Formulaire A2 - L’éducation spécialisée

La totalité du Fonds pour l’éducation spécialisée (FES) est réservée aux dépenses liées à l’éducation spécialisée. Ce financement comprend une sous-enveloppe :

• Redressement pour le Nord : Ce montant fait partie de l’Allocation pour les besoins différenciés (ABD). L’allocation de l’année en cours pour les trois conseils responsables des coopératives provient des postes 1.2 + 1.3 de la section 4B. Deux cellules du Formulaire A2, aux postes 4.3 et 4.5, permettent d’assurer le suivi des fonds au titre du redressement pour le Nord qui sont transférés des conseils responsables des coopératives à tous les conseils bénéficiaires. Cette enveloppe est comptabilisée dans le tableau 5.1, Revenus reportés, au poste 1.2 pour les conseils principaux; tout montant reçu par les conseils bénéficiaires est comptabilisé dans le tableau 5.1, au poste 4.9. Les conseils bénéficiaires doivent retourner les fonds de Redressement pour le Nord inutilisés aux conseils responsables des coopératives et ainsi auront toujours un solde de clôture nul pour les revenus reportés pour le Redressement pour le Nord au tableau 5.1.

  • Le poste 4.3 (Montant transféré aux autres conseils) ne peut être utilisé que par les conseils responsables des coopératives pour consigner le transfert net de tous les fonds non dépensés retournés par les conseils non responsables des coopératives.

  • Le poste 4.5 (Montant transféré des autres conseils) peut uniquement être utilisé par les conseils bénéficiaires pour consigner le transfert entrant. Notez que tout conseil bénéficiaire qui saisit une valeur au poste 4.5 doit également saisir la même valeur au poste 4.8 (Dépenses supplémentaires nettes liées au financement).

  • Des vérifications d’erreurs ont été mises en place pour empêcher les conseils d’entrer accidentellement des données dans la ligne non pertinente.

Les conseils scolaires déclarent leurs dépenses supplémentaires pour l’éducation spécialisée dans les tableaux 10A et 10B. Les dépenses totales qui y sont saisies sont chargées au poste 2.1, Dépenses de fonctionnement de l’enveloppe. Pour calculer le montant des revenus qui peuvent être reconnus pour payer ces dépenses, il faut faire plusieurs ajustements :

• Les économies de grève sont ajoutées aux dépenses du tableau 10A/B, de sorte que les revenus reportés seront réduits du montant des économies saisies.

• Les dépenses d’éducation spécialisée engagées pour les élèves qui ne sont pas des élèves du conseil sont déduites.

• Les autres sources de revenus autres que celles du FPE qui servent à financer les services d’éducation spécialisée sont déduites.

• Les financements du FPE pour les élèves des classes autonomes d’éducation spécialisée sont déduits. Ce calcul apparaît aux postes 3.1 à 3.10 du rapport et utilise l’EQM et le nombre d’élèves saisis par le conseil scolaire aux postes 1.1 à 1.4. Les repères de trois parties du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (Allocation par élève du FDPSC, Volet FLP de l’Allocation pour la dotation des salles de classe pour l’enseignement des langues et Volet Qualifications et expérience du personnel enseignant de l’Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires) sont utilisés pour calculer la réduction.

Il y a quatre onglets de saisie dans le SIFE pour recueillir les données nécessaires aux calculs de l’enveloppe.

ONGLET : page 1

Les montants dans cet onglet apparaissent dans le rapport aux postes 1.1 à 1.4 et aux postes 3.1 à 3.10.

• Nombre d’élèves, Effectif quotidien moyen : Saisissez le nombre d’élèves et l’EQM d’élèves dans les classes distinctes d’éducation spécialisée. Ces effectifs servent au calcul du financement pour l’éducation spécialisée applicable aux élèves qui fréquentent des classes distinctes. Le raisonnement qui sous-tend cette exigence est que les élèves des classes distinctes d’éducation spécialisée génèrent déjà un financement du FDPSC par le biais de leur EQM, mais ils ne se trouvent pas dans une classe ordinaire; une partie de ce montant doit être utilisée en premier, avant tout revenu reporté du FES.

  • Pour le palier élémentaire, inscrivez le plein montant d’EQM uniquement lorsque les élèves passent plus de 50 % du temps dans les classes distinctes.

  • De la 9e à la 12e année, l’effectif quotidien moyen (EQM) se fonde sur les deux dates de prise de présence communes à tous les rapports au cours de l’année scolaire, soit le 31 octobre et le 31 mars. Lorsque les élèves en difficulté du palier secondaire sont intégrés à une classe régulière pour au moins une période, l’EQM devrait refléter uniquement la partie de la journée pendant laquelle l’élève est dans une classe distincte.

ONGLET : page 2

Les montants dans cet onglet apparaissent dans le rapport aux postes 2.1 à 2.4.

