Annexes D1 et D2 - Continuité des redevances d’aménagement scolaires (RAS)

ONGLET : Ann. D1 - RAS

Saisir les renseignements relatifs aux redevances en aménagement scolaire (RAS) selon les règlements. Lorsqu’il n’y a pas suffisamment de colonnes pour présenter tous les règlements, veuillez présenter les cinq principaux règlements séparément et résumer le reste des règlements dans la colonne 6. Comme il est indiqué dans la note de service 2019 : B20, les modifications apportées à la Loi sur l’éducation et au Règl. de l’Ont. 20/98 (Redevances d’aménagement scolaires - dispositions générales) permettent l’utilisation des revenus des redevances d’aménagement scolaires afin d’appuyer des solutions à moindre coût pour l’acquisition de terrains. Ces projets de rechange peuvent comprendre des biens amortissables.

L’annexe D1 calculera le montant des dépenses des RAS qui peuvent être comptabilisés comme revenus ou transférés aux apports en capital reportés (ACR) au cours de l’exercice en cours, et les renseignements résumés proviennent des tableaux 3, 3A et 5.1, aux postes des revenus reportés de RAS.

• Description : Entrez une description de chaque règlement RAS dans les colonnes. Les valeurs des états financiers de l’exercice précédent sont préchargées et peuvent être ajustées, si nécessaire.

Soldes d’ouverture

• Le poste 1.0 affiche le solde d’ouverture des revenus reportés pour tout règlement relatif aux RAS ayant un solde de fermeture pour l’exercice précédent. Cette ligne est modifiable et peut être utilisée dans les cas où un conseil scolaire a eu un redressement du solde de fermeture des revenus reportés de l’exercice précédent. Le montant total de la colonne 7 de cette ligne est reporté au tableau 5.1, poste 13.5, colonne 1 (Revenus reportés - Solde au 1er septembre).

• Le poste 1.0.1 peut être utilisé pour des ajustements non significatifs du solde d’ouverture des revenus reportés. Le montant total de la colonne 7 de cette ligne est reporté au tableau 5.1, poste 13.5, colonne 2.1 (Revenus reportés - Ajustement).

• Si certains règlements de RAS présentent des déficits d’ouvertures en raison de dépenses excessives au cours des années précédentes, ceux-ci sont préchargés dans les cellules ajustables des postes 1.1, 1.2 et 1.2.1 :

  • Le poste 1.1 correspond au solde d’ouverture des dépenses admissibles cumulées liées aux dépenses en immobilisations amortissables et est préchargé à partir du solde de clôture au poste 5.2 de l’annexe D1 en 2023-2024.
  • Le poste 1.2 correspond au solde d’ouverture des dépenses admissibles cumulées liées aux dépenses sur les actifs non amortissables et aux dépenses de fonctionnement, et est préchargé à partir du solde de clôture au poste 5.3 de l’annexe D1 en 2023-2024.
  • Le poste 1.2.1 correspond au solde d’ouverture des dépenses admissibles cumulées liées aux réductions OMHSI et est préchargé à partir du solde de clôture au poste 5.4 de l’annexe D1 en 2023-2024.

• Le poste 1.3 permet aux conseils scolaires de comptabiliser le redressement des dépenses admissibles accumulées, le cas échéant, relatives au terrain aliéné pendant l’année scolaire. Le redressement représente la partie non financée du terrain aliéné. Étant donné que l’actif est aliéné, il ne devrait plus y avoir de dépenses admissibles accumulées relatives aux actifs dans le calcul de la comptabilisation des revenus et du solde des revenus reportés.

Rentrées de RAS

• Les postes 2.1 et 2.2 permettent aux conseils scolaires d’indiquer leurs rentrées de RAS pour l’année provenant de sources résidentielles et non résidentielles.

• Le poste 2.4 est mise à jour pour capturer les contributions passées reçues sur les terrains du RAS qui n’ont pas été utilisés pour les installations destinées aux élèves vendus et qui ne satisfont pas aux conditions d’aliénation comme il est indiqué au poste 2.5. On doit comptabiliser tout gain sur l’aliénation comme une contribution provenant des revenus reportés du Produit d’aliénation - Régulier.

