Annexe O2 - Détail des dépenses en immobilisations financées par le conseil

Les conseils scolaires entreront des précisions sur les sommes engagées par projet dans l’annexe O2, qui comprend les trois tableaux suivants:

Tableau B - Détail des dépenses en immobilisations non prises en charge

Le conseil scolaire doit entrer des renseignements détaillés sur les dépenses en immobilisations non prises en charge, financées par des allocations comme les allocations Réfection des écoles et Amélioration de l’état des écoles, des revenus de tiers, des économies de fonctionnement futures, des produits d’aliénation et d’autres revenus.

Les projets financés par des excédents accumulés et des intérêts gagnés du fonds d’amortissement (le cas échéant) seront préchargés à partir des tableaux 5.5 et 5.3, respectivement.

Tableau C - Intérêt pour la durée de vie du déficit des immobilisations

Le conseil scolaire doit déclarer le total des intérêts qu’il s’attend à engager pendant la durée de vie du déficit des immobilisations associé à ses dépenses en immobilisations non prises en charge et indiquer les sources de financement qui seront utilisées.

Tableau D - Déficit des immobilisations lié aux terrains (non admissibles aux RAS)

Le conseil scolaire doit indiquer les sources de financement qui seront utilisées pour le déficit d’immobilisation liés aux achats de terrains (non admissibles aux RAS).

COLONNES POUR: Table B, Table C, and Table D

Nom du projet

Les conseils scolaires doivent saisir le nom du projet dans cette colonne.

Financés par (tableau B)

Les conseils scolaires doivent indiquer la source de financement utilisée pour les dépenses en immobilisations non prises en charge.

Les sources de financement disponibles peuvent être sélectionnées dans le menu déroulant :

1. Redevances d’aménagement scolaire (RAS)
2. Économies de fonctionnement futures
3. Immobilisations corporelles mineures
4. Autres revenus (autres que revenus de tiers)
5. Produits d’aliénation
6. Amélioration de l’état des écoles
7. Réfection des écoles
8. Revenus de tiers (p. ex. municipalités, Canada-Ontario)

Financé par (tableau C)

Les conseils scolaires doivent indiquer la source de financement utilisée. Les sources de financement peuvent être sélectionnées dans le menu déroulant :

1. Excédent accumulé
2. Revenus de fonctionnement futurs
3. Autres
4. Réfection des écoles
5. Revenus de tiers

Financés par (tableau D)

1. Excédent accumulé
2. Autres
3. Revenus de tiers

Solde d’ouverture

La somme des montants saisis dans cette colonne doit correspondre au solde de clôture du tableau 5.3 (postes 2.1.1, 2.1.2 et 2.2, colonne 7) pour les états financiers de 2024-2025.

Amortissement

Les conseils scolaires doivent saisir dans cette colonne l’amortissement annuel des projets d’immobilisations.

Increase / (Decrease)

Ce montant correspond à la variation totale des fonds de l’exercice en cours.

Les conseils doivent saisir les montants dépensés ou engagés pour l’exercice en cours comme un montant positif.

Si les conseils déclarent des redressements de subventions d’immobilisations des années antérieures reçus pendant l’année scolaire, ceux-ci doivent être déclarés comme un montant négatif.

Nombre total d’années restantes engagé après 2024-2025

Les conseils scolaires doivent saisir le nombre total d’années restantes engagé pour chaque projet. Si un conseil utilise l’allocation Réfection des écoles pendant les cinq prochaines années pour couvrir l’amortissement d’un projet en immobilisations, il inscrira « 5 » dans la colonne. L’année suivante, le nombre d’années restantes diminuera de 1.

Apparition de messages d’erreur

• Tableau B : si la somme des montants à la colonne 6 ne correspond pas au solde de clôture du tableau 5.3 (postes 2.1.1, 2.1.2 et 2.2, colonne 7).

• Tableau D : si la somme des montants à la colonne 3 ne correspond pas au solde de clôture du tableau 5.6, au poste 2.4, à la colonne 2.