• Financement des dépenses de fonctionnement : Le montant indiqué sur cette ligne est chargé à partir du tableaux 10A et 10B, poste 50, colonne 20.

• Enveloppe pour les économies nettes de grève : S’il y a lieu, inscrivez les économies nettes de grève attribuables à l’éducation spécialisée. Ce montant sera porté en augmentation du montant net des dépenses supplémentaires au titre de l’éducation spécialisée, aux fins d’établissement des enveloppes budgétaires.

• Dépenses au titre de l’éducation spécialisée pour les élèves autres que les élèves du conseil : Inscrivez le montant des dépenses au titre de l’éducation spécialisée pour les élèves qui ne sont pas des élèves du conseil. Ces dépenses sont exclues du montant net des dépenses supplémentaires au titre de l’éducation spécialisée aux fins d’établissement des enveloppes. Veuillez noter que si ces dépenses ont été financées par les frais de scolarité, le montant ne doit être saisi qu’une seule fois : soit sur cette ligne, soit dans la section « Autres sources de revenus » ci-dessous, mais pas les deux.

• Autres sources de revenus - Éducation spécialisée : S’il y a lieu, inscrire le montant des revenus autres que le FPE qui servent à financer les services d’éducation spécialisée. Veuillez fournir une description des revenus et de leur montant. Ces autres revenus réduiront les dépenses supplémentaires pour l’éducation spéciale aux fins du calcul de l’enveloppe.

ONGLET : page 3

Cet onglet est destiné à la saisie des données liées à la répartition des montants entre les sous-enveloppes de l’éducation spécialisée. Les montants sur cet onglet apparaissent dans le rapport aux postes 4.1 à 5.

• Enveloppe pour le transfert aux autres conseils, Enveloppe pour le transfert provenant des autres conseils : Indiquez le montant transféré aux conseils bénéficiaires ou reçu des conseils responsables au titre du Redressement pour le Nord.

  • À noter que pour les conseils responsables au titre du Redressement pour le Nord, lors de la consignation d’un transfert aux conseils scolaires bénéficiaires au poste 4.3, cette valeur doit également être consignée dans le tableau 10 à la colonne 11 (Transfert à d’autres conseils scolaires). Le message Erreur_SC10_7 fait en sorte que cette dépense ne soit pas omise.

  • À noter que pour les conseils bénéficiaires au titre du Redressement pour le Nord, la valeur saisie au poste 4.5 doit également être saisie au poste 4.8 (Dépenses supplémentaires nettes liées au financement). Le message d’erreur Erreur_DFA2_9 sera déclenché si cette consigne n’est pas respectée.

• Enveloppe pour les économies de grève : Indiquez les économies de grève applicables au Redressement pour le Nord. Les économies de grève restantes sont automatiquement appliquées à l’enveloppe de l’Éducation spécialisée - régulier.

• Dépenses supplémentaires admissibles : Indiquez les dépenses admissibles financées par le Redressement pour le Nord. Toutes les dépenses supplémentaires restantes sont automatiquement chargées dans la colonne de l’enveloppe de l’éducation spécialisée (régulier), s’il reste des fonds disponibles.

  • Pour les conseils responsables au titre du Redressement pour le Nord, les seules dépenses qui doivent être saisies ici sont celles qui sont dépensées au sein du conseil. Les montants transférés aux conseils bénéficiaires ne doivent être déclarés qu’au poste 4.3 (Montant transféré aux autres conseils).

  • Pour les conseils bénéficiaires au titre du Redressement pour le Nord, la valeur saisie ici doit être égale à la valeur saisie au poste 4.5 (Montant transféré des autres conseils). Le message d’erreur Erreur_DFA2_9 sera déclenché si cette consigne n’est pas respectée.

ONGLET : page 4

Les montants saisis dans cet onglet apparaissent dans le rapport dans la note 3 aux postes 6.1 à 6 pour que les conseils scolaires déclarent les dépenses de provision pour frais de main-d’œuvre incluses dans le financement des dépenses de fonctionnement d’EED déclarées au poste 2.1.

• Prov. pour frais de main-d’oeuvre - Dotation en pers. pour les salles de classe: Indiquez la dépense de provision pour frais de main-d’œuvre correspondant à la dotation en personnel pour les salles de classe sur le tableau 10A/B (voir le tableau de la mise en correspondance des dépenses, colonne 8 des instructions pour plus de détails sur la mise en correspondance).

• Provision pour frais de main-d’oeuvre - Ressources d’apprentissage: Indiquez la dépense de provision pour frais de main-d’œuvre correspondant aux ressources d’apprentissage sur le tableau 10A/B (voir le tableau de la mise en correspondance des dépenses sous Formulaire D, colonne 8 des instructions pour plus de détails sur la mise en correspondance).