• Le poste 2.5 permet aux conseils de déclarer tout produit de la vente de terrains admissibles aux RAS acquis après le 29 mars 2019 qui n’ont pas été utilisés comme installations d’accueil pour les élèves. Conformément à la note de service 2019: B11, ces montants seront reversés aux revenus reportés de RAS. Voir les diapositives de la séance de formation de l’automne 2011 pour les écritures de journal qui appuient le produit des transactions d’aliénation.

Dépenses RAS

Les dépenses RAS sont inscrites aux postes 3.1 à 3.10.

• Le poste 3.2.1 concerne la réduction des OMHSI : Saisir les dépenses de réduction des OMHSI financées par les RAS.

• Les postes 3.3 et 3.4 permettent aux conseils scolaires d’inscrire les dépenses liées aux projets alternatifs.

• Au poste 3.11, veuillez entrer la portion des dépenses totales des RAS (au poste 3.10) consacrée au fonctionnement.

  • Le moindre des montants indiqués aux postes 3.11 et 4.4.2 (Montant de RAS transféré aux produits - dép. de l’exercice en cours - non OMHSI) remplit le poste 1.3 (Montants servant au financement des opérations de fonctionnement éligibles), colonne 16, du tableau 3A

Reconnaissance du revenu et transfert aux ACR

Les postes 4.0 à 4.4.2 servent à déterminer comment les revenus RAS et les transferts aux ACR sont comptabilisés au cours de l’exercice.

• Le poste 4.0 calcule le montant total qui peut être comptabilisé dans les recettes ou transféré aux ACR au cours de l’exercice. Il est calculé comme étant le moindre des montants suivants : (postes 1.0 + 1.0.1 + 2.8) et (postes 3.10 - 1.1 - 1.2 - 1.2.1 - 1.3), 0 s’il est négatif.

• Les postes 4.1 à 4.2.2 servent à enregistrer les transferts RAS vers les recettes et/ou DCC liés aux dépenses des années précédentes :

  • Saisir les montants à transférer aux ACR liés aux dépenses des années précédentes au poste 4.1. Veuillez noter que la valeur indiquée ici ne doit pas dépasser le solde d’ouverture des dépenses admissibles amortissables cumulées au poste 1.1, pour chaque règlement RAS; cette règle est appliquée par le biais d’Erreur_App_D1_1.

    • La somme des postes 4.1 et 4.2.2, colonne 7, remplit le tableau 3A, poste 1.3.1 (Montants servant aux dépenses d’années antérieures - non-OMHSI), colonne 16.

  • Saisir les montants à transférer aux recettes liées aux dépenses OMHSI de l’exercice précédent au poste 4.2.1. Veuillez noter que la valeur indiquée ici ne doit pas dépasser le solde d’ouverture des dépenses admissibles cumulées OMHSI au poste 1.2.1, pour chaque règlement RAS; cette règle est appliquée par le biais d’Erreur_App_D1_4.

    • Le total de la colonne 7 est chargé dans le tableau 3A, poste 1.3.3 (Dépenses de réduction OMHSI - Exercice précédent), colonne 16.

  • Le poste 4.2.2 (Montant de RAS transféré aux produits - dép. d’exercices antérieurs - non OMHSI) est calculé comme étant le moindre des montants suivants : le poste 4.0 (Reconnaissance du total de RAS et transfert aux ACR) et la valeur absolue de (la somme des postes 1.1 à 1.3 moins les postes 4.1 et 4.2.1). Erreur_App_D1_2 garantit que la valeur calculée ici ne dépasse pas la somme du solde d’ouverture des dépenses admissibles cumulées non amortissables (poste 1.2) et du redressement des dépenses admissibles cumulées relatives aux terrains cédés admissibles au RAS (poste 1.3), pour chaque règlement de RAS.

    • La somme des postes 4.1 et 4.2.2, colonne 7, est chargé dans le tableau 3A, poste 1.3.1 (Montants servant aux dépenses d’années antérieures - non-OMHSI), colonne 16.

  • Saisir les montants à transférer aux ACR liés aux dépenses de l’exercice en cours au poste 4.3. Veuillez noter que la valeur indiquée ici ne doit pas dépasser les dépenses de l’exercie en cours pour les projets alternatifs amortissables au poste 3.3, pour chaque règlement de RAS; cette règle est appliquée par le biais d’Erreur_App_D1_3.

    • Le total de la colonne 7 est chargé dans le tableau 3A, poste 3.2 (Utilisation des revenus reportés - autres que les terrains), colonne 16.

