poste 50, colonne 13 (élémentaire et secondaire), moins

  • Formulaire A2 : Éducation spécialisée, postes 3.1 à 3.10, moins

  • Formulaire A2 : Éducation spécialisée, poste 6 (pour exclure la provision pour frais de main-d’œuvre).

• La totalité de la réduction des dépenses de l’éducation spécialisée pour les élèves des classes autonomes concerne le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe. Par conséquent, le montant sur la ligne Dotation en personnel pour les salles de classe (poste 1.1) dans cette colonne est égal à la valeur négative du :

  • total des dépenses du tableau 10A/B sur les rangées mises en correspondance avec la dotation en personnel pour les salles de classe (voir le tableau de la mise en correspondance des dépenses dans les instructions pour la colonne 8), moins

  • Formulaire A2 : Éducation spécialisée, postes 3.1 à 3.10, moins

  • Formulaire A2 : Éducation spécialisée, poste 6.1 (pour exclure la provision pour frais de main-d’œuvre).

• Le montant au poste 1.2 (Ressources d’apprentissage) est la valeur négative du total des dépenses du tableau 10A/B sur les rangées mises en correpondance avec les ressources d’apprentissage (voir le tableau de la mise en correspondance des dépenses dans les instructions pour la colonne 8), moins

  • Formulaire A2 : Éducation spécialisée, poste 6.2 (pour exclure la provision pour frais de main-d’œuvre).

• Le montant du poste 2.2 (Amortissement), s’il y en a un, est la valeur négative des dépenses d’amortissement du tableau 10A/B, poste 72.

Colonne 9.1 - Ajustements pour la provision pour frais de main-d’œuvre

Cette colonne a pour but de répartir toutes les dépenses de la provision pour frais de main-d’œuvre sur les lignes appropriées du formulaire D. Le total chargé sur la ligne Catégorie des objectifs de rapprochement est la dépense totale de la provision pour frais de main-d’œuvre du tableau 10ADJ, poste 80.2. Veuillez répartir ce montant dans les différentes rangées en fonction du groupe d’employés auquel la provision pour les dépenses se rapporte. Consultez le tableau de la mise en correspondance des dépenses dans les instructions de la colonne 8, si nécessaire.

• Pour l’éducation spécialisée (poste 1.3), la valeur est chargée à partir du formulaire A2 : Éducation spécialisée, poste 6.

• Pour la dotation en personnel pour les salles de classe (poste 1.1) et les ressources d’apprentissage (poste 1.2), veuillez noter que les conseils scolaires doivent inclure la provision pour frais de main-d’œuvre déclarée sur le formulaire A2 : Éducation spécialisée, postes 6.1 et 6.2, qui ont été soustraites dans le calcul des montants chargés sur ces lignes dans la colonne 9 (Adjustments pour l’éducation spécialisée).

Colonne 10 - Revenus des droits de scolarité

Dans cette colonne, indiquez comment le conseil scolaire utilise les revenus tirés des droits pour payer les dépenses mises en correspondance avec chaque pilier du financement.

La Catégorie des objectifs de rapprochement pour cette colonne est la somme des montants suivants du tableau 9 :

• poste 5.1 (Droits de scolarité - école de jour)
• poste 8.1 (Droits - Conseils à l’extérieur de l’Ontario)
• poste 8.3.1 (Frais de particuliers - école de jour, autres - Transférés des revenus reportés)
• poste 8.3.2 (Frais de particuliers - école de jour, autres - non transférés des revenus reportés).

Il n’inclut pas les postes suivants du tableau 9 :

• poste 8.2 (Frais de particuliers - école de jour, résidents de l’Ontario) puisqu’il est inclus dans le calcul de la subvention
• poste 8.4 (Frais de particuliers - éducation permanente) car ce montant n’est pas lié aux frais d’inscription à l’école de jour, et est donc inclus dans la colonne 11 (Autre revenus, à l’exception des fonds générés par les écoles).

