Annexe B1 - Recettes - droits écoles de jour

Cette annexe recueille des renseignements détaillés sur les recettes provenant des frais de scolarité des élèves des écoles de jour régulières. Le total de cette annexe doit correspondre aux revenus des frais de scolarité des écoles de jour régulières déclarés par le conseil au tableau 9.

Les frais de scolarité par élève au poste 3.0 sont sont les valeurs du tableau 1 du Règlement sur le calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2024-2025.

Cette annexe recueille des données dans les catégories suivantes :

• Élèves du gouvernement du Canada - Bandes autochtones : Inscrivez le nom de la bande dans la colonne Description
• Rajustements aux années antérieures
• Élèves de l’extérieur de l’Ontario
• Élèves titulaires d’un visa

Colonnes :

• Effectif quotidien moyen - Inscrivez l’EQM qui génère les droits de scolarité. L’EQM des élèves titulaires d’un visa est calculé des ETP déclarés au tableau 13 - Écoles de jour - Autres élèves.

• Revenus provenant des droits de base - Ce montant est calculé pour les étudiants du gouvernement du Canada et correspond à l’EQM déclaré, multiplié par le montant des droits de scolarité par élève au poste 3.0. Pour les autres catégories, inscrire le montant des revenus provenant des droits de scolarité.

• Droits additionnels - Inscrivez, s’il y a lieu, les droits additionnels imputés en sus des droits habituels afin de couvrir les coûts engagés pour répondre aux besoins particuliers des élèves en difficulté.

• Frais de pension - Inscrivez le montant du frais de pension facturé aux élèves internationaux ou d’autres provinces en vertu du Règlement des droits exigibles pour l’année scolaire en cours. Ces cellules ne s’appliquent pas aux étudiants du gouvernement du Canada.

• Droits à recevoir en date du 31 août - Dans les états financiers, entrez les droits à recevoir au 31 août de l’année scolaire par les bandes autochtones et d’autres catégories, le cas échéant. Cette colonne ne s’applique pas aux prévisions budgétaires ou aux prévisions budgétaires révisées.