  • Saisir les montants à transférer aux recettes liées aux dépenses de réduction des OMHSI de l’exercice en cours au poste 4.4.1. Veuillez noter que la valeur indiquée ici ne doit pas dépasser les dépenses OMHSI de l’exercice en cours au poste 3.2.1, pour chaque règlement de RAS; cette règle est appliquée par le biais d’Erreur_App_D1_5.

    • Le total de la colonne 7 est chargé dans le tableau 3A, poste 1.3.2 (Montants servant aux dépenses de réduction OMHSI), colonne 16.

  Le poste 4.4.2 (Montant de RAS transféré aux produits - dép. de l’exercice en cours - non OMHSI) est calculé comme le poste 4.0 monis les postes 4.1 à 4.4.1. - Le total de la colonne 7 est chargé dans le tableau 3A, poste 3.1 (Utilisation des revenus reportés - terrains), colonne 16.

• La somme des postes 4.2.1, 4.2.2, 4.4.1, et 4.4.2 est transmise au tableau 5.1, poste 13.5, colonne 6 à titre de transfert RAS aux revenus.

Soldes de clôture

Les postes 5.0 à 5.4 calculent les soldes de clôture des revenus reportés et/ou des dépenses admissibles cumulées pour chaque règlement de RAS. Ces valeurs seront préchargées dans l’annexe D1 de l’année suivante en tant que soldes d’ouverture aux postes 1.0 à 1.2.1.

ONGLET : Ann. D2 - RAS par site

Présenter dans cet onglet les renseignements supplémentaires relatifs aux dépenses en immobilisations admissibles au titre des RAS, ainsi que toutes les charges financières pour chaque site ou projet alternatif.

ONGLET : Ann. D2 - Dépenses immobilisations par RAS

Présenter dans cet onglet les renseignements supplémentaires sur les dettes à long terme, les dépenses en immobilisations admissibles au titre des RAS.

Liens avec les autres tableaux

• Le total des dépenses au poste 3.10 moins les postes 3.2.1 (Réductions OMHSI), 3.3 (Projets alternatifs - amortissable), et 3.11 (Total Charges de fonctionnement éligibles aux RAS) remplit le tableau 3, poste 1.1 (Terrains), colonne 16.
• Le total des dépenses au poste 3.3 (Projets alternatifs - non amortissable) remplit le tableau 3, poste 1.2 (Bâtiments et autres biens non-mobiles), colonne 16.
• Le moindre des montants indiqués au poste 3.11 (Total Charges de fonctionnement éligibles aux RAS) et au poste 4.4.2 (Montant de RAS transféré aux revenus - dépenses de l’exercice en cours - non OMHSI) alimente le tableau 3A, poste 1.3 (Montants servant au financement des opérations de fonctionnement éligibles), colonne 16.
• Le montant total au poste 4.2.1 (Montant de RAS transféré aux revenus - dép. d’exercices antérieurs - OMHSI) alimente le tableau 3A, poste 1.3.3 (Dépenses de réduction OMHSI - Exercice précédent), colonne 16..
• La somme des postes 4.1 (Montant de RAS transféré aux ACR liés aux dépenses d‘exercices antérieurs) et 4.2.2 (Montant de RAS transféré aux revenus - dépenses d’exercices antérieurs - non OMHSI) alimente le tableau 3A, poste 1.3.1 (Montants servant aux dépenses d’années antérieures - non-OMHSI), colonne 16.
• Le montant total au poste 4.3 (Montant de RAS transféré aux ACR liés aux dépenses de l’exercice en cours) alimente le tableau 3A, poste 3.2 (Utilisation des revenus reportés - Autres que les terrains), colonne 16.
• Le montant total au poste 4.4.1 (Montant de RAS transféré aux revenus - dépenses de l’exercice en cours - OMHSI) alimente le tableau 3A, poste 1.3.2 (Montants servant aux dépenses de réduction OMHSI), colonne 16.
• La valeur totale au poste 4.4.2 (Montant de RAS transféré aux revenus - dépenses de l’exercice en cours - non OMHSI), moins le montant saisi au poste 3.11 pour les dépenses de fonctionnement des RAS, remplit le tableau 3A, poste 3.1 (Utilisation du revenu reporté - Terrains), colonne 16.
• La somme des postes 4.2.1, 4.2.2, 4.4.1 et 4.4.2 est chargée dans le tableau 5.1, poste 13.5, colonne 6 en tant que transfert des RAS aux revenus.