Colonne 11 - Autres revenus (excluant les fonds générés par les écoles et l’immobilisations)

Le total chargé à la ligne Catégorie des objectifs de rapprochement dans cette colonne comprend tous les revenus autres que ceux du FPE du tableau 9, y compris les montants des revenus reportés, mais à l’exclusion des montants liés aux fonds générés par les écoles, terrain, taxation, recouvrement des revenus OMHSI, la partie des dépenses de fonctionnement approuvées de VIRCV financée du gouvernement fédéral (qui est inclus dans la colonne 1), et les revenus au titre des droits de scolarité (qui sont inclus dans la colonne 10). Voir ci-dessous le calcul complet :

Les montants doivent être répartis entre les lignes disponibles en fonction de l’utilisation des revenus. Veuillez consulter le le tableau de la mise en correspondance des dépenses dans les instructions de la colonne 8 pour obtenir une orientation, ainsi que les remarques suivantes pour certains postes :

• Droits de scolarité pour l’éducation permanente (tableau 9, poste 8.4) doivent être attribués au poste 1.2 (Ressources d’apprentissage).

• Recouvrement des frais de transport (tableau 9, postes 5.2, 7.1 et 8.5) doivent être attribué au poste 1.5 (Transport des élèves).

• Les recettes de location pour l’installations éducatives (tableau 9, poste 8.6) doivent être attribuées au poste 1.4 (Installations scolaires).

• Les recettes de location pour l’installations à des fins non éducatives (tableau 9, poste 8.7) doivent être attribué au poste 1.6 (Administration des conseils scolaires).

• Les recetted de location pour l’utilisation communautaire et autres (tableau 9, postes 8.8 et 8.9) doivent généralement être attribués au poste 1.4 (Installations scolaires); ils peuvent cependant être attribués à d’autres postes dans la mesure où ces recettes sont liées aux coûts associés à ces catégories.

• Les dons au niveau du conseil pour les dépenses liées à la salle de classe (tableau 9, poste 8.12) doivent être répartis entre les postes 1.1 (Dotation en personnel pour les salles de classe) et 1.2 (Ressources d’apprentissage).

• Le poste 2.3 (Gain/perte sur aliénation d’IC, d’ADV et d’EIA) est préchargé comme le gain net à l’aliénation des immobilisations corporelles et des éléments incorporels achetés présenté au poste 8.18.1 et 8.18.2, plus le transfert vers les revenus pour les actifs destinés à la vente du tableau 5.1, poste 13.4, colonne 6.

• Le poste 2.91 du tableau 9 (redressements de subvention des années précédentes) doit être réparti dans les rangées en fonction de la source de l’ajustement.

• Toutes les autres subventions provinciales des postes 2.1 à 2 du tableau 9 (Subventions provinciales - autres) doivent être attribuées conformément au but de la subvention.

• Toutes les autres, « autres recettes » doivent être réparties entre les catégories appropriées, selon l’utilisation ou la source des fonds. Les recettes générales qui ne se rattachent à aucune catégorie de dépenses particulière doivent être attribuées proportionnellement sur toutes les lignes disponibles.

Colonne 12 - Économies dues à la grève

Les conseils scolaires faisant face à des grèves ou à des lock-out doivent inscrire le montant généré par la grève dans la colonne 12 du formulaire D. Le montant doit être réparti entre les lignes selon la nature et la répartition des économies de grève. Habituellement, cela ne s’applique pas aux prévisions budgétaires ni aux prévisions budgétaires révisées.

Colonne 13 - Dépenses ajustées nettes aux fins de conformité

Cette colonne est la somme des colonnes 8, 9 et 9,1 moins (la somme des colonnes 10, 11 et 12). Il représente les dépenses nettes du conseil scolaire à des fins de conformité qui ont été financées par les revenus du FPE.

Colonne 14 - Variance : Revenus nets de FPE vs dépenses ajustées nettes

Cette colonne de l’écart est égale à la colonne 7 (Revenus nets du FPE aux fins de conformité) moins la colonne 13 (Dépenses ajustées nettes aux fins de conformité). Une valeur positive dans cette colonne indique que les dépenses du conseil scolaire sont inférieures aux revenus du FPE.