Annexe O1 - Produit de l’aliénation (PDA) Détail

Dans les états financiers, cette annexe sert à déclarer les activités liées au Produit de l’aliénation (PDA) d’un conseil scolaire pour l’année scolaire en cours, y compris les produits tirés de la vente de sites d’école et autres ainsi que les dépenses financées par le PDA. Veuillez vous reporter aux instructions du tableau 5.1 pour plus d’informations sur le PDA.

Pour les dépenses financées par le PDA qui répondent aux critères de l’Amélioration de l’état des écoles (AEE), les conseils scolaires n’ont pas besoin d’obtenir une approbation du ministère. Ainsi, ces types de dépenses doit être déclarées comme PDA-Régulier via VFA.

Les conseils scolaires qui demandent à utiliser les PDA à des fins qui ne répondent pas aux critères des dépenses liées à l’AEE peuvent demander au ministre une dérogation au Règl. de l’Ont. 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), conformément à la note de service 2015 : B13. Une fois l’approbation du ministre accordée, les contributions des PDA seront transférés de PDA-Régulier à PDA-Exemption du ministre. Une fois l’approbation obtenue et transférée, les conseils scolaires doivent déclarer les dépenses par projet sous PDA-Exemption du ministre.

Détails du projet

Les conseils scolaires sont tenus de saisir détails relatifs aux biens immobiliers et projets pour :

• Solde d’ouverture : Exemption du ministre et Autres
• Site vendu durant l’année : Régulier et Autres
• Montant transféré aux ACR associés à l’exercice courant ou aux exercices antérieurs : Exemption du ministre et Autres
• Montant transféré aux revenus : Exemption du ministre et Autres

Aucun détail de projet n’est requis pour le solde d’ouverture du PDA Régulier et le montant transféré aux ACR associés à des exercices antérieurs. Le montant transféré aux ACR associés à l’exercice courant est chargé automatiquement à partir du tableau 3.4.

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de remplir les colonnes :

Colonne	Description
Identification de l’actif	Numéro d’identification du bâtiment conformément à l’application du Système d’information sur les immobilisations en Éducation (SIIÉ).
Identification du campus	Numéro d’identification du campus conformément au SIIÉ
Description	Brève description du projet, comme la construction, la modernisation ou l’ajout de salles de classe
PDA-Exemption du ministre	PDA ayant reçu une dérogation du ministre lui permettant d’être utilisé pour des dépenses qui ne répondent pas aux critères de l’Amélioration de l’état des écoles
PDA-Autres	PDA provenant de sites utilisés à des fins administratives avant le 1er janvier 1998
PDA-Régulier	PDA lié à la réfection du conseil
Total	Somme des colonnes Exemption du ministre, Autre et Régulier

Revenus reportés - Solde au 1er septembre

Le solde d’ouverture des trois catégories de PDA est préchargé à partir des soldes de clôture des états financiers 2023-2024 du tableau 5.1 soumis par le conseil. Dans les cas rares où un conseil doit modifier le solde d’ouverture (par exemple, en raison d’un redressement des états financiers vérifiés de l’année précédente du conseil), il doit contacter un membre de l’équipe de SIFE pour l’approbation.

Pour PDA-Régulier (colonne 6), le solde d’ouverture complet est également chargé automatiquement dans la ligne PDA-Projets divers. Pour PDA-Exemption du ministre (colonne 4) et PDA-Autres (colonne 5), les conseils scolaires doivent entrer les détails des projets qui correspondent au solde d’ouverture total chargé. Veuillez noter que le message d’erreur Erreur_App_O_1 garantit que les projets saisis pour PDA-Exemption du ministre et PDA-Autres correspondent aux mêmes valeurs que les soldes d’ouverture chargés.

Revenus reportés - Contributions reçues

Les contributions reçues sont déclarées par catégorie. Les montants comptabilisés de la vente de sites (à l’exception des sites administratifs acquis avant le 1er janvier 1998) doivent être déclarés comme des PDA-Régulier. Les montants comptabilisés de la vente de sites utilisés à des fins administratives avant le 1er janvier 1998 doivent être déclarés comme des PDA-Autres. Le produit de l’aliénation reçu, le cas échéant, pour l’aliénation des immobilisations corporelles doit être déduit des coûts engagés pour aliéner les immobilisations corporelles. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la section « Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires - Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial ».

Pour les catégories PDA-Régulier et PDA-Autres, les conseils scolaires doivent saisir les détails du projet pour chaque vente effectuée au cours de l’exercice. Veuillez noter que le nom d’acheteur doit également être indiqué.

Pour PDA-Exemption du ministre, les montants approuvés pour 2024-2025 (y compris la description, l’identification de l’actif et l’identification du campus) sont préchargés par le ministère. Ces approbations transfèrent les revenus différés de PDA-Régulier (colonne 6) à PDA-Exemption du ministre (colonne 4).

Le total des contributions reçues au poste 3 est chargé au tableau 5.1, colonne 2 (Contributions reçues).

Revenus reportés - Gains sur des revenus reportés

Saisissez dans cette section tous les gains sur des revenus reportés, par catégorie PDA. Les montants saisis ici sont transférés au tableau 5.1, colonne 3 (Gains sur des revenus reportés).

Revenus reportés - Transfert aux ACR (associés aux dépenses des exercices antérieure)

Cette section sert à déclarer l’utilisation du PDA lié aux dépenses engagées au cours d’une année scolaire antérieure pour des actifs amortissables. Pour le PDA-Régulier et le PDA-Autres, les conseils scolaires doivent saisir les détails des dépenses en plus du montant (description, identification de l’actif, identification du campus). Pour le PDA-Régulier, seule la valeur totale doit être saisie.

Le montant total au poste 5 est chargé au tableau 5.1, colonne 4 (Transfert aux ACR (associés aux dép. des exercices ant.)).

Revenus reportés - Transfert aux ACR (associés aux dépenses de l’exercice courant)

Cette section sert à déclarer l’utilisation du PDA lié aux dépenses engagées au cours de l’exercice en cours pour des actifs amortissables provenant des sources de financement PDA-Exemption du ministre et PDA-Autres. Les détails du projet (description, identification de l’actif, identification du campus) doivent également être saisis.

Pour PDA-Régulier, la valeur est calculée dans le tableau 3A, poste 3.2, colonne 17, et saisie ici dans la ligne PDA-Projets divers.

Revenus reportés - Transfert aux revenus

Cette section sert à déclarer les transferts aux revenus provenant des sources de financement PDA-Exemption du ministre et PDA-Autres. Les détails du projet (description, identification de l’actif, identification du campus) doivent également être saisis. Les transferts vers les recettes peuvent être liés à l’achat de terrains, à la réduction d’OMHSI ou à la couverture des dépenses de fonctionnement, si le ministre l’approuve.

Pour PDA-Régulier, le seul transfert autorisé vers les recettes serait dû à une réduction OMHSI; dans ce cas, la valeur est calculée dans le tableau 3A, poste 1.3.2, colonne 17, et inscrite ici dans la ligne PDA-Projets divers.

Revenus reportés - Solde au 31 août

Les soldes de clôture pour chaque catégorie PDA sont calculés au poste 8.