Formulaire A2 - FLS - Axes d’intervention

Le montant FLS Axes d’intervention (section 3B, poste 3.11) ne peuvent être dépensés qu’aux fins prévues, conformément aux paramètres établis chaque année par la Direction des services régionaux.

• Le SIFE ne recueille que le total des dépenses admissibles au cours de l’année (formulaire A2, poste 2 (Financement des dépenses de fonctionnement)) et toutes les économies de grève attribuables à l’enveloppe (formulaire A2, poste 3), aux fins du calcul de l’enveloppe.
• Toutefois, les conseils scolaires doivent continuer de soumettre leurs dépenses et les données relatives aux activités précisées sous forme de projections et d’un rapport final fourni à la Direction des services régionaux par l’intermédiaire des bureaux régionaux du